06/03/2020
Feuille de présence Assemblée Générale
Modèle - Feuille de présence assemblée générale
SideCare vous propose de profiter de ses différents modules SIRH.
-
Onboarding / Offboarding
-
Congés et Absences
-
Éléments Variables de Paie
Introduction
Si vous êtes dirigeant d’une société SAS ou SARL, vous avez l’obligation d’organiser au moins une fois par an une Assemblée Générale avec tous vos associés, et ce dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social. Cette assemblée a pour objectif de débattre des problématiques qu’il pourrait y avoir au sein de votre société, mais également d’approuver ou non les comptes annuels de la société. L’Assemblée Générale est donc une réunion obligatoire pour tous vos associés.
L’importance de la feuille de présence lors de vos assemblées générales
La feuille de présence que nous vous proposons ici a pour vocation d’indiquer les membres présents durant l’assemblée, mais également de vérifier si tous les votes ont bien été pris en compte. Il est également bon de noter que tous les associés représentés ainsi que ceux ayant donné une procuration afin d’être mandatés sont comptés dans le nombre de voix. Vous pouvez retrouver notre modèle de lettre de représentation en cliquant ici si le sujet vous intéresse. Utiliser une feuille de présence vous sera également utile afin de savoir si le quorum a été atteint, c’est-à-dire le nombre minimum de membres à réunir pour que l’Assemblée Générale puisse légalement délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, celle-ci ne peut pas avoir lieu. Enfin, la feuille de présence peut être opposable à tous les membres l’ayant signé et fait également office de preuve quant aux résultats des votes concernant les décisions prises durant l’assemblée générale. La feuille de présence à l’assemblée générale possède une valeur juridique incontestable et n’importe quel participant peut demander une copie de celle-ci.
Son contenu
-
La feuille de présence à l’assemblée générale doit se présenter sous forme de tableau et contient les informations suivantes :
- La raison sociale de la société,
- L’adresse du siège social,
- Le type d’assemblée générale : annuelle, ordinaire ou extraordinaire,
- La date et le lieu,
- Le nom, prénom des membres présents,
- L’identité des mandataires en cas de représentation,
- Le total des membres prenant part à l’assemblée,
- Les signatures des membres présents,
- La signature du président
Le cas des Associations
Si vous êtes à la tête d’une association de type Loi 1901, vous avez tout comme les SAS ou SARL, l’obligation d’organiser une assemblée générale au moins une fois par an.
-
Les associations de type loi 1901 sont les suivantes :
- Les associations reconnues d’utilité publique,
- Les associations agréées : association sportive, de service aux personnes de protection de l’environnement ayant des activités de jeunesse ou à vocation éducative,
- Les associations bénéficiaires d’une ou plusieurs subventions publiques,
- Les associations exerçant d’importantes activités économiques.
Dans le cas des associations, l’assemblée générale est d’autant plus importante puisque c’est le seul et unique organe prévu afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association. La fiche de présence est donc tout simplement incontournable dans une association, même si elle n’est pas obligatoire.
Les assurances à souscrire
Mutuelle Santé Collective
Avez-vous déjà souscrit à une mutuelle collective ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Prévoyance Santé Collective
Avez-vous déjà souscrit à une prévoyance collective ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Mutuelle Santé TNS dirigeant
Avez-vous déjà souscrit à une mutuelle TNS ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Prévoyance Santé TNS dirigeant
Avez-vous déjà souscrit à une prévoyance TNS ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Responsabilité Civile
Avez-vous déjà souscrit à une assurance de responsabilité civile ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile sur cette page.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Les obligations légales à respecter
Avez-vous complété votre DUE ?
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.
Télécharger un modèle
Avez-vous complété le DUER ?
L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.
Télécharger un modèle
Affichages obligatoires sur le lieu de travail
L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.
Télécharger un modèle
Mise en place d'un règlement intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :
- La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
- Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
- Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.
Télécharger un modèle
SideCare vous aide à entrer en conformité sociale
En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.
Les autres modèles de documents dans la même catégorie
Introduction
Si vous êtes dirigeant d’une société SAS ou SARL, vous avez l’obligation d’organiser au moins une fois par an une Assemblée Générale avec tous vos associés, et ce dans les 6 mois qui ...
Voir le modèle
Introduction
Le modèle de lettre que nous vous proposons ici permet de donner pouvoir de représentation à une tierce personne si l’un de vos associés ne peut se rendre à une Assemblée Générale.
En...
Voir le modèle
Introduction
Si vous êtes dirigeant d’une SARL ou d’une SAS, vous êtes tenus d’organiser au moins une fois par an une assemblée générale où seront rassemblés tous vos associés. Celle-ci a pour obje...
Voir le modèle
Qu'est-ce qu'un procès verbal ?
Un procès-verbal (aussi connu sous le nom de PV) est un document officiel qui a pour but de retranscrire plus ou moins fidèlement des déclarations/constatations. ...
Voir le modèle
Rapport de changement de PDG : notre modèle gratuit
Vous souhaitez changer de manager au sein de l'entreprise ? Cela nécessite la convocation d'une assemblée générale extraordinaire des actio...
Voir le modèle
Compte rendu de réunion approuvé par le compte SAS : notre modèle gratuit
Votre compte SAS doit-il être approuvé par le rapport ?
Nous vous fournissons des procès-verbaux de réunion d'e...
Voir le modèle
Modification de la mission de l'entreprise : modèle de compte rendu de conférence
Comme toute autre modification des statuts de votre société, la modification, l'extension ou la réduction de l...
Voir le modèle
Tous les ans une société est tenue d'effectuer au moins une assemblée générale ordinaire. Cette assemblée regroupe généralement les associés et les actionnaires de la société et l'assemblée est gén...
Voir le modèle
SOLUTIONS
SERVICES
RESSOURCES RH
PARTENAIRES
