Code APE 4619A - Centrales d achat non alimentaires

Toutes les informations sur le code APE 4619A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4619A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Centrales d achat non alimentaires

Les principales questions sur le code APE 4619A

Définition du code APE 4619A ou du code NAF 4619A, Qu'est-ce que le CODE APE pour Centrales d achat non alimentaires ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4619A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Centrales d achat non alimentaires. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Centrales d achat non alimentaires ? Quelle différence entre code NAF 4619A et code APE 4619A ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Centrales d achat non alimentaires est donc 4619A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4619A ?

Le code APE / NAF de l'activité Centrales d achat non alimentaires est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Centrales d achat non alimentaires est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4619A.

Centrales d achat non alimentaires: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4619A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Centrales d achat non alimentaires n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4619A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Centrales d achat non alimentaires

Exemple : La centralisation des achats et le négoce en gros de produits non alimentaires pour le compte des sociétés liées, l'entremise en matière commerciale sous toutes ses formes et dans tous les secteurs d'activité, le montage et la réalisation de tous types d'opérations immobilières, l'acquisition, la location et la vente de tous biens immobiliers et mobiliers, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la gestion de transport maritime.

Exemple : Franchisage, intermédiaire du commerce de gros et animation de réseau en matière de batteries et autres produits liés à l'énergie.

Exemple : Centrale d'achat, négoce, import-export de tous produits non soumis à réglementation.

Les assurances obligatoires pour le code APE 4619A et l'activité Centrales d achat non alimentaires

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Centrales d achat non alimentaires (ou code APE 4619A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Centrales d achat non alimentaires. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Centrales d achat non alimentaires. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Centrales d achat non alimentaires la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Centrales d achat non alimentaires, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Centrales d achat non alimentaires

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Centrales d achat non alimentaires (ou code APE 4619A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Centrales d achat non alimentaires et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Centrales d achat non alimentaires afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Centrales d achat non alimentaires (ou code APE 4619A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Centrales d achat non alimentaires.
Pour les cadres de l'activité Centrales d achat non alimentaires, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4619A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4619A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 4619A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4619A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

Nom de la Section de l'activité Centrales d achat non alimentaires
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Division de l'activité Centrales d achat non alimentaires
Intermédiaires du commerce de gros
Groupe de l'activité Centrales d achat non alimentaires
Intermédiaires du commerce en produits divers
Classe de l'activité Centrales d achat non alimentaires

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Activités comprises dans le code APE 4619A

Activités non comprises dans le code APE 4619A

les centrales d'achat de carburant

Les autres Activités possibles avec le code APE 4619A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Centrales d achat non alimentaires exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4619A ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4619A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Centrales d achat non alimentaires. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4619A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4619A, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Centrales d achat non alimentaires

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4619A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Centrales d achat non alimentaires et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Centrales d achat non alimentaires, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 4619A , Tous Les IDCC pour le code NAF 4619A

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
Autre	Branches agricoles	21.5 %
02216	Commerce détail et gros à prédominance alimentaire	20.1 %
01947	Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés	15.0 %
00573	Commerces de gros	12.0 %
02156	Grands Magasins et magasins Populaires	8.2 %
01686	Commerce audiovisuel électronique équipem ménager	6.0 %
01431	Optique-lunetterie de détail	3.1 %
01606	Bricolage (vente au détail en libre-service)	2.8 %
01383	Commerce de quincaillerie interrégionale employés	2.0 %
00043	Commission courtage importation exportation	1.8 %
00731	Commerce de quincaillerie interrégionale cadres	1.5 %
00018	Industries textiles	1.5 %
00533	Négoce des matériaux de construction EAM	1.2 %
01880	Ameublement - négoce de l'ameublement	1.1 %
01555	Fabrication commerce produits pharmaceutiques	1.1 %
00158	Travail mécanique du bois scieries négoce	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4619A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4619A ou le code NAF 4619A est la convention collective Branches agricoles. 21.5 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4619A, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4619A ou le code NAF 4619A est donc Autre correspondant à la convention collective Branches agricoles . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Branches agricoles Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4619A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4619A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4619A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Centrales d achat non alimentaires peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4619A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4619A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Centrales d achat non alimentaires n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4619A

Code APE 4619A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 4619A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4619A Professions libérales et caisse de retraite

4619A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Centrales d achat non alimentaires sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4619A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4619A
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Centrales d achat non alimentaires

Centrales d achat non alimentaires n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Centrales d achat non alimentaires. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4619A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4619A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Centrales d achat non alimentaires. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4619A, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4619A :

Nom du métier	Famille
Marchand / Marchande de fruits et légumes	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable de service marchandisage	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable centre d'appels en maintenance informatique	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Responsable merchandising	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable de ligne de caisses	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable de caisses	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chef de secteur caisses	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable de service merchandising	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Aide vendeur / vendeuse de produits frais en gros	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chef de caisses	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Epicier / Epicière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Optimisateur / Optimisatrice de linéaires	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Commis vendeur / Commise vendeuse de produits frais en gros	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Employé / Employée de libre-service	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Mécanicien / Mécanicienne de machines agricoles	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Employé / Employée de rayon boucherie/charcuterie	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Employé / Employée de rayon textile	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Caissier / Caissière pompiste	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Mécanicien / Mécanicienne d'entretien et de maintenance d'engins de chantier et de travaux publics	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Mécanicien / Mécanicienne de quart	INSTALLATION ET MAINTENANCE

Statistiques nationales sur l'activité 4619A - Centrales d achat non alimentaires

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Centrales d achat non alimentaires est de 15600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4619A est de 0.

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Question d'un salarié , le dimanche 01 septembre 2019 16h46

Droit aux heures. Rentree scolaire