Code APE 8292Z - Activités de conditionnement

Toutes les informations sur le code APE 8292Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8292Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités de conditionnement

Les principales questions sur le code APE 8292Z

Définition du code APE 8292Z ou du code NAF 8292Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Activités de conditionnement ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8292Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Activités de conditionnement. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Activités de conditionnement ? Quelle différence entre code NAF 8292Z et code APE 8292Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités de conditionnement est donc 8292Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8292Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Activités de conditionnement est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités de conditionnement est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8292Z.

Activités de conditionnement: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8292Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Activités de conditionnement n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8292Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Activités de conditionnement

Exemple : Le stockage, le conditionnement et plus généralement la réalisation de tous services. L'expédition sous toutes ses formes de tous matériels, marchandises ou objets divers, appartenant ou non à la société. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières.

Exemple : Recharge et recyclage de cartouches jet d'encre, toner, laser, de tous supports, vente de tous produits consommables, accessoires et matériel dans le domaine de l'informatique, de la bureautique et de la téléphonie, tels ordinateurs, téléphones, piles, chargeurs, batteries et la papeterie. Organisations et participations à toutes animations commerciales, culturelles, sportives ou autres, à titre sédentaire et ambulant.

Exemple : L'exercice de la profession de commissionnaire de transport et, en général, les transports maritimes, fluviaux, aériens, ferrovières, routiers, et tous services de transports publics de marchandises, les transports de démenagements à longue et courte distance; toutes activités de dépositaire de produits pharmaceutiques (art R5106); la location de véhicules, les opérations de magasinage et d'entreposage, les manutentions en tous lieux, la distribution de documents, l'achalandage et la gestion des linéaires de grandes surfaces, la gestion administrative de stocks, le conditionnement à façon, le négoce de vin, d'alcools et de spiritieux, l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail à court et à long terme, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis, nécessaire à l'objet social ou s'y rapportant.

Les assurances obligatoires pour le code APE 8292Z et l'activité Activités de conditionnement

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activités de conditionnement (ou code APE 8292Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Activités de conditionnement. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Activités de conditionnement. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Activités de conditionnement la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Activités de conditionnement, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Activités de conditionnement

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activités de conditionnement (ou code APE 8292Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Activités de conditionnement et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Activités de conditionnement afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activités de conditionnement (ou code APE 8292Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Activités de conditionnement.
Pour les cadres de l'activité Activités de conditionnement, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8292Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8292Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 8292Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8292Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités de services administratifs et de soutien

Nom de la Section de l'activité Activités de conditionnement
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Division de l'activité Activités de conditionnement
Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Groupe de l'activité Activités de conditionnement
Activités de conditionnement
Classe de l'activité Activités de conditionnement

Votre code APE est le 8292Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8292Z

les activités de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés automatiques :
- mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires
- emballage d'articles divers
- conditionnement de sécurité de préparations pharmaceutiques
- étiquetage, estampillage et impression
- emballage de colis et de paquets-cadeaux

mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires
emballage d'articles divers
conditionnement de sécurité de préparations pharmaceutiques
étiquetage, estampillage et impression
emballage de colis et de paquets-cadeaux

Activités non comprises dans le code APE 8292Z

la production de boissons rafraîchissantes et d'eaux minérales
les activités de conditionnement annexes des transports

Les autres Activités possibles avec le code APE 8292Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Activités de conditionnement exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8292Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8292Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activités de conditionnement. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8292Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8292Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Activités de conditionnement

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8292Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Activités de conditionnement et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Activités de conditionnement, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8292Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 8292Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
Autre	sport	34.3 %
01555	Fabrication commerce produits pharmaceutiques	24.6 %
00044	Industries chimiques	10.8 %
00292	Plasturgie	5.4 %
00489	Industries du cartonnage	3.9 %
0493	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France	3.7 %
00887	Métallurgie Eure	3.6 %
00016	Transports routiers	2.3 %
00573	Commerces de gros	2.2 %
01702	Travaux publics ouvriers	1.9 %
00018	Industries textiles	1.9 %
00176	Industrie pharmaceutique	1.8 %
02306	Métiers du verre	1.4 %
01077	Négoce et industrie des produits du sol et engrais	1.1 %
02216	Commerce détail et gros à prédominance alimentaire	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 8292Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 8292Z ou le code NAF 8292Z est la convention collective sport. 34.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 8292Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 8292Z ou le code NAF 8292Z est donc Autre correspondant à la convention collective sport . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant sport Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 8292Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8292Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8292Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activités de conditionnement peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8292Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8292Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Activités de conditionnement n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8292Z

Code APE 8292Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 8292Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8292Z Professions libérales et caisse de retraite

8292Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Activités de conditionnement sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8292Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8292Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire	20 Places des Vins de France	PARIS	PARIS
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS
OPCO Mobilités	43 Bis, route de Vaugirard	92190	MEUDON
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Activités de conditionnement

Activités de conditionnement n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Activités de conditionnement. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 8292Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8292Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Activités de conditionnement. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8292Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8292Z :

Nom du métier	Famille
Assistant / Assistante de gestion du personnel	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef d'équipe en agencement	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Téléacteur / Téléactrice	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Distributeur / Distributrice d'annuaires	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Comptable des jeux	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Secrétaire technique bureau d'études	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Comptable trésorerie	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Coupeur-plieur / Coupeuse-plieuse de plans	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Agent administratif / Agente administrative	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Secrétaire facturier / facturière	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Permanencier / Permanencière auxiliaire de régulation médicale	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Comptable analytique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Aide-comptable facturier / facturière	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Porteur / Porteuse de journaux	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de ligne conditionnement	INDUSTRIE
Bardeur / Bardeuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Télétypiste	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Téléprospecteur / Téléprospectrice	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Reprographe	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Gestionnaire comptable	SUPPORT A L''ENTREPRISE

Statistiques nationales sur l'activité 8292Z - Activités de conditionnement

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Activités de conditionnement est de 17200. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8292Z est de 0.

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Question d'un salarié , le mercredi 17 avril 2024 18h36

Bonsoir , je voudrais un renseignement sur il vous plaît.
Depuis 2 ans j'ai les vacances imposées j'ai le 15 août qui tombe dans les vacances du 12 au 23 août 2024.
Ma.question est est-ce que j'ai droit a un jour supplémentaire sachant qu'ils me comptent que 9jours de congés du 12 août au 23 août vacances imposées. Ai je droit a un jour supplémentaire vu que le 15 août est férié?
Merci d avance.
Cordialement.

Question d'un salarié , le jeudi 12 décembre 2019 16h03

BONJOUR JE DÉSIRE démissionner SANS PRÉAVIS POUR UN AUTRE EMPLOIE