Lettre d'avertissement travail - Modèle

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Introduction

Dans le cas où l’un de vos salariés manquerait à ses missions et responsabilités, vous avez la possibilité en tant qu’employeur d’avertir dans un premier temps le salarié avant de le sanctionner. Qu’est-ce qu’un avertissement travail ? Dans quels cas l’utilise-t-on ? Et quelle est la procédure à respecter ? Sidecare vous détaille tout dans cet article et vous met à disposition un modèle de lettre d’avertissement en bas de page.

L’avertissement et ses conséquences

Comme son nom l’indique, un avertissement travail est une sorte de rappel à l’ordre quant à la manière dont votre salarié honore son contrat de travail. Il peut s’agir d’un mauvais comportement ou bien de tâches et de missions mal réalisées par exemple. Un lettre d’avertissement est alors envoyé à votre salarié et lui énonce les attitudes ou faits qui lui sont reprochés. Une lettre d’avertissement est donc une sanction disciplinaire.

Retards répétés
Absentéisme au travail injustifié
Language, attitude ou tenue vestimentaire non adapté
Méconnaissance du règlement intérieur de l’entreprise

D’autre part, il est important de noter que d’un oeil juridique, un même fait ne peut être sanctionné deux fois. Cependant, envoyer une lettre d’avertissement à votre salarié est comme dit précédemment une sanction disciplinaire. De ce fait, vous ne pourrez théoriquement avertir un salarié sur un fait pour lui prononcer une sanction plus lourde par la suite. Néanmoins, si votre salarié persiste dans sa faute dans malgré votre avertissement, vous aurez la possibilité de lui adresser une sanction disciplinaire plus conséquente.

La lettre d’avertissement et son contenu

Le droit du travail, et la convention applicable à votre société fournissent toute deux une procédure disciplinaire à respecter en cas d’avertissement travail. Celle-ci est relativement légère à mettre en place. Tout d’abord, comme pour une mise en demeure, vous avez l’obligation de notifier de manière écrite votre salarié quant au manquement de ses obligations. Pour cela, une lettre d’avertissement doit donc être envoyée en recommandée avec accusé de réception au salarié dans un délai de deux mois après la découverte des faits. Dans celle-ci, vous devrez y décrire précisément les faits que vous reprochez à votre salarié ainsi que le mettre en garde de manière claire. Vous trouverez plus bas notre modèle de lettre d’avertissement que vous pourrez modifier à votre guise. Suite à la bonne réception de la lettre par votre salarié, certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent imposer d’organiser un entretien entre vous et votre salarié afin de discuter de la situation plus clairement. Cela n’est pas obligatoire dans la majorité des cas, mais nous vous conseillons vivement de le faire afin d’assurer une bonne gestion des relations humaines au sein de votre entreprise.

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Lettre d'avertissement travail - Modèle

04/04/2020

Lettre d'avertissement travail - Modèle

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Les obligations légales à respecter

Avez-vous complété votre DUE ?

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.

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Avez-vous complété le DUER ?

L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

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Affichages obligatoires sur le lieu de travail

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.

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Mise en place d'un règlement intérieur

La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

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En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

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