Code APE 2821Z - Fabrication de fours et brûleurs
Toutes les informations sur le code APE 2821Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2821Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de fours et brûleurs
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Les principales questions sur le code APE 2821Z
Définition du code APE 2821Z ou du code NAF 2821Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication de fours et brûleurs ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2821Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication de fours et brûleurs. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de fours et brûleurs ? Quelle différence entre code NAF 2821Z et code APE 2821Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de fours et brûleurs est donc 2821Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2821Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de fours et brûleurs est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de fours et brûleurs est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2821Z.Fabrication de fours et brûleurs: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2821Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de fours et brûleurs
Exemple : La fabrication, la vente, l'installation, l'exploitation, l'entretien d'équipements de production d'eau chaude et de chauffage, isolation, toiture
Exemple : L installation de systèmes énergétiques Enr l'installation de panneaux solaires Photovoltaiques l installation de capteurs solaires thermiques et tous travaux de rénovation économique de l habitation travaux d'installation d équipements thermiques et de climatisation.
Exemple : Etude, conception, réalisation, commercialisation d'inducteurs, de procédés de chauffage par induction. Traitement thermique.
Les assurances obligatoires pour le code APE 2821Z et l'activité Fabrication de fours et brûleurs
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de fours et brûleurs (ou code APE 2821Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de fours et brûleurs (ou code APE 2821Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de fours et brûleurs (ou code APE 2821Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de fours et brûleurs, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2821Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication de fours et brûleurs
-
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division de l'activité Fabrication de fours et brûleurs -
Fabrication d'autres machines d'usage général
Groupe de l'activité Fabrication de fours et brûleurs -
Fabrication de fours et brûleurs
Classe de l'activité Fabrication de fours et brûleurs
Votre code APE est le 2821Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2821Z
- la fabrication de fours électriques et d'autres fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs
- la fabrication de brûleurs
- la fabrication de chauffages électriques de locaux à montage permanent, de chauffages électriques de piscines
- la fabrication de chauffages autres qu'électriques et à usage domestique à montage permanent, comme le chauffage solaire, chauffage à la vapeur, chauffage à l'huile et systèmes similaires de chauffage
- la fabrication de fourneaux électrique à usage domestique , installations non électriques à air pulsé
Activités non comprises dans le code APE 2821Z
- la fabrication de fours pour usages domestiques
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
- la fabrication de fours de boulangerie
- la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons
- la fabrication de stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires
- la fabrication de fours de laboratoires
Les autres Activités possibles avec le code APE 2821Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2821Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2821Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de fours et brûleurs. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2821Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2821Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de fours et brûleurs
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2821Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2821Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00650 | Métallurgie cadres | 36.8 % | |
Autre | sport | 9.5 % | |
00965 | Métallurgie Var | 9.2 % | |
02221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 7.9 % | |
01967 | Métallurgie Bas Rhin | 5.3 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 5.1 % | |
00018 | Industries textiles | 4.5 % | |
01813 | Métallurgie Nord Maubeuge | 4.2 % | |
0650 | Métallurgie Midi Pyrénées | 4.0 % | |
01912 | Métallurgie Haut Rhin | 2.6 % | |
01867 | Métallurgie Drome Ardèche | 2.4 % | |
01577 | Métallurgie Hérault Aude P-O | 1.9 % | |
00937 | Métallurgie Creuse Haute Vienne | 1.7 % | |
00822 | Métallurgie Savoie | 1.5 % | |
01369 | Métallurgie Loire Atlantique | 1.3 % | |
00911 | Métallurgie Seine et Marne | 1.2 % | |
01578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2821Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2821Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de fours et brûleurs peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2821Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2821Z Profession Libérale
Le code APE 2821Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2821Z Professions libérales et caisse de retraite
2821Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de fours et brûleurs
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de fours et brûleurs
Quels métiers pour le code APE 2821Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2821Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2821Z - Fabrication de fours et brûleurs
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