Lettre de démission

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Lettre de démission

Sidecare vous fournit un exemple de lettre de démission rédigée par notre service juridique. Il est gratuit et disponible au format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière anonyme.

Résumé

Modèle de lettre de démission CDI
Démission : comment ça marche ?
Pourquoi dois-je remettre la lettre de démission à la main ?
Lettre de démission CDD : Quelles sont les caractéristiques ?
Démission Et mutuelle obligatoire
Foire aux questions

modèle de lettre de démission CDI

Il n'y a pas de formulaire spécial en CDI pour respecter les lettres de démission. Cependant, il est important de savoir si vous êtes prêt à démissionner. Dans le cas contraire, votre démission peut être considérée comme un abandon de poste. Il est donc utile de se référer à l'exemple de la lettre de démission.

Pour vous aider, Sidecare met à votre disposition un modèle de lettre de démission au format word :

Notre modèle contient un modèle de lettre de démission avec notification et un modèle de démission sans notification. Ce document est gratuit et peut être téléchargé de manière anonyme !

L'utilisation du modèle de lettre de démission de CDI vous permet de vous assurer que vos souhaits de démission sont clairement exprimés.

Démission : comment ça marche ?

Si vous décidez de démissionner, vous devez rédiger une lettre de démission du CDI. La lettre de démission vous permet de résilier le contrat de travail. Vous devez clairement exprimer votre volonté de quitter votre emploi.

Même si vous n'avez pas à prouver que votre décision est raisonnable, vous devez respecter le délai de préavis. En fait, vous ne pouvez pas partir après avoir signé votre lettre de démission. Le préavis de démission n'est pas fixé par la loi. Vous devez donc vérifier ce délai dans votre convention collective ou votre contrat de travail.

Cependant, vous pouvez demander une dispense de préavis lorsque vous démissionnez. Dans ce cas, vous devez rédiger une lettre de démission sans préavis. Si l'employeur est d'accord, vous pouvez démissionner immédiatement après avoir signé votre lettre de démission.

Pourquoi ai-je besoin d'une lettre de démission propre ?

Nous vous recommandons d'envoyer votre lettre de démission du CDI par courrier recommandé et d'y joindre un accusé de réception afin de préserver les preuves.

Cependant, vous pouvez également utiliser une lettre de démission remise à la main. Dans ce cas, n'oubliez pas de demander une dispense auprès de votre employeur !

Lettre de démission CDD : Quelles sont les caractéristiques ?

La lettre de démission de CDD présente quelques particularités. En effet, hors période probatoire, la démission des CDD est très réglementée. Cependant, si vous êtes d'accord avec votre employeur, trouvez un CDI ou êtes déclaré inapte, vous pouvez démissionner.

Par conséquent, pour rédiger une lettre de démission de CDD, vous devez mentionner l'une de ces situations.

Démission et coercition mutuelle

Avec le principe de la portabilité, vous bénéficiez théoriquement d'une garantie de maintenance (dont Mutuelle) dans le cas de rupture du contrat de travail.

Cependant, pour appliquer ce principe, vous devez rejoindre Pôle Emploi. Par conséquent, la démission n'est pas autorisée pour continuer à bénéficier de l'entreprise commune.

Donc si vous démissionnez, nous vous recommandons de sortir vos propres.

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02/07/2021

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Les obligations légales à respecter

Avez-vous complété votre DUE ?

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.

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Avez-vous complété le DUER ?

L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

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Affichages obligatoires sur le lieu de travail

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.

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Mise en place d'un règlement intérieur

La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale

En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

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