Les modèles de documents à télécharger
Tous nos modèles de documents à télécharger et à modifier librement pour alléger la vie des entrepreneurs et des chefs d'entreprise. Que vous soyez en cours de création ou une entreprise déjà plus mature, SideCare a pour ambition de vous faciliter la vie. Vous retrouvez ici l'ensemble des templates de document librement téléchargeables sous différents formats.
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Inscription au registre des bénéficiaires effectifs : formulaires DBE-S-1 et DBE-S-2
Est considérée comme bénéficiaire effectif toute personne physique détenant plus de 25% du capital ou des droit...
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Introduction
En tant qu’employeur, lorsque vous considérez une sanction disciplinaire auprès de l’un de vos salariés après qu’il ait commis une faute, vous avez la possibilité d’exiger une demande...
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Liste de contrôle de santé CPAM : document officiel
Le bilan de santé ou bilan de santé préventif est gratuit et utilisable par la plupart des assurés. Pour en bénéficier, vous devez faire un...
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CA3 : Téléchargement du formulaire officiel
Avez-vous besoin de déposer une déclaration de TVA ?
Utilisez la déclaration de TVA officielle CA3 3310 qui vous a été fournie.
Résumé
Déc...
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Lettre de demande de transfert : notre modèle gratuit
Quelle que soit votre raison, vous pouvez demander à votre employeur d'effectuer un transfert. Il s'agit notamment de trouver un meilleur...
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Qu'est-ce qu'un organigramme ?
Un organigramme est une représentation de l'organisation ainsi que la hiérarchie de votre entreprise. Il représente votre entreprise à un instant "T" des postes occ...
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Vous avez eu un stagiaire dans votre entreprise ?
N'oubliez pas de lui délivrer une attestation de stage (même si cette dernière n'est pas obligatoire) avant son départ pour qu'il puisse prouver ...
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Introduction
Lorsque l’un de vos salariés est amené à quitter votre société, votre entreprise est dans l’obligation de lui délivrer un certificat de travail. Celui-ci devra être envoyé à la fin du...
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Augmentation de capital : modèle libre SAS
Comme toute autre modification des statuts de votre SAS, l'augmentation de capital nécessite une assemblée générale des actionnaires et la rédaction...
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Qu’est-ce qu’une lettre de recommandation ?
Après avoir terminé tout emploi, stage ... ou autre expérience professionnelle, il peut arriver que votre salarié vous demande une lettre de recommandat...
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Tous les ans une société est tenue d'effectuer au moins une assemblée générale ordinaire. Cette assemblée regroupe généralement les associés et les actionnaires de la société et l'assemblée est gén...
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L'attestation de mutuelle obligatoire par l'employeur
Depuis 2016 et la loi ANI tout employeur a l'obligation d'affilier ses salariés à une mutuelle. Lors de la signature d'un contrat de travai...
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Modification de la mission de l'entreprise : modèle de compte rendu de conférence
Comme toute autre modification des statuts de votre société, la modification, l'extension ou la réduction de l...
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Augmentation de capital : un modèle libre de SARL
Comme pour toute autre modification des statuts de votre SARL, l'augmentation de capital nécessite une assemblée d'associés et la rédaction d'un ra...
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La rupture conventionnelle constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable.
Cette procédure implique les deux parties : l'employé et l'employeur. Les deux parties doivent s'acco...
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Preuve d'emploi : modèle gratuit
Des employés quittent votre entreprise ? Vous devez lui fournir une preuve de travail.
Nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de travail...
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Qu'est-ce qu'une attestation de non sinistralité pour un contrat de prévoyance ?
L'attestation de non-sinistralité est une déclaration sur l'honneur qui permet d'affirmer que pendant une période d...
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Introduction
Afin de vous faire gagner du temps lors de vos démarches administratives, Sidecare vous mets à disposition un modèle de charte informatique d'entreprise que vous pourrez modifier sel...
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Lettre de démission
Sidecare vous fournit un exemple de lettre de démission rédigée par notre service juridique. Il est gratuit et disponible au format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitemen...
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Qu'est-ce qu'un formulaire de droit à l'image ? 📸
Si vous êtes employeur et que vous souhaitez utiliser l'image d'un de vos salariés n'oubliez pas de leur faire remplir un formulaire de droit à l'...
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Augmentation de capital : modèle sans SCI
Comme toute autre modification de vos statuts de SCI, l'augmentation de capital nécessite une assemblée générale des actionnaires et la rédaction d'u...
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Le Compte de Résultat (Excel - XML)
Le compte de résultat est un document qui présente les produits (tout ce que l'entreprise gagne) et les charges (tout ce que l'entreprise perd) d'une entrepris...
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Passage au chômage partiel : notre modèle gratuit
Si vous êtes chef d'entreprise et que vous avez obtenu l'autorisation de la préfecture de votre département, vous pouvez faire effectuer des trava...
Voir le modèle
Le modèle de lettre de renonciation ou levée de la clause de non concurrence se trouve à la fin de cet article. Cette lettre doit être envoyé par l'employeur au salarié via un courrier recommandé e...
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Augmentation de capital : modèle gratuit d'EURL
Toute autre modification des statuts de la société EURL, l'augmentation de capital nécessite la convocation d'une assemblée générale des actionnaire...
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Les différents types d’entretiens à connaître en tant que RH
Avant de savoir ce qu’est un entretien professionnel il est important de ne pas confondre deux types d’entretiens différents :
L’entret...
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Que stipule la loi pour les entretiens professionnels ? 👨⚖️
Chaque salarié, quel que soit son contrat de travail, doit bénéficier d’au moins un entretien professionnel tous les deux ans.
C’est ...
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Comment faire une lettre de démission CDI ?
En réalité, il n'existe qu'une seule règle importante concernant votre lettre de démission pour votre contrat à durée indéterminée (CDI) : il faut être l...
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Modèle de facture
Sidecare met à votre disposition des modèles de factures au format Excel. Vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière anonyme.
Sidecare dispose également d'un outil e...
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Postuler pour passer à une entreprise à temps partiel : notre modèle gratuit
Si vous avez travaillé dans une entreprise pendant au moins 24 mois (en continu ou en discontinu), vous avez le dr...
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Rapport de changement de PDG : notre modèle gratuit
Vous souhaitez changer de manager au sein de l'entreprise ? Cela nécessite la convocation d'une assemblée générale extraordinaire des actio...
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Charte de bureau à distance : notre modèle gratuit
Avez-vous mis en place le télétravail dans votre entreprise ? Nous vous recommandons fortement de déterminer formellement les modalités du té...
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Qu'est-ce qu'un contrat de sous-traitance ?
Un contrat de sous-traitance implique deux entreprises : une qui réalise le contrat et l'autre entreprise qui est la sous-traitante avec bien sûr une com...
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Formulaire M0 Société Civile : Document CERFA
Voulez-vous annoncer la création d'une société civile ?
Sidecare vous expliquera la procédure et vous fournira le formulaire CERFA M0 société civile,...
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Lettre de recommandation de stage : modèle gratuit
Un ancien stagiaire souhaite que vous lui fournissiez une lettre de recommandation ? Ou vous êtes à la recherche d'une opportunité de stage ...
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Formulaire d'annulation P4 : Déclaration CERFA
Voulez-vous radier votre entreprise en tant que personne physique ?
Sidecare vous expliquera le programme et vous fournira un formulaire o...
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Lettre de licenciement : notre modèle
Avez-vous décidé de licencier un employé qui a été licencié parce que vous avez quitté votre poste ?
Sidecare met gratuitement à votre disposition ...
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Modèle de contrat de travail CDI
Sidecare met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI rédigé par notre service juridique. Il est gratuit et disponible au format Word. Vous pouvez l...
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Lettre de recommandation : notre modèle gratuit
Voulez-vous rédiger une lettre de recommandation ?
Nous vous fournissons un exemple de lettre de recommandation. Ce modèle a été rédigé p...
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Déclaration de l'existence d'une société fiscale : Notre modèle gratuit
La déclaration fiscale existante, également appelée enregistrement dans les documents d'identification fiscale, est une...
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Lettre de résiliation mutuelle : notre modèle gratuit
Vous avez décidé de résilier votre contrat de mutuelle de santé ?
Nous vous fournissons un modèle de lettre de résiliation de coassuranc...
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Télécharger le modèle d'engagement d'emploi
Sidecare vous fournit un exemple d'engagement d'emploi rédigé par notre équipe juridique. Il est gratuit et disponible au format Word. Vous pouvez le té...
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Documents de voyage spéciaux : téléchargez les nouveaux documents officiels
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de confinement pour 16 départements en France le 18 mars 2021.
Nous...
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Modèle d'attestation comptable : document gratuit
Sidecare met à votre disposition un modèle de certificat d'expert-comptable. Il est fourni au format Word et est entièrement personnalisable. Vous...
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Modèle de contrat à durée déterminée hors-cadre (CDD)
Vous pouvez désormais gérer vous-même de nombreuses démarches administratives pour votre entreprise. La rédaction d'un contrat de travail est ...
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Lettre de renonciation à l'assurance-vie : notre modèle gratuit
Vous souhaitez résilier un contrat d'assurance-vie résilié il y a moins de 30 jours ?
Utilisez notre exemple de lettre de...
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Compte rendu de réunion approuvé par le compte SAS : notre modèle gratuit
Votre compte SAS doit-il être approuvé par le rapport ?
Nous vous fournissons des procès-verbaux de réunion d'e...
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Lettre de résiliation de contrat de travail
Sidecare vous fournit un modèle officiel pour la résiliation d'un contrat de travail. Il est gratuit et disponible au format Word. Vous pouvez le téléch...
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SideCare vous aide à rester en conformité sociale
L’environnement réglementaire dans lequel les entreprises françaises évoluent est toujours en mouvement, au gré des changements d’orientations politiques du pays ou de l’UE. Il est particulièrement difficile pour les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) de respecter sans cesse le cadre légal sur tous les points. En conséquence, le risque financier et juridique est permanent.
Un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut entraîner des pénalités se chiffrant à des milliers d’euros et mettre en question la survie même d’une petite entreprise.
La plateforme SideCare apporte une aide précieuse aux TPE et aux PME. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste tout simplement les éléments juridiques obligatoires (mutuelles collectives, documents divers) et vous aide à entrer à conformité. Enfin, SideCare regroupe tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses.
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