Code APE 1812Z - Autre imprimerie (labeur)

Toutes les informations sur le code APE 1812Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1812Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autre imprimerie (labeur)

Les principales questions sur le code APE 1812Z

Définition du code APE 1812Z ou du code NAF 1812Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Autre imprimerie (labeur) ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 1812Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Autre imprimerie (labeur). Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Autre imprimerie (labeur) ? Quelle différence entre code NAF 1812Z et code APE 1812Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autre imprimerie (labeur) est donc 1812Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1812Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Autre imprimerie (labeur) est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autre imprimerie (labeur) est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1812Z.

Autre imprimerie (labeur): comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1812Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Autre imprimerie (labeur) n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 1812Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Autre imprimerie (labeur)

Exemple : Achat vente et fabrication gestion de tous produits d'impression location et gestion de tous véhicules terrestres et maritimes

Exemple : Imprimerie de labeur impression de livres photos studio reportage. Vente de materiel photo.

Exemple : Imprimerie et travaux liés aux travaux graphiques, création supports de communication achat vente et fabrication imprimés création et hébergement sites internet

Les assurances obligatoires pour le code APE 1812Z et l'activité Autre imprimerie (labeur)

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Autre imprimerie (labeur) (ou code APE 1812Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Autre imprimerie (labeur). Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Autre imprimerie (labeur). Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Autre imprimerie (labeur) la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Autre imprimerie (labeur), nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Autre imprimerie (labeur)

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Autre imprimerie (labeur) (ou code APE 1812Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Autre imprimerie (labeur) et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Autre imprimerie (labeur) afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Autre imprimerie (labeur) (ou code APE 1812Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Autre imprimerie (labeur).
Pour les cadres de l'activité Autre imprimerie (labeur), il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1812Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 1812Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 1812Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 1812Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Autre imprimerie (labeur)
Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Division de l'activité Autre imprimerie (labeur)
Imprimerie et services annexes
Groupe de l'activité Autre imprimerie (labeur)
Autre imprimerie (labeur)
Classe de l'activité Autre imprimerie (labeur)

Votre code APE est le 1812Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 1812Z

l'impression de magazines et d'autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine
l'impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d'atlas, d'affiches, de catalogues, de prospectus et d'autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d'autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d'albums, d'agendas, de calendriers et d'autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d'autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d'héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d'autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage.
l'impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramique

Activités non comprises dans le code APE 1812Z

la fabrication d'articles de papeterie , dès lors que l'information imprimée n'est pas la finalité principale
la publication d'imprimés
les travaux d'impression rapide en petits tirages

Les autres Activités possibles avec le code APE 1812Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Autre imprimerie (labeur) exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1812Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 1812Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Autre imprimerie (labeur). Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1812Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1812Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Autre imprimerie (labeur)

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 1812Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Autre imprimerie (labeur) et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Autre imprimerie (labeur), nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 1812Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1812Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00184	Imprimeries de labeur	83.7 %
00614	Industrie de la sérigraphie	7.5 %
Autre	sport	6.6 %
00018	Industries textiles	2.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 1812Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 1812Z ou le code NAF 1812Z est la convention collective Imprimeries de labeur. 83.7 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 1812Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 1812Z ou le code NAF 1812Z est donc 00184 correspondant à la convention collective Imprimeries de labeur . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Imprimeries de labeur Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 1812Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 1812Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 1812Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Autre imprimerie (labeur) peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 1812Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 1812Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Autre imprimerie (labeur) n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 1812Z

Code APE 1812Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 1812Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1812Z Professions libérales et caisse de retraite

1812Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Autre imprimerie (labeur) sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 1812Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 1812Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Autre imprimerie (labeur)

Autre imprimerie (labeur) n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Autre imprimerie (labeur). Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 1812Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 1812Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Autre imprimerie (labeur). La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 1812Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 1812Z :

Nom du métier	Famille
Journaliste d'entreprise	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Typographe	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Journaliste présentateur / présentatrice TV	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Responsable éditorial / éditoriale	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Bobineur / Bobineuse en industrie graphique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Journaliste territorial / territoriale	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Journaliste	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Correcteur spécialisé / Correctrice spécialisée	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Journaliste scientifique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Bobinier-receveur / Bobinière-receveuse en industrie graphique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Façonneur / Façonneuse de plans	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Sténographe rédacteur / rédactrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Rédacteur traducteur / Rédactrice traductrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Responsable d'atelier de photogravure	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Responsable d'atelier d'impression	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Responsable d'atelier de façonnage	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Décortiqueur / Décortiqueuse	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Scannériste	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Tampographe	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Secrétaire d'édition	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA

Statistiques nationales sur l'activité 1812Z - Autre imprimerie (labeur)

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Autre imprimerie (labeur) est de 38300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 1812Z est de 0.

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Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 02 février 2024 14h15

Bonjour
En tant que chef d'entreprise ai je un compte formation

Question d'un salarié , le mercredi 26 mai 2021 11h10

Pourriez vous me communiquer le mo tant de mes cotisations DIF à reporter sur mon compte CFP