Code APE 1392Z - Fabrication d articles textiles, sauf habillement

Toutes les informations sur le code APE 1392Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1392Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d articles textiles, sauf habillement

Les principales questions sur le code APE 1392Z

Définition du code APE 1392Z ou du code NAF 1392Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d articles textiles, sauf habillement ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 1392Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d articles textiles, sauf habillement. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement ? Quelle différence entre code NAF 1392Z et code APE 1392Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement est donc 1392Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1392Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d articles textiles, sauf habillement est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1392Z.

Fabrication d articles textiles, sauf habillement: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1392Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 1392Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d articles textiles, sauf habillement

Exemple : En France et en tous pays la création la confection la commercialisation par tous moyens de tous articles concernant l'aménagement de la maison

Exemple : Tapisserie d'ameublement par garniture de sièges et couture de décors d'ameublement, vente de tissus d'ameublement et d'accessoires de décoration, vente de meubles anciens et neufs, conseil en décoration d'intérieur, accessoiriste-réalisateur, formation en tapisserie d'ameublement

Exemple : Création et vente de linge de maison, linge de toilette, linge de table, décoration textile et objets de décoration

Les assurances obligatoires pour le code APE 1392Z et l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement (ou code APE 1392Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d articles textiles, sauf habillement la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d articles textiles, sauf habillement, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement (ou code APE 1392Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement (ou code APE 1392Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d articles textiles, sauf habillement.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1392Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 1392Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 1392Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 1392Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement
Fabrication de textiles
Division de l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement
Fabrication d'autres textiles
Groupe de l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Classe de l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement

Votre code APE est le 1392Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 1392Z

la fabrication d'articles en toutes matières textiles y compris en étoffes à mailles :
- couvertures et plaids
- linge de maison tel que linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
- édredons, couettes, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage etc.
la fabrication d'articles textiles d'ameublement :
- rideaux, draperies, stores, couvre-lits, housses pour machines et mobilier, etc.
- bâches, bannes et stores d'extérieur, tentes, matériel de campement en textile, voiles de bateau, housses de protection pour voitures, appareils ou meubles, etc.
- drapeaux, bannières, banderoles et fanions
- chiffons à poussière, serpillières, torchons et articles similaires, gilets de sauvetage, parachutes etc.

couvertures et plaids
linge de maison tel que linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
édredons, couettes, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage etc.

rideaux, draperies, stores, couvre-lits, housses pour machines et mobilier, etc.
bâches, bannes et stores d'extérieur, tentes, matériel de campement en textile, voiles de bateau, housses de protection pour voitures, appareils ou meubles, etc.
drapeaux, bannières, banderoles et fanions
chiffons à poussière, serpillières, torchons et articles similaires, gilets de sauvetage, parachutes etc.

Activités non comprises dans le code APE 1392Z

la fabrication d'articles textiles à usage technique
les activités des tapissiers décorateurs
la fabrication des draps chirurgicaux

Les autres Activités possibles avec le code APE 1392Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d articles textiles, sauf habillement exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1392Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 1392Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d articles textiles, sauf habillement. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1392Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1392Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 1392Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d articles textiles, sauf habillement, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 1392Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1392Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00018	Industries textiles	55.3 %
01411	Fabrication de l'ameublement	17.2 %
Autre	sport	11.7 %
00247	Industries de l'habillement	5.3 %
01423	Navigation de plaisance	3.8 %
01618	Camping	3.4 %
01761	Commerce de gros des tissus tapis linge de maison	2.1 %
01387	Métallurgie Flandres Douaisis	1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 1392Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 1392Z ou le code NAF 1392Z est la convention collective Industries textiles. 55.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 1392Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 1392Z ou le code NAF 1392Z est donc 00018 correspondant à la convention collective Industries textiles . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Industries textiles Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 1392Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 1392Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 1392Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d articles textiles, sauf habillement peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 1392Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 1392Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 1392Z

Code APE 1392Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 1392Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1392Z Professions libérales et caisse de retraite

1392Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 1392Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 1392Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d articles textiles, sauf habillement

Fabrication d articles textiles, sauf habillement n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 1392Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 1392Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d articles textiles, sauf habillement. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 1392Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 1392Z :

Nom du métier	Famille
Imprimeur / Imprimeuse sur étoffes	INDUSTRIE
Matelassier / Matelassière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Visiteur / Visiteuse en tissage	INDUSTRIE
Sanforiseur / Sanforiseuse en industrie textile	INDUSTRIE
Responsable d'équipe de production traitement de linge	INDUSTRIE
Ourleur / Ourleuse ganterie	INDUSTRIE
Enducteur imprégnateur / Enductrice imprégnatrice en industrie textile	INDUSTRIE
Passeur / Passeuse de chaîne en industrie textile	INDUSTRIE
Mesureur visiteur / Mesureuse visiteuse des industries textiles	INDUSTRIE
Maroquinier metteur / Maroquinière metteuse au point	INDUSTRIE
Responsable d'atelier finissage cuir	INDUSTRIE
Piqueur / Piqueuse en broderie sur tissu chaîne et trame	INDUSTRIE
Rabatteur / Rabatteuse canon des industries de l'habillement et autres fabrications à base d'étoffe	INDUSTRIE
Réceptionnaire cuirs et peaux	INDUSTRIE
Nappeur / Nappeuse en industrie textile	INDUSTRIE
Bonnetier / Bonnetière sur métier rectiligne	INDUSTRIE
Styliste maroquinerie	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Responsable d'atelier d'ennoblissement textile	INDUSTRIE
Ouatineur / Ouatineuse	INDUSTRIE
Chef d'atelier en chaussures	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 1392Z - Fabrication d articles textiles, sauf habillement

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d articles textiles, sauf habillement est de 10900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 1392Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 24 septembre 2024 09h59

Bonjour, j ai le code 1392Z pour ma micro entreprise. Je crée des articles de couture en tissus. Ai je le droit de faire des sac à tarte, des gants de toilette, des bavoirs, des lacets, des sacs? J ai du mal à trouver une liste autorisé de création avec mon code..
Merci pour votre aide. Cordialement

Question d'un salarié , le mercredi 16 septembre 2020 18h33

Bonjour, je viens d'être embauchée en qualité d'employée polyvalente dans une entreprise de fabrication textile (code NAF 1392Z), alors que je suis couturière. Dans le contrat il est stipulé qu'il n'existe pas de convention et qu'il faut se référer au code du travail (en cas de problème). Est-ce normal de ne pas être affilié à une convention? Merci pour votre réponse. Nathalie