02/01/2021
Modèle de lettre pour assureur d'un ordre de remplacement d'un...
Modèle ordre de remplacement assurance
Modèle de lettre d'ordre de remplacement du courtier pour un contrat d'assurance
SideCare vous propose de profiter de ses différents modules SIRH.
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Onboarding / Offboarding
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Éléments Variables de Paie
Ordre de remplacement d'un courtier, qu'est ce que c'est ?
Résumé : Un ordre de remplacement en assurance est une lettre adressée à l'assureur de votre contrat d'assurance, lui indiquant que vous désirez changer de courtier pour gérer votre contrat. Vous gardez strictement le même contrat, les mêmes tarifs mais vous changez de courtier, c'est à dire de gestionnaire ou de point de contact.
Après avoir souscrit à un contrat d’assurance via un courtier, ce dernier sera responsable de la gestion de votre contrat. Ainsi si vous avez le moindre problème ou question c’est par lui que vous devez passer en priorité. On retrouve ce fonctionnement pour les baux d’habitation. Lorsque vous passez par une agence pour louer un appartement, c’est cette agence qui gère votre contrat et non pas le véritable propriétaire.
Mais en assurance professionnelle le changement d’intermédiaire est une demande légitime et courante.
En effet, si votre gestion ne se passe pas correctement avec votre courtier vous pouvez tout simplement changer de courtier sans changer d’assurance. Les raisons les plus communes pour remplacer votre courtier par un autre courtier sont : un temps trop long de vos démarches d'affiliation, résiliation. Un mauvais accompagnement sur les questions juridiques. Un traitement d'un litige qui prend trop de temps ou qui n'obtient pas les remboursements souhaités. Une absence de gestion digitales et l'envoi d'emails avec des pièces jointes à rallonge.
La demande de transfert est matérialisée par un « ordre de remplacement » (de gestion). Ce document signé par l’assuré est adressé à l’assureur porteur du risque qui informe le courtier de l’ordre de remplacement mettant fin à ses services. L’ordre de remplacement désigne le nouvel intermédiaire désormais en charge du ou des contrats d’assurance du client.
Pourquoi remplacer votre courtier par Sidecare comme courtier
Si la gestion de votre contrat ne se passe pas bien avec votre courtier, n’hésitez pas à nous contacter :
- Si vous n'avez pas d'espace digital pour gérer vos contrats ou que votre courtier continue de vous envoyer par email des documents à rallonge alors vous feriez mieux de passer en 2020 et d'adopter un courtier digital comme Sidecare
- Nous mettrons en place un ordre de remplacement si vous souhaitez garder votre assurance actuelle
- Nous pouvons même trouver une meilleure assurance pour votre entreprise (mutuelle, prévoyance ou responsabilité civile professionnelle)
- Nous sommes joignables par téléphone et emails
- Les tarifs de Sidecare sont généralement inférieurs à ceux des autres courtiers. Nous garantissons que vous allez payer moins chère ou le meme prix. Jamais plus !
- La satisfaction de nos clients est une de nos priorités (En moyenne 95% de satisfaction et une première réponse en moins d’1 heure
Quels sont les risques d'un ordre de remplacement en assurance
Les risques sont peu nombreux si vous n'êtes pas satisfait de votre courtier actuel.
Le seul risque est que un mandat de remplacement est en réalité traité par l'assureur comme la résiliation du contrat suivi de la souscription sous les mêmes termes (même contrat avec un courtier différent). Le risque est donc qui si vous avez trop de sinistres l'assureur résilie votre contrat tout simplement et refuse de souscrire avec votre nouveau courtier le même contrat au même tarif.
Néanmoins la plupart du temps votre nouveau courtier vous accompagnera pour savoir au préalable si il y a des risques de ce genre possible.
En combien de temps s'effectue le remplacement du courtier ?
Sauf circonstances exceptionnelles : faillite du courtier ou autres éléments mentionnés dans le contrat d'assurance, l'ordre de remplacement suit la même logique que la résiliation du contrat. Pour les contrats de mutuelle et de prévoyance pour entreprise ils peuvent donc être remplacés à partir d'un an d'ancienneté en 2 mois (durée du préavis). Pour ceux de moins d'un an. Il faudra attendre la fin d'une année (avec un préavis de 2 mois toujours)
Nous vous donnons ci dessous un modèle de lettre d'ordre de remplacement pour effectuer ce changement.
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Les assurances à souscrire
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Les obligations légales à respecter
Avez-vous complété votre DUE ?
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.
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Avez-vous complété le DUER ?
L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.
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Affichages obligatoires sur le lieu de travail
L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.
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Mise en place d'un règlement intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :
- La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
- Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
- Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.
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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale
En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.
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