Abandon de poste : Lettre de relance N°1

Introduction

Un de vos salariés a déserté son poste sans aucune raison valable ? Sidecare vous met à disposition un modèle gratuit de lettre de licenciement pour abandon de poste à utiliser s’il n’est plus possible de maintenir la position de l’un de vos salariés au sein de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un licenciement pour abandon de poste ?

Bien que le Code du Travail n’ait pas défini clairement ce qu’est un abandon de poste, la jurisprudence a tout de même fixer le cadre de cette notion. Un abandon de poste est une situation type où l’un de vos salariés quitte son poste de travail sans aucune autorisation préalable de votre part. Les absences sans motifs valables et de façon répétées du salarié peuvent également être synonyme d’abandon de poste.

Un abandon de poste est un motif valable de licenciement pour l’employeur. Cependant avant d’engager une procédure de licenciement, il vous faudra être vigilant sur certains points en différenciant l’abandon de poste de situations qui s’en rapprochent notamment celle de la prise d’acte de votre salarié.

En effet, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’un de vos salarié ressemble fortement à un abandon de poste puisque dans les deux situations, le salarié quitte son poste ou ne se présente plus sur son lieu de travail. Ces deux situations sont cependant bel et biens différentes puisque dans le cas d’une prise d’acte, c’est le salarié qui reproche à son employeur des manquements graves à ses obligations contractuelles (ex:discrimination au travail, non versement du salaire etc…). Une prise d’acte est donc une décision qui peut être justifiée contrairement à un abandon de poste, et entraîne en général une réclamation du salarié auprès du conseil de prud’hommes afin d’être indemnisé.

Pour ces raisons, il est donc important en tant qu’employeur de bien vérifier s’il y a réellement abandon de poste avant d’engager une quelconque procédure.

Prouver un abandon de poste

Dans un premier temps, vous devrez essayer de reprendre contact avec votre salarié afin de savoir s’il y a des éventuelles raisons justifiant son absence, de préférence par mail. En effet, un mail sera considéré comme une preuve avec une force plus importante puisqu’une trace écrite sera laissée.

Demander également au reste de votre équipe si certains connaissent les raisons de son absence.

Enfin, il ne faut pas écarter l’hypothèse que votre salarié est malade et n’arrive pas à vous joindre pour une raison qui vous échappe.

Si vous avez la preuve que votre salarié a bel et bien abandonné son poste sans aucune raison valable, vous pouvez alors engager une procédure de licenciement à son égard.

La procédure à suivre

1. La mise en demeure du salarié

Si malgré les tentatives de contact, votre salarié reste injoignable ou refuse de vous répondre vous avez dans un premier temps la possibilité de lui envoyer une lettre de mise en demeure à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre a pour objectif de lui demander de reprendre son poste et retourner sur son lieu de travail ou bien de justifier son absence. Si par la suite, ce dernier reste injoignable et n’a toujours pas repris son travail, vous pouvez alors engager une procédure de licenciement.

2. La convocation et l’entretien préalable avec le salarié

Afin que le licenciement soit conforme aux yeux du Code du Travail, vous devez dans un premier temps convoquer votre salarié pour un entretien préalable afin de discuter de la situation et de le prévenir de son potentiel licenciement.

La convocation doit être envoyée par lettre recommandé avec accusé de réception à votre salarié et doit indiquer la date, le lieu et l’heure à laquelle sera prévu l’entretien préalable. De plus, votre salarié devra également recevoir la lettre de convocation au moins 5 jours avant la date d’entretien afin que celui-ci puisse se préparer convenablement. Enfin, ce dernier a également la possibilité de se faire assister durant l’entretien par un représentant du personnel ou bien par le salarié de son choix. Si vous avez besoin de plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons d’aller lire notre article sur notre modèle de lettre de convocation à un entretien préalable pour une rupture conventionnelle.

3. Lettre licenciement et notification

Si à la suite de l’entretien préalable, vous avez décidé de procéder au licenciement de votre salarié, celui-ci doit être notifié de votre décision par lettre recommandé envoyé avec accusé de réception au moins 2 jours après la date de l’entretien préalable et au plus tard dans le mois qui suit.

Vous retrouverez notre modèle de lettre de licenciement pour abandon de poste ci-dessous.

Celui-ci vous est fourni à titre d’exemple et il vous convient le modifier selon vos besoins.

Les motifs d’absences légitimes et les exceptions à prendre en compte

Pour finir, certains cas d’abandon de poste sont légitimes et ne peuvent pas justifier un licenciement :
• Votre salarié a prolongé son arrêt maladie,
• Le départ précipité de votre salarié est dû à des raisons de sécurité ou de santé (exercice du droit de retrait).
• Votre salarié a dû quitter hâtivement son poste pour aller au chevet d’un parent mourant.
• Votre salarié s’est absenté durant une semaine sans justification mais a eu une attitude irréprochable pendant 30 ans (dans ce cas précis, c’est une absence injustifiée).