Affichage obligatoire gratuit

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Affichage obligatoire gratuit

Sidecare vous fournit un modèle de version obligatoire mis à jour jusqu'en 2020. Il est gratuit et disponible au format pdf. Vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière anonyme.

Résumé

Affichage obligatoire : Définition
Notre modèle de version obligatoire gratuit
Que faut-il inclure ?
Signalétique Bar et Restaurant Obligatoire : Quelles sont les caractéristiques ?

Publication obligatoire : définition

Afin de respecter le droit de savoir des employés, tout employeur qui embauche des employés doit afficher certaines informations. Cet affichage doit se faire dans un endroit facilement accessible par les employés. Le nombre d'employés dans l'entreprise varie en fonction du nombre d'éléments à afficher.

En fait, cette libération obligatoire est largement limitée par les lois du travail.

Notre modèle de publication gratuit

Sidecare vous propose des modèles d'affichage obligatoires 2020 gratuits à télécharger. Notre modèle d'affichage obligatoire est le pdf. Il vous suffit de l'imprimer et de renseigner les informations vous concernant.

Notre modèle de libération obligatoire gratuite est conforme à la législation du travail en vigueur.

Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des problèmes juridiques, nous vous recommandons de faire appel aux services d'un professionnel du droit.

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Que doit contenir l'affiche obligatoire ?

Les affichages obligatoires pour les entreprises de moins de 10 employés doivent inclure :

Coordonnées de l'inspection du travail ;
Numéro de téléphone du défenseur ;
Coordonnées de la médecine du travail ;
Consignes de sécurité incendie ;
Horaires de travail collectifs ;
Temps de repos hebdomadaire ;
Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal (Scriminations dans l'emploi) ;
Interdiction de fumer et d'utiliser la e-cigarette ;
Un document unique pour évaluer les risques professionnels ;
Bulletin d'information syndicale ;
Travail temporaire.

Les entreprises de 11 à 49 salariés doivent également démontrer les modalités d'organisation des représentants du personnel pour élire le Comité Social d'Entreprise (CSE).

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent également afficher les noms des membres qui composent le CHSCT.

Les autres informations doivent être communiquées par l'employeur. Cependant, ils ne font pas partie des informations obligatoires. Ils peuvent communiquer par tout moyen, y compris par affichage (par exemple : convention collective).

Affichage obligatoire des bars et restaurants : quelles sont les caractéristiques ?

Les panneaux obligatoires dans les restaurants et les bars ont des fonctions spécifiques. En effet, en plus de l'affichage obligatoire des informations des salariés, certaines informations doivent également être affichées pour les clients.

En effet, vous devez montrer à vos clients :

Votre prix (carte boissons, carte repas, etc.).
De plus, vous devez indiquer la provenance de la viande (le cas échéant).
Aussi , Tous allergènes.
Règlement sanitaire départemental.
Protection des mineurs et interdiction de se saouler sur la voie publique.
Votre licence de bar.

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17/06/2021

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Les obligations légales à respecter

Avez-vous complété votre DUE ?

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.

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Avez-vous complété le DUER ?

L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

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Affichages obligatoires sur le lieu de travail

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.

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Mise en place d'un règlement intérieur

La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale

En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.

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