Code APE 2732Z - Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques
Toutes les informations sur le code APE 2732Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2732Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques
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Les principales questions sur le code APE 2732Z
Définition du code APE 2732Z ou du code NAF 2732Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2732Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques ? Quelle différence entre code NAF 2732Z et code APE 2732Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques est donc 2732Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2732Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2732Z.Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2732Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques
Exemple : Construction de câbles et de tous réseaux câbles et câblages se rapportant aux domaines de téléphonie publique et privée télévision par câbles satellite ou Hertzien, réseaux informatiques alarme intrusion et de sécurité détection incendie vidéo surveillance sonorisation contrôle d'accès et tous câblages courant faible en général. Câblage pour réseau ondule et alimentation des centrales en général. Location de bateau de plaisance
Exemple : La fabrication et la construction de tous matériels, l'achat, la vente et la représentation de tous articles et produits industriels, l'étude, la mise en place de toutes installations relatives à l'écoulement des courants et charges électriques, la réalisation de tous travaux immobiliers, notamment dans le secteur du bâtiment, la prise de participation, la gestion et exploitation de tous immeubles, l'achat, la vente, l'exploitation de tous brevets et procédés
Exemple : Achat et vente ainsi que toutes opérations commerciales ou de prestations de services se rapportant à l'étude, la fabrication, la transfor- mation de tous produits quels qu'ils soient, en matière ou en matériaux connus ou à connaître, négoce de tous produits finis ou non finis, alimentaires ou non alimentaires, au titre d'acti- vité secondaire, la société pouvant en assurer le conditionnement la finition ou la fabrication.
Les assurances obligatoires pour le code APE 2732Z et l'activité Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques (ou code APE 2732Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques (ou code APE 2732Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques (ou code APE 2732Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2732Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques
-
Fabrication d'équipements électriques
Division de l'activité Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques -
Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique
Groupe de l'activité Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques -
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Classe de l'activité Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques
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Activités comprises dans le code APE 2732Z
- fabrication de fils et câbles isolés, en acier, cuivre, aluminium, pour le transport ou la distribution d'énergie électrique ou la transmission d'informations codées
Activités non comprises dans le code APE 2732Z
- la fabrication du fil
- la fabrication de câbles pour ordinateurs, pour imprimantes, USB et câbles similaires
- la fabrication de jeux de fils électriques avec fils isolés et connecteurs
- la fabrication de faisceaux et jeux de fils pour véhicules
Les autres Activités possibles avec le code APE 2732Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2732Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2732Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2732Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2732Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2732Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2732Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00650 | Métallurgie cadres | 17.5 % | |
00828 | Métallurgie Manche | 10.1 % | |
Autre | sport | 9.7 % | |
00911 | Métallurgie Seine et Marne | 9.3 % | |
01732 | Métallurgie Yonne | 6.5 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 6.4 % | |
00878 | Métallurgie Rhône | 5.7 % | |
00899 | Métallurgie Marne | 5.3 % | |
00914 | Métallurgie Ain | 3.7 % | |
01578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 3.0 % | |
01564 | Métallurgie Saône et Loire | 2.3 % | |
00714 | Métallurgie Moselle | 2.2 % | |
01576 | Métallurgie Cher | 2.1 % | |
00018 | Industries textiles | 2.0 % | |
01472 | Métallurgie Pas de Calais | 2.0 % | |
00827 | Métallurgie Ardennes | 1.8 % | |
02542 | Métallurgie Aisne | 1.6 % | |
02003 | Métallurgie Vosges | 1.5 % | |
02700 | Métallurgie Oise | 1.5 % | |
00948 | Métallurgie Orne | 1.4 % | |
01902 | Métallurgie Maine et Loire | 1.3 % | |
01813 | Métallurgie Nord Maubeuge | 1.2 % | |
02755 | Métallurgie Belfort Montbéliard | 1.1 % | |
00863 | Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine | 1.0 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2732Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2732Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2732Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2732Z Profession Libérale
Le code APE 2732Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2732Z Professions libérales et caisse de retraite
2732Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques
Quels métiers pour le code APE 2732Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2732Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2732Z - Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques
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