Hoggo X Covid-19
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Onboarding / Offboarding
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Congés et Absences
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Éléments Variables de Paie
SIDECARE X COVID-19
Chers utilisateurs d’Sidecare, Dans la continuité de notre activité, nous souhaitons être présents pour vousaccompagner dans vos problématiques liées à la santé, qu’il s’agisse de celle devos salariés, de vos partenaires ou de la vôtre. Pour reprendre l’ensemble des mesures et des informations annoncées par lesdifférents acteurs du gouvernement, vous pouvez, dès à présent, retrouver leséléments nécessaires concernant:
ACTIVITÉ ET CAPITAL HUMAIN:
Les activités suspendues et maintenues selon l’arrêté du 15 mars 2020 sur Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte Le site du gouvernement pour la demande d’indemnisation en cas d’activité partielle (chômage technique partiel) https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/. Ainsi que le détail du communiqué de presse du Ministère du Travail pour la prise en charge à 100% dans la limite de 4,5 SMIC et le délai de déclaration de l’activité partielle et dont le décret paraîtra prochainement https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-ministere-du-travail-donne-30-jours-aux-entreprises-pour-declarer-leur. Vos organismes de retraite complémentaire, de prévoyance et de complémentaire santé peuvent également réaliser un report de vos cotisations.
DÉLAI DE PAIEMENT ET REMISE:
La demande de délai de paiement ou de remise des impôts directs (impôts surles sociétés, CFE, CVAE...) et taxes sur salaire pour les entreprises en difficulté suite au coronavirus – COVID-19 | (Attention: la TVA n’est pas un impôt direct.) https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au. La demande de délai de paiement ou de remise pour les charges sociales(salariales et patronales) pour les entreprises en difficulté suite au coronavirus – COVID19 https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html
MAINTIEN DE LA TRÉSORERIE ET PRÊTS BANCAIRES:
Les mesures mises en place par la BPI pour accompagner et soutenir les entreprises en difficulté suite au coronavirus – COVID19 auprès de leur numéro vert 09 69 37 02 40 ou https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-6-mesures-pour-les-entreprises-annoncees-par-Bpifrance-49117. Vous pouvez dès à présent demander toutes ces aides auprès de vos conseillers,et partenaires. Ceux-ci sont à même de vous demander des prévisionnels de trésorerie, d’activité et de demander une vision sur votre trésorerie actuelle. La mise en place d’une garantie de l’État, avec pour les prêts en cours, un moratoire de 6 mois interrompant les échéances ainsi qu’un accès facilité aux prêts, aux crédits et une remise sur les taux d’intérêt et les frais.La création d’un fonds de solidarité pour les établissements réalisant moins de 1 million € de CA dont l’activité est stoppée par décret et subissant une baisse de CA de 70%. Le versement d’une allocation forfaitaire pour les indépendants de 1 500 € pour toute la période de crise. Ce montant peut être relevé à un plafond de 4 500 €pour des cas spécifiques. Des délais ont également été demandés par le gouvernement pour le paiement des échéances d’assurance ainsi que des loyers.
SIDECARE, VOTRE PARTENAIRE SANTÉ
Les dispositifs et mesures mis en place actuellement sont conséquents être présentent pour beaucoup, ainsi que pour nous-mêmes, des aides non négligeables. Nous vous invitons à contacter votre cabinet d’Expert-Comptable pour détailler les conditions d’accès et sélectionner celles dont vous avez besoin. Dans le cadre du plan de confinement, n’hésitez pas à privilégier les échanges par voie électronique pour les sociétés dont les services ne disposeraient pas de ligne professionnelle mobile ainsi que par voie téléphonique. Si vous souhaitez réaliser un comparatif d’offres d’assurances collectives santé pour vos salariés, qu’il s’agisse de prévoyance ou de complémentaire santé mutuelle, nos services restent gratuits et disponibles pour vous permettre d’y souscrire dans les plus brefs délais. Plus d’informations pour les particuliers sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Munissez-vous d’une attestation de déplacement dérogatoire imprimée ou rédigée sur papier libre https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
Les assurances à souscrire
Mutuelle Santé Collective
Avez-vous déjà souscrit à une mutuelle collective ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.
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Prévoyance Santé Collective
Avez-vous déjà souscrit à une prévoyance collective ?
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Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.
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Mutuelle Santé TNS dirigeant
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Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.
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Prévoyance Santé TNS dirigeant
Avez-vous déjà souscrit à une prévoyance TNS ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.
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Responsabilité Civile
Avez-vous déjà souscrit à une assurance de responsabilité civile ?
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Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile sur cette page.
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Les obligations légales à respecter
Avez-vous complété votre DUE ?
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.
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Avez-vous complété le DUER ?
L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.
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Affichages obligatoires sur le lieu de travail
L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.
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Mise en place d'un règlement intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :
- La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
- Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
- Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.
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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale
En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.
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