Code APE 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Toutes les informations sur le code APE 3250A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3250A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Les principales questions sur le code APE 3250A

Définition du code APE 3250A ou du code NAF 3250A, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3250A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire ? Quelle différence entre code NAF 3250A et code APE 3250A ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire est donc 3250A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3250A ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3250A.

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3250A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3250A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Exemple : fabrication et vente d'ortheses et prothèses mécaniques et électriques la fabrication et la vente de pétits et gros appareils medico chirurgicaux et d'orthopedie.

Exemple : En France et à l'étranger : laboratoire de prothèse dentaire-fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, commercialisation de toutes prothèses dentaires. L'assistance logistique, technique, administrative, juridique et financière en vue des opérations précitées et généraloement toutes opérations.

Exemple : Toutes prestations se rapportant à l'activité d'orthésiste orthopédiste, vente de matériel médical, aménagement et la réalisation de travaux au domicile des patients.

Les assurances obligatoires pour le code APE 3250A et l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (ou code APE 3250A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

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À partir de 20€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (ou code APE 3250A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (ou code APE 3250A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.
Pour les cadres de l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3250A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3250A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 3250A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3250A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Autres industries manufacturières
Division de l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
Groupe de l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
Classe de l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Votre code APE est le 3250A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 3250A

la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
la fabrication de produits d'obturation dentaire et de ciments dentaires , de cire dentaire et d'autres préparations à base de plâtre dentaire
la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
la fabrication de fours de laboratoires dentaires
la fabrication d'appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
la fabrication d'équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, tel que :
- tables d'opération
- tables d'examen
- lits à mécanismes pour usages cliniques
- fauteuils de dentistes
la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
la fabrication d'instruments nécessaires à l'exercice de l'art dentaire
la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
la fabrication d'yeux artificiels
la fabrication de thermomètres médicaux

tables d'opération
tables d'examen
lits à mécanismes pour usages cliniques
fauteuils de dentistes

Activités non comprises dans le code APE 3250A

la fabrication de préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers
la fabrication d'ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc.
la fabrication d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
la fabrication de fauteuils roulants
la fabrication de masques à gaz non médicaux

Les autres Activités possibles avec le code APE 3250A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3250A ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 3250A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3250A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3250A, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3250A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 3250A , Tous Les IDCC pour le code NAF 3250A

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00993	Laboratoires de prothèses dentaires	33.8 %
Autre	sport	20.5 %
00650	Métallurgie cadres	10.2 %
02221	Métallurgie Isère Hautes Alpes	6.3 %
00176	Industrie pharmaceutique	5.7 %
00292	Plasturgie	5.0 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	4.5 %
00018	Industries textiles	4.3 %
00878	Métallurgie Rhône	1.7 %
01411	Fabrication de l'ameublement	1.4 %
01315	Métallurgie Haute Marne Meuse	1.3 %
01578	Métallurgie Loire Yssingeaux	1.1 %
01867	Métallurgie Drome Ardèche	1.1 %
01555	Fabrication commerce produits pharmaceutiques	1.1 %
01885	Métallurgie Cote d'or	1.1 %
01635	Métallurgie Gironde Landes	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 3250A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3250A ou le code NAF 3250A est la convention collective Laboratoires de prothèses dentaires. 33.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3250A, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 3250A ou le code NAF 3250A est donc 00993 correspondant à la convention collective Laboratoires de prothèses dentaires . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Laboratoires de prothèses dentaires Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3250A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3250A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3250A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3250A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3250A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3250A

Code APE 3250A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 3250A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3250A Professions libérales et caisse de retraite

3250A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3250A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3250A
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3250A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3250A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3250A, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3250A :

Nom du métier	Famille
Bourrelier / Bourrelière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Doreur / Doreuse d'art	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Encadreur / Encadreuse	INDUSTRIE
Chaudronnier / Chaudronnière tôle fine	INDUSTRIE
Luthier / Luthière vents	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Taxidermiste	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Lamineur / Lamineuse de couronnes	INDUSTRIE
Electronicien / Electronicienne d'installation	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Fondeur / Fondeuse en métallurgie	INDUSTRIE
Cubilotier / Cubilotière en fonderie	INDUSTRIE
Garnisseur / Garnisseuse automobile	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Tourneur / Tourneuse en cylindre de laminoir	INDUSTRIE
Plâtrier-bourreur / Plâtrière-bourreuse en prothèse dentaire	SANTE
Dépolisseur / Dépolisseuse sur verre	INDUSTRIE
Casseur / Casseuse de jet de fonderie	INDUSTRIE
Restaurateur-doreur / Restauratrice-doreuse sur oeuvres d'art	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Ciseleur / Ciseleuse	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Pilote d'exploitation de laminoir	INDUSTRIE
Responsable d'unité autonome de production mécanique	INDUSTRIE
Ajusteur-monteur / Ajusteuse-monteuse de cellules aéronefs	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire est de 39300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3250A est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 13 mai 2019 16h15

Quel est l’irgsnu Collecteur formation-convention collective pour le code NAF 3250A? D’avance merci