Les modèles de documents à télécharger
Tous nos modèles de documents à télécharger et à modifier librement pour alléger la vie des entrepreneurs et des chefs d'entreprise. Que vous soyez en cours de création ou une entreprise déjà plus mature, SideCare a pour ambition de vous faciliter la vie. Vous retrouvez ici l'ensemble des templates de document librement téléchargeables sous différents formats.
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Le code APE (pour Activité Principale Exercée) est un code composé de 4 chiffres et 1 lettre. Ce code sert à identifier une société pour l’administration. Ce numéro est attribué à chaque entreprise...
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Introduction
Vous êtes perdus dans vos démarches de licenciement ? Sidecare vous mets à disposition dans cet article un modèle de lettre de licenciement pour motif personnel et vous détaille les dé...
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Dans le cadre de la création d'une SARL, il est obligatoire de rédiger les statuts de son entreprise. Les statuts déterminent les clauses clés permettant d’assurer le bon fonctionnement de la socié...
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Dans le cadre de la création d'une EURL, il est obligatoire de rédiger les statuts de son entreprise. Les statuts déterminent les clauses clés permettant d’assurer le bon fonctionnement de la socié...
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Startizy vous propose un modèle gratuit de tableau pour calcul d’amortissement sur Excel avec instructions. Le premier onglet vous permet de calculer vos annuités d’amortissement linéaire, le deuxi...
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Introduction
Ca y est, vous avez décidé de franchir le cap et de partir à la retraite ! Voyages, nouveau départ et nouveaux nouveaux loisirs vous attendent ! Cependant, quelques démarches administ...
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A quoi sert une convention de mise à disposition de matériel ? 📷
Les conseils municipaux, les syndicats, les collèges, les associations ou toute autre entité publique ou privée peuvent avoir à le...
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La fiche transport permet de recueillir les dépenses engagées par les collaborateurs dans le cadre professionnelle.
La prise en charge de l'employeur varie en fonction du montant de l'abonnement pa...
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Comment ne plus recevoir de pub internet dans mes emails ? 🛑
Tout le monde connaît ce problème : l'utilisation de données personnelles à des fins de prospections. Vous avez peut-être 1000 mails non...
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Introduction
Dans le cas où vous voudriez conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés, il vous est imposé d’organiser au moins un entretien préalable avec ce dernier. En effet, ...
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Introduction
Si vous êtes dirigeant d’une SARL ou d’une SAS, vous êtes tenus d’organiser au moins une fois par an une assemblée générale où seront rassemblés tous vos associés. Celle-ci a pour obje...
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Toute entreprise ou association est tenue de tenir un registre de traitement des données personnelles si elle traite des données personnelles. Voici un modèle de registre et de fiche de traitement ...
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Dans le cadre de la création d'une SCI, il est obligatoire de rédiger les statuts de son entreprise. Les statuts déterminent les clauses clés permettant d’assurer le bon fonctionnement de la sociét...
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Toute entreprise a besoin de définir précisement dans le temps l'avancement et les différentes étapes d'un projet.
Il est nécessaire d'avoir une représentation visuelle de ces étapes, jalons, obje...
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A quoi sert un règlement intérieur ?
Dans la vie d'une entreprise, le règlement intérieur définit les règles a suivre par l'ensemble des collaborateurs jouissant d'un contrat de travail au sein de...
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Le journal Formulaires SCI permet de passer des annonces légales pour votre entreprise. Si vous êtes créateur d'entreprise ou chef d'entreprise et que votre société se situe dans la même région que...
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Qu'est-ce qu'un tableau de suivi de trésorerie ? 💶
Un tableau de suivi de trésorerie vous permet de suivre les finances de votre entreprise en temps réel. Il peut également être utilisé comme un p...
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Demander un congé pour créer une entreprise : notre modèle gratuit
Si vous êtes salarié dans une entreprise depuis au moins 24 mois (continu ou discontinu), vous avez droit à un an de congé p...
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Définition d'un registre des achats
Si vous êtes soumis au registre des micro-entreprises vous devez être en capacité de présenter un registre (papier ou électronique d'après l'article D123-205-...
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Introduction
En tant qu’employeur, lorsque l’un de vos salariés est amené à quitter votre entreprise, que ce soit de manière volontaire, forcée ou suite à l’expiration de son contrat travail, vous...
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Qu'est-ce qu'une SASU ?
Avant tout, rappelons la définition d'une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU).
Une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est l'une des princ...
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Ce modèle de documents est indispensable pour la mise en place d'une société par actions qu'elle soit : SA, SAS ou SASU. Ce document indiquera le nombre d'actions souscrites, ainsi que le montant d...
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SIDECARE X COVID-19
Chers utilisateurs d’Sidecare,
Dans la continuité de notre activité, nous souhaitons être présents pour vousaccompagner dans vos problématiques liées à la...
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Qu'est-ce qu'une SAS ?
Avant tout, rappelons la définition d'une Société par Actions Simplifiées (SAS).
Une SAS est une société commerciale de plus en plus appréciée de nos jours en raison de la ...
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Introduction
Si vous êtes entrepreneur et que vous avez décidé de procéder à un changement de situation ou d’activité pour votre entreprise, vous êtes dans l’obligation de signaler cette décision ...
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Introduction
Le formulaire M0 fait partie des documents obligatoires à fournir si vous voulez déclarer votre société au Tribunal de Commerce, avec notamment les statuts de la société ou encore une...
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À quoi sert un suivi de stock ? 📦
Ce fichier simple de gestion de stock vous aidera à avoir une vision claire de vos stocks, que ce soit des produits finis, des marchandises, ou encore des matières...
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Introduction
Le modèle de lettre d’intention que nous vous proposons ci-dessous vous sera utile si vous avez besoin rapidement d’un nouveau crédit auprès de votre banque pour la création ou l’expa...
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Introduction
Durant la vie d’une entreprise, il n’est pas rare que le dirigeant soit amené à être remplacé à cause de circonstances exceptionnelles (ex : démission du gérant, fin du mandat du diri...
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Résilier sa mutuelle collective ou d'entreprise
En tant qu'employeur vous avez normalement souscrit à une complémentaire santé pour protéger vos salariés comme l'exige la loi ANI depuis 2016.
Si ...
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Introduction
Afin de faciliter vos démarches administratives, Sidecare vous fournit un modèle d’intercalaire cerfa 11686*06, plus communément appelé Formulaire TNS.
Ce formulaire vous permettra e...
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Introduction
Lorsque la période d’essai de l’un de vos nouveaux salariés (en CDD ou CDI) est sur le point de se terminer, vous avez possibilité de la renouveler si vous avez encore quelques doutes...
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Dans le cadre du Prêt Garanti Etat mise en place par l'état, les entreprises TPE-PME sont éligibles à un prêt garanti à 90% par la BPI à demander auprès de leur banque professionnelle. Il faut donc...
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Modèle de lettre de demande d'ajustement de salaire : document gratuit
Votre employeur ne respecte pas ses obligations salariales ? Dans ce cas, vous pouvez lui envoyer une lettre demandant u...
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Voici un modèle de dispense de mutuelle obligatoire.
En tant que salarié vous avez bien entendu des droits concernant la mutuelle obligatoire collective.
Tout d’abord, vous avez tout à fait le d...
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Qu'est-ce qu'un pacte d'actionnaire ? 🤝
Le pacte d'actionnaire est un contrat "sous seing privé", aussi appelé acte sous signature privée, entre les différents actionnaires d'une personne morale. C...
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Introduction
Afin de vous faire gagner du temps lors de la création de votre Société par Actions Simplifiées, Sidecare vous mets à disposition un modèle gratuit de pacte d’associé SAS que vous pou...
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Vous vivez actuellement en concubinage et vous demandez si votre partenaire peut bénéficier ou non de votre mutuelle en tant qu'ayant droit
Oui c'est possible !
En effet, il est possible pour un s...
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Introduction
Un de vos salariés a déserté son poste sans aucune raison valable ? Sidecare vous met à disposition un modèle gratuit de lettre de licenciement pour abandon de poste à utiliser s’il n...
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Ce modèle est utilisé dans le cadre d'une demande de remboursement d'une franchise suite à un sinistre. Etant donné que la franchise est le montant laissé à votre entière charge par l'assureeur, il...
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Qu’est-ce qu’un rapport d’étonnement ?
Un rapport d’étonnement, autrement connu sous le nom de note d’observation critique, est un document établi par le service des ressources humaines et mis à d...
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Introduction à la loi ANI
Si vous venez d’être embauché dans une nouvelle entreprise, vous êtes tenus en tant que salarié de vous affilier à la mutuelle santé collective proposée par votre société....
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Introduction
Il peut arriver qu’un litige ou un désaccord survienne entre vous et votre organisme assureur (par exemple un refus de remboursement de vos frais de santé, ou bien la non prise en cha...
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Nouveau justificatif de déplacement professionnel
Depuis le 18/03/2021 une nouvelle attestation doit être complétée pour justifier les déplacements professionnels de ses salariés.
Quelles sont les...
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Ordre de remplacement d'un courtier, qu'est ce que c'est ?
Résumé : Un ordre de remplacement en assurance est une lettre adressée à l'assureur de votre contrat d'assurance, lui indiquant que vous...
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Nouveau modèle d'attestation employeur pour la deuxième vague du covid
Notre président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 28/10/2020 le retour du confinement à partir du vendredi 30 oc...
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Introduction
Le modèle de lettre que nous vous proposons ici permet de donner pouvoir de représentation à une tierce personne si l’un de vos associés ne peut se rendre à une Assemblée Générale.
En...
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Introduction
Si vous êtes dirigeant d’une société SAS ou SARL, vous avez l’obligation d’organiser au moins une fois par an une Assemblée Générale avec tous vos associés, et ce dans les 6 mois qui ...
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SideCare vous aide à rester en conformité sociale
L’environnement réglementaire dans lequel les entreprises françaises évoluent est toujours en mouvement, au gré des changements d’orientations politiques du pays ou de l’UE. Il est particulièrement difficile pour les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) de respecter sans cesse le cadre légal sur tous les points. En conséquence, le risque financier et juridique est permanent.
Un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut entraîner des pénalités se chiffrant à des milliers d’euros et mettre en question la survie même d’une petite entreprise.
La plateforme SideCare apporte une aide précieuse aux TPE et aux PME. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste tout simplement les éléments juridiques obligatoires (mutuelles collectives, documents divers) et vous aide à entrer à conformité. Enfin, SideCare regroupe tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses.
Vous pensez que bénéficier de ce service vous serait utile ? Commencez par vous créer gratuitement un compte pour accéder à notre plateforme, ou faites directement une demande de devis assurances (mutuelle, prévoyance, RC Pro). Tous nos services sont gratuits et sans engagement.
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