02/07/2021
Modèle de facture
Modèle de facture
SideCare vous propose de profiter de ses différents modules SIRH.
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Onboarding / Offboarding
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Congés et Absences
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Éléments Variables de Paie
Modèle de facture
Sidecare met à votre disposition des modèles de factures au format Excel. Vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière anonyme.
Sidecare dispose également d'un outil en ligne qui vous permet d'émettre des factures à 100% et de les personnaliser. Cette solution en ligne est gratuite et anonyme. Ensuite, vous pourrez obtenir la facture au format pdf.
Notre modèle de facture imprimable gratuit
Pour gagner du temps, Sidecare met à votre disposition un modèle de facture Excel. Vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière anonyme.
Ce modèle de facture a été créé par notre équipe juridique et contient toutes les informations requises. Vous pouvez donc l'utiliser sans soucis.
Vous pouvez également éditer votre facture en ligne grâce à notre outil gratuit. C'est encore plus simple et rapide.
Quelles sont les conditions obligatoires pour l'émission des factures ?
Le droit commercial stipule que la facture doit comporter :
- Identifiant de l'entreprise : numéro d'immatriculation SIREN, siège social, statut juridique, le plus souvent pour les entrepreneurs indépendants, « dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, conformément à l'article L. 123-1-1 « commerciale française »
- Le nom et l'adresse de la société et du client.
- La date de vente ou de service.
- La quantité et le nom exact du produit
- Augmentation possible du prix (transport, emballage, délai de livraison).
- Le prix unitaire n'inclut pas les taxes et les éventuelles exonérations.
- Numéro personnel d'identification TVA vendeur ou prestataire Le nom du commerçant et le taux de TVA applicable (sauf pour les micro-entreprises exonérées de TVA, elles doivent inscrire "TVA non applicable" en bas de la facture, CGI article 293 B".
- Date d'échéance du paiement Et pénalité de retard.
- Le paiement anticipé peut profiter d'un escompte pe.
À compter du 1er janvier 2013, la facture doit également indiquer (théoriquement) le montant de l'indemnité forfaitaire pour retard de paiement.
La facture sert également de pièce comptable pour la conservation de votre compte, ainsi que le droit aux soutien exercé au titre de la taxe sur la valeur ajoutée . A cet effet, toutes les factures doivent être numérotées dans l'ordre chronologique et logique. En cas d'erreur ou de remise après émission, la facture peut être annulée ou corrigée, soit en faisant référence à une nouvelle facture de la facture annulée, soit en utilisant un avoir créé avec les mêmes éléments que la facture.
Les factures peuvent être émises par voie électronique avec l'accord de principe et de forme du destinataire. Au lieu de cela, vous n'avez pas besoin d'utiliser un ordinateur pour émettre des factures : vous pouvez créer des factures manuellement sur des factures papier pré-numérotées.
Les assurances à souscrire
Mutuelle Santé Collective
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Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.
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Prévoyance Santé Collective
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Les obligations légales à respecter
Avez-vous complété votre DUE ?
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.
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Avez-vous complété le DUER ?
L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.
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Affichages obligatoires sur le lieu de travail
L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.
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Mise en place d'un règlement intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :
- La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
- Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
- Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.
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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale
En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.
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