Convention Collective Industries textiles - IDCC 18

Définition de la CCN Industries textiles - IDCC 18

La CCN Industries textiles est la convention collective s'appliquant aux métiers et activités suivants :

Préparation de fibres textiles et filature

Tissage

Ennoblissement textile

Fabrication d articles textiles, sauf habillement

Fabrication de tapis et moquettes

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Fabrication d autres textiles techniques et industriels

Fabrication d autres textiles n.c.a.

Fabrication de vêtements de travail

Fabrication de vêtements de dessus

Fabrication de vêtements de dessous

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industries textiles définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même s'ils sont non étendus.

L'IDCC 00018 est l'identifiant de la convention collective Industries textiles cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00018 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les principales questions sur la CCN Industries textiles

Dans cette section, vous trouverez les réponses aux questions les plus importantes concernant la Convention Collective Nationale des Industries Textiles.

Quelle est la grille de salaire fixée par la convention collective Industries textiles ?

Pour les ouvriers des catégories définies, les tarifs, primes ou salaires forfaitaires doivent être fixés de manière à ce que la moyenne des rémunérations horaires dépasse la rémunération minimum garantie【5:9†source】.

Quel est le nombre de congés pour une grossesse ?

Les ouvrières ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient d'une indemnisation à hauteur de 90 % des salaires plafonnés par la sécurité sociale au titre de la maternité【5:2†source】.

Quel est le nombre de congés pour un mariage ?

Pour le mariage du salarié, un congé de 4 jours est accordé【5:0†source】.

Quel est le nombre de congés pour un décès ?

En cas de décès, les congés sont les suivants : décès du conjoint : 3 jours, décès d'un enfant : 3 jours, décès des parents ou beaux-parents : 2 jours, décès des frères et sœurs : 1 jour【5:0†source】.

Quelle est la période d'essai pour un non cadre appartenant à la CCN Industries textiles?

La période d'essai pour les non-cadres n'est pas spécifiquement définie dans les extraits fournis. Il serait prudent de se référer aux clauses spécifiques des contrats ou aux négociations individuelles.

Quelle est la période d'essai pour un cadre appartenant à la CCN Industries textiles?

La période d'essai pour les cadres n'est pas explicitement mentionnée dans les extraits fournis. Veuillez consulter les dispositions spécifiques du contrat de travail ou des accords internes à l'entreprise.

Quelle est la période d'essai pour un salarié ETAM appartenant à la CCN Industries textiles?

La période d'essai pour les salariés ETAM n'est pas explicitement mentionnée dans les extraits fournis. Vérifiez les termes spécifiques du contrat de travail ou des négociations collectives.

Quelles sont les primes obligatoires de la CCN Industries textiles?

Les primes ou salaires forfaitaires doivent garantir que la moyenne des rémunérations dépasse la rémunération minimum garantie pour le poste et le coefficient【5:9†source】.

Quel est le temps de travail prévu par la convention collective Industries textiles?

La durée du travail comprend des clauses spécifiques, telles que le maintien de la rémunération mensuelle basée sur 174 heures et des ajustements pour le personnel à rémunération variable, en fonction des heures réellement travaillées【5:12†source】.

Les informations importantes sur la convention collective Industries textiles - Code IDCC 00018

Code du travail ou convention collective Industries textiles, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industries textiles. Avant de lire le tableau ci-dessous, il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective : c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Industries textiles	Les données de la Convention collective Industries textiles	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00018
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Industries textiles	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'une durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.	La CCN Industries textiles définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Industries textiles La grille de salaire des salariés pour la convention Industries textiles : Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple : un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum défini dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industries textiles, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industries textiles, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Industries textiles	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Industries textiles peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00018. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Industries textiles	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Industries textiles peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Industries textiles établit une période d'essai supérieure au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Industries textiles	Lors d'un licenciement, un employeur, quelle que soit sa convention collective, doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs : Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise Voir notre calculateur d'indemnités de licenciement	La convention collective Industries textiles peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas, pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Industries textiles peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Industries textiles	La loi protège les salariés, quelle que soit la convention collective. Ainsi, si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS : Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Industries textiles).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire, ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revus et également définis dans la convention collective Industries textiles. Dans ce cas, l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Industries textiles
Les congés payés, RTT définis par la Industries textiles	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Industries textiles doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants : 2,5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels : Les salariés de la convention collective Industries textiles bénéficient de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter : Un enfant malade : 3 jours de congé non payés) Le décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents : 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant : 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours de congés payés Le mariage d’un enfant : 1 jour de congé payé Le mariage ou pacs du salarié : 4 jours de congés payés	La Convention Industries textiles peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Industries textiles pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Industries textiles	Le code du travail définit des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs, y compris ceux de la CCN Industries textiles. Voici les principaux points à retenir : Une heure supplémentaire doit être payée 10 % plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures. Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.	La convention collective Industries textiles peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00018 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Industries textiles	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment aux entreprises de la convention collective Industries textiles d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants : 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail	Les représentants de la convention Industries textiles ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas, l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00018. La convention 00018 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours fériés, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Industries textiles	L'article L4131 du code du travail prévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente.	La convention collective Industries textiles peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Industries textiles

Quel est le code IDCC de la convention Industries textiles ?

CODE IDCC : 18. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industries textiles est le 18. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0). Le code de la convention collective Industries textiles est le 18.

La convention collective Industries textiles pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins, les conventions collectives ne peuvent être que mieux-disantes que le code du travail. Ainsi, tous les cadres de la convention collective Industries textiles doivent avoir une prévoyance d'au moins 1,5 % de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence a évolué pour la CCN Industries textiles, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Industries textiles et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industries textiles, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 18. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Industries textiles

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Industries textiles est de : 61200 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industries textiles est de : 2730 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Industries textiles

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Industries textiles. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Industries textiles, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 18 en suivant le lien suivant : Voir Legifrance

Le PDF Gratuit de la convention collective Industries textiles

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Assurance prévoyance pour la convention Industries textiles

La CCN Industries textiles peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non Cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Industries textiles pour plus de détails.

Généralement, ces accords distinguent les cadres et les non-cadres mais peuvent parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

La convention collective Industries textiles impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Industries textiles.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Industries textiles nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Industries textiles

Industries textiles : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Industries textiles la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement de dirigeants, alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise, même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié, en revanche, l'entreprise dépendant de la convention collective Industries textiles doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particuliers définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Industries textiles

En résumé :
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Industries textiles : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Industries textiles - IDCC 18

Industries textiles: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Industries textiles, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Industries textiles IDCC 00018. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Industries textiles: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Industries textiles, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Industries textiles IDCC 00018. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Industries textiles pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants : . Aujourd'hui, il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont ceux qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Industries textiles :

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industries textiles

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise, il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industries textiles.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Industries textiles ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Industries textiles ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collective Industries textiles. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Industries textiles ?

La convention collective Industries textiles est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industries textiles il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industries textiles

Code APE Activité	Nom de l'activité	Convention principale pour l'activité
1439Z	Fabrication d autres articles à mailles	OUI (98.2 %)
1320Z	Tissage	OUI (95.5 %)
1431Z	Fabrication d articles chaussants à mailles	OUI (94.9 %)
1393Z	Fabrication de tapis et moquettes	OUI (90.2 %)
1399Z	Fabrication d autres textiles n.c.a.	OUI (90.0 %)
1330Z	Ennoblissement textile	OUI (87.6 %)
1396Z	Fabrication d autres textiles techniques et industriels	OUI (84.1 %)
1310Z	Préparation de fibres textiles et filature	OUI (66.8 %)
1392Z	Fabrication d articles textiles, sauf habillement	OUI (55.3 %)
1395Z	Fabrication de non-tissés, sauf habillement	OUI (53.7 %)
1414Z	Fabrication de vêtements de dessous	NON (32.3 %)
4641Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles	NON (21.3 %)
1419Z	Fabrication d autres vêtements et accessoires	NON (20.8 %)
4616Z	Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir	NON (20.2 %)
1722Z	Fabrication d articles en papier à usage sanitaire ou domestique	NON (16.2 %)
2221Z	Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	NON (13.7 %)
1412Z	Fabrication de vêtements de travail	NON (12.7 %)
2222Z	Fabrication d emballages en matières plastiques	NON (8.7 %)
2052Z	Fabrication de colles	NON (5.9 %)
1413Z	Fabrication de vêtements de dessus	NON (5.6 %)
2821Z	Fabrication de fours et brûleurs	NON (4.5 %)
3250A	Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	NON (4.3 %)
9529Z	Réparation d autres biens personnels et domestiques	NON (4.0 %)
4751Z	Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé	NON (3.5 %)
4642Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures	NON (3.1 %)
4676Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires	NON (3.1 %)
2223Z	Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction	NON (2.8 %)
3319Z	Réparation d autres équipements	NON (2.7 %)
2314Z	Fabrication de fibres de verre	NON (2.6 %)
7410Z	Activités spécialisées de design	NON (2.4 %)
1812Z	Autre imprimerie (labeur)	NON (2.2 %)
2732Z	Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques	NON (2.0 %)
8292Z	Activités de conditionnement	NON (1.9 %)
3230Z	Fabrication d articles de sport	NON (1.7 %)
4619A	Centrales d achat non alimentaires	NON (1.5 %)
1813Z	Activités de pré-presse	NON (1.4 %)
4791B	Vente à distance sur catalogue spécialisé	NON (1.3 %)
3317Z	Réparation et maintenance d autres équipements de transport	NON (1.2 %)
4619B	Autres intermédiaires du commerce en produits divers	NON (1.1 %)

OPCO de la convention collective Industries textiles

Quel est l'OPCO de la CCN Industries textiles ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agréés en France.

L'OPCO de la convention collective Industries textiles est l'OPCO 2I

Les métiers de la convention collective Industries textiles

Quels sont les principaux métiers qui ont Industries textiles pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Industries textiles comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Industries textiles pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants :

La liste des métiers possibles de la convention collective Industries textiles :

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Nom du métier	Famille
Bichonneur / Bichonneuse cuir	INDUSTRIE
Modiste	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Conducteur / Conductrice de machines de coupe automatique en industrie des matériaux souples	INDUSTRIE
Coupeur / Coupeuse en bonneterie	INDUSTRIE
Responsable d'atelier de fabrication de produits nontissés	INDUSTRIE
Brodeur / Brodeuse	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Remonteur / Remonteuse de maille en bonneterie	INDUSTRIE
Modéliste en maroquinerie	INDUSTRIE
Styliste en accessoires textile	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Prototypiste en maroquinerie	INDUSTRIE
Mécanicien / Mécanicienne en confection	INDUSTRIE
Habilleur / Habilleuse en industrie des cuirs, peaux et matériaux associés	INDUSTRIE
Raccommodeur / Raccommodeuse en broderie	INDUSTRIE
Agent / Agente de fabrication des industries de l'habillement et autres fabrications à base d'étoffes	INDUSTRIE
Raccommodeur / Raccommodeuse en dentelle	INDUSTRIE
Plumassier / Plumassière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Contrôleur / Contrôleuse de bobines en industrie textile	INDUSTRIE
Dentellier / Dentellière à la main	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Ouvrier / Ouvrière sur machine spéciale de bonneterie	INDUSTRIE
Mécanicien / Mécanicienne pièce entière en industrie de l'habillement	INDUSTRIE

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Question d'un salarié , le jeudi 06 février 2020 15h29

Bonjour,
quel est le dernier accord signé et en vigueur sur le barème des minimas conventionnels.
je connais celui du 29 mars 2018 applicable au 01/04/2018.
un nouvel accord a t il été signé ?
MERCI D'AVANCE DE VOTRE RÉPONSE
Cordialement

Mis à jour : 28 juin 15h09