Modèle DUERP

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels permet d'encadrer les conditions de travail de vos salariés, en recensant les possibles risques en termes de sécurité, de santé physique et mentale au sein de votre entreprise.

9,8/10

Voir les avis SideCare

Modèle DUERP

Qu’est-ce que le DUERP ?

Le DUERP ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un document obligatoire pour les entreprises et organismes, d’un salarié ou plus. L’élaboration du DUERP s’inscrit dans le cadre de l’obligation de sécurité à l’égard de vos salariés. En effet, d’après l’article L. 4121-1 du Code du travail, il en va de votre responsabilité d’employeur de :

concevoir un DUERP
le mettre à jour au moins une fois par an
le revoir en fonction du contexte sanitaire et/ou social et après chaque accident de travail, sous peine d’amende voire de poursuite pénale.

Aussi, le rôle principal du DUERP est d’encadrer les conditions de travail de vos collaborateurs, en veillant à recenser les possibles risques en termes de sécurité, de santé physique et mentale au sein de votre entreprise. Le document est donc structuré à partir de trois exigences :

Prévention: Lister et hiérarchiser les risques, en attribuant un niveau de priorité aux risques qui nécessitent des mesures de prévention rapides, allant de A (priorité faible) à C (priorité capitale).
Action: Mettre en place rapidement un plan d’action afin de réduire ou supprimer les risques, en utilisant des méthodes existantes ou en inventant des mesures et en agissant, si possible, en amont pour les éliminer à la source.
Informations: Mener des campagnes de formation et de sensibilisation sur la sécurité au travail, indiquer les lieux ou les conduites à risque, réévaluer le document et informer vos collaborateurs après un accident de travail ou lors de la modification d’une unité de travail

Qu’est-ce qu’une unité de travail ?

Les unités de travail définissent une situation de travail, au sein de laquelle vos collaborateurs sont soumis aux mêmes risques, mais peuvent occuper des fonctions ou des postes différents. En clair, les unités de travail vous permettent de délimiter le périmètre, de fixer le cadre dans lequel l’analyse des risques est effectuée. Il est absolument nécessaire de bien définir cette unité pour mettre en place un DUERP efficace. Pour procéder au bon découpage, nous vous suggérons quelques modalités :

Par secteur d’activité : l’unité de travail va varier en fonction du secteur d’activité de votre entreprise (agroalimentaire, banque, BTP, métallurgie, chimie etc).
Par fonction : Au sein d’une même entreprise, tous vos salariés n'effectuent pas forcément les mêmes tâches et ne sont donc pas exposés aux mêmes risques. Par exemple, dans une entreprise de BTP, l’unité de travail ne sera pas identique pour un commercial et un carreleur.
Par outils ou produits utilisés : Le maniement de certains outils peut comporter des risques. L’unité sera différente si vos salariés travaillent sur un ordinateur, ou s’ils manient des produits chimiques.

En outre, la crise sanitaire a gravement bouleversé l’élaboration des DUERP. Le virus se propageant plus facilement dans les lieux étroits et clos, les bureaux sont devenus des lieux à haut risque de contamination, là où les lieux de travail ouverts (chantiers, agriculture etc) comportent moins de risques. Il convient donc de réaménager vos locaux, de les nettoyer plus régulièrement et de privilégier le télétravail, comme nous l’avons souligné dans notre modèle. N’attendez plus pour actualiser votre DUERP, afin d’assurer la sécurité de vos collaborateurs !

Comment définir son DUERP ?

Si vous souhaitez faire un DUERP sur-mesure pour votre entreprise, nous vous conseillons d'y intégrer les points suivants :

Fixer l’unité de travail.
Décrire les dangers associés à l’activité des salariés.
Préciser la fréquence et la gravité des risques encourus
Hiérarchiser les risques en définissant un niveau de priorité
Dater la mise en place des mesures préventives, pour mesurer leur efficacité dans le temps.

N'hésitez pas à télécharger notre modèle DUERP (gratuit) ci-dessous 🤩!

Télécharger les documents (100% Gratuit)

Modèle de document DUERP

26/01/2022

Les assurances à souscrire

Mutuelle Santé Collective

Avez-vous déjà souscrit à une mutuelle collective ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.

Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis

Prévoyance Santé Collective

Avez-vous déjà souscrit à une prévoyance collective ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.

Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis

Mutuelle Santé TNS dirigeant

Avez-vous déjà souscrit à une mutuelle TNS ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.

Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis

Prévoyance Santé TNS dirigeant

Avez-vous déjà souscrit à une prévoyance TNS ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.

Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis

Responsabilité Civile

Avez-vous déjà souscrit à une assurance de responsabilité civile ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile sur cette page.

Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis

Les obligations légales à respecter

Avez-vous complété votre DUE ?

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.

Télécharger un modèle

Avez-vous complété le DUER ?

L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

Télécharger un modèle

Affichages obligatoires sur le lieu de travail

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.

Télécharger un modèle

Mise en place d'un règlement intérieur

La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

Télécharger un modèle

SideCare vous aide à entrer en conformité sociale

En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.

Les autres modèles de documents dans la même catégorie

Modèle de document promesse unilatérale de contrat de travail

Qu’est-ce qu’une promesse unilatérale de contrat de travail ? La promesse unilatérale de contrat de travail intervient à la fin du processus de recrutement. C’est un document juridique qui a valeu...