Modèle de document gestion du temps
Grâce à ce modèle de document, vous pouvez calculer le temps de travail sur une semaine, à partir de la base d’heures de travail prévues.
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Onboarding / Offboarding
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Congés et Absences
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Éléments Variables de Paie
Qu’est-ce qu’une fiche de suivi du temps de travail ?
La fiche de suivi du temps de travail est un document qui vous permet de gérer le suivi et le nombre d’heures travaillées par semaine, pour chaque employé. C’est un outil précieux pour organiser une mission, la mise en place d’un projet ou d’une tâche précise, particulièrement lorsque vous mener un projet innovant en R&D, vous avez l’obligation de justifier vos heures de travail pour bénéficier d’aides à l’innovation, qu’il s’agisse du crédit d’impôt recherche ou du dispositif jeune entreprise innovante. Que vous ayez besoin d’une fiche de suivi du temps pour améliorer votre productivité, en vérifiant par exemple le nombre d’heures que vous passez sur telle ou telle tâche, ou tout simplement pour mieux vous organiser, notre modèle de document vous fournit un tableau clair et préétabli qu’il ne vous reste plus qu’à remplir. Celui-ci se présente ainsi :
- Dans la partie supérieure, vous devez renseigner votre identité, le département dans lequel vous exercez et le nom de votre superviseur. Cela permet d’individualiser la fiche de suivi, pour en faire un outil de mesure des performances personnelles
- Dans les trois colonnes de gauche, vous précisez la date et les horaires de début et de fin du temps de travail. Nous vous conseillons de faire un suivi hebdomadaire, mais vous pouvez tout à fait opter pour un suivi mensuel.
- Dans les deux colonnes de droite, la première sert à définir le nombre d’heures de travail total effectuées, en additionnant les horaires de début et de fin. Là encore, vous êtes libre de l’adapter à vos besoins. Enfin, la dernière colonne à l’extrémité droite, vous permet de spécifier les éventuelles pauses et leur durée.
A quoi sert une fiche de suivi du temps de travail ?
Les avantages d’un tel outil sont nombreux. Tout d’abord, comme nous l’avons dit, c’est un atout non négligeable pour votre organisation et le suivi quotidien de vos tâches, afin de déterminer le cas échéant, ce qui vous fait perdre du temps. De plus, il est évident que c’est un dispositif d’analyse intéressant pour les RH et les dirigeants, car il leur permet d’estimer la charge de travail de chacun, son confort et sa productivité. Enfin, la fiche de suivi est indispensable pour vérifier que vous êtes bien en conformité avec la loi. Rappelons-le, sauf exception, le temps de travail légal est fixé à 35h par semaine. Il est de la responsabilité de l’employeur de pouvoir justifier des horaires de travail de ses collaborateurs, sous peine de sanction. Précisions également qu’une fiche de suivi peut faciliter un contrôle d’URSSAF, notamment lorsque vous touchez des subventions pour des projets innovants, car elle permet au contrôleur de vérifier le nombre d’heures consacrées auxdits projets, sur les heures totales de travail.
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Les obligations légales à respecter
Avez-vous complété votre DUE ?
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.
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Avez-vous complété le DUER ?
L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.
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Affichages obligatoires sur le lieu de travail
L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.
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Mise en place d'un règlement intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :
- La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
- Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
- Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.
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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale
En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.