Convention Collective Bureaux d'études techniques SYNTEC - IDCC 1486

La grille de salaire au Syntec

Chaque salarié qui relève de la convention collective du Syntec est classé soit dans la catégorie des ingénieurs et des cadres, soit dans la catégorie des ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise). Les salaires sont indiqués sur la base d'un contrat à 35 heures par semaine, ce qui correspond à la durée légale du travail. Le tableau des barèmes peut se retrouver dans le texte de la convention collective. Il donne en fonction des positions les salaires minimaux bruts.

Les coefficients au Syntec

Chaque salarié relevant de la convention collective du Syntec est rattaché à un coefficient. Les coefficients varient de 95 pour les cadres et ingénieurs débutants à 270 pour les cadres et ingénieurs expérimentés occupant des postes à fortes responsabilités. Les ETAM sont, quant à eux, classés du coefficient 220 pour les employés débutants au coefficient 500 pour les agents de maîtrise expérimentés.

La classification au Syntec

La convention collective du Syntec présente un système de classification permettant de classer chaque salarié. Cette classification varie de la position 1 qui comprend les débutants à la position 3 qui comprend les ingénieurs et les cadres dont les postes nécessitent des connaissances complexes ainsi qu'un fort sens des responsabilités.

La grossesse au Syntec

Les collaboratrices travaillant dans une entreprise dépendant de la convention collective Syntec depuis plus d'un an verront leur salaire maintenu intégralement durant la durée du congé légal (congé maternité). Les indemnités versées par les régimes de prévoyance et la Sécurité sociale seront déduites des versements. Dès leur troisième mois de grossesse, les employées relevant de la convention collective du Syntec peuvent bénéficier d'une réduction du temps de travail de vingt minutes par jours sans voir leur salaire diminuer.

Le déménagement au Syntec

La convention collective du Syntec ne prévoit pas de congé pour déménagement, c'est à l'entreprise de décider ou non de les instaurer.

La période d'essai au Syntec

La durée de la période d'essai dépend de la classification de chaque salarié. Un employé de coefficient 200 à 355 bénéficiera d'une période d'essai d'un mois renouvelable un mois, un agent de maîtrise de coefficient 400 à 500 bénéficiera d'une période d'essai de deux mois renouvelable deux mois et un cadre ou un ingénieur bénéficiera d'une période d'essai de trois mois renouvelable trois mois.

Le préavis au Syntec

La convention collective du Syntec prévoit un préavis d'un mois pour les ETAM de moins de deux ans d'ancienneté et d'un coefficient inférieur à 400. La durée du préavis est relevée à deux mois pour les autres salariés ETAM. Pour les cadres, le préavis est de 3 mois. Si un des deux parties (salarié ou employeur) décident de rompre le contrat durant la période d'essai alors le préavis est réduit à 1 jour si cela fait moins d'un mois dans l'entreprise et une semaine par mois passé ensuite.

La démission au Syntec

Tout contrat de travail peut être résilié à condition que le préavis soit respecté. La démission doit être notifiée par lettre de démission recommandée avec avis de réception. Pour les salariés qui sont en CDI, il est possible de quitter son entreprise grâce à la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Les jours de congés pour un Décès - Syntec

La convention collective du Syntec prévoit des jours de congé en cas de décès d'un proche. Ces congés exceptionnels sont de deux jours en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant et d'un jour en cas de décès des autres collatéraux jusqu'au 2e degré.

Jours de congés Mariage Syntec

La convention Syntec prévoit 4 jours de congés exceptionnels si vous vous mariez personnellement et 1 jour de congé si un de vos enfants se marie.

Définition de la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC - IDCC 1486

La CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC est la convention collective s'appliquant aux métiers et activités suivants :

Activités de pré-presse

Fabrication d autres articles métalliques

Fabrication de cartes électroniques assemblées

Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques

Fabrication d autres machines spécialisées

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Promotion immobilière d autres bâtiments

Supports juridiques de programmes

Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Travaux d installation électrique sur la voie publique

Agencement de lieux de vente

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même s'ils sont non étendus.

L'IDCC 01486 est l'identifiant de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01486 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC - Code IDCC 01486

Code du travail ou convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC. Avant de lire le tableau ci-dessous, il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective : c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC	Les données de la Convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01486
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'une durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.	La CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC La grille de salaire des salariés pour la convention Bureaux d'études techniques SYNTEC : Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple : un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum défini dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Bureaux d'études techniques SYNTEC, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01486. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC établit une période d'essai supérieure au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC	Lors d'un licenciement, un employeur, quelle que soit sa convention collective, doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs : Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise Voir notre calculateur d'indemnités de licenciement	La convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas, pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC	La loi protège les salariés, quelle que soit la convention collective. Ainsi, si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS : Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire, ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revus et également définis dans la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. Dans ce cas, l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC
Les congés payés, RTT définis par la Bureaux d'études techniques SYNTEC	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants : 2,5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels : Les salariés de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC bénéficient de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter : Un enfant malade : 3 jours de congé non payés) Le décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents : 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant : 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours de congés payés Le mariage d’un enfant : 1 jour de congé payé Le mariage ou pacs du salarié : 4 jours de congés payés	La Convention Bureaux d'études techniques SYNTEC peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC	Le code du travail définit des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs, y compris ceux de la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC. Voici les principaux points à retenir : Une heure supplémentaire doit être payée 10 % plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures. Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.	La convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01486 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment aux entreprises de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants : 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail	Les représentants de la convention Bureaux d'études techniques SYNTEC ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas, l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01486. La convention 01486 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours fériés, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC	L'article L4131 du code du travail prévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente.	La convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC

Quel est le code IDCC de la convention Bureaux d'études techniques SYNTEC ?

CODE IDCC : 1486. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Bureaux d'études techniques SYNTEC est le 1486. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0). Le code de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC est le 1486.

La convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins, les conventions collectives ne peuvent être que mieux-disantes que le code du travail. Ainsi, tous les cadres de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC doivent avoir une prévoyance d'au moins 1,5 % de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence a évolué pour la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Bureaux d'études techniques SYNTEC, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1486. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Bureaux d'études techniques SYNTEC

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC est de : 857100 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC est de : 71320 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC

L'accès à la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer, vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Bureaux d'études techniques SYNTEC. Afin de retrouver la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC, il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1486

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Assurance prévoyance pour la convention Bureaux d'études techniques SYNTEC

La CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non Cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC pour plus de détails.

Généralement, ces accords distinguent les cadres et les non-cadres mais peuvent parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Bureaux d'études techniques SYNTEC prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Bureaux d'études techniques SYNTEC.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Bureaux d'études techniques SYNTEC nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Bureaux d'études techniques SYNTEC

Garanties Décès / PTIA
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé) Voir plus En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé) En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.	170 % Du SAB avec un minimum de 170% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié) Voir plus En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié) En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.	170 % Du SAB avec un minimum de 170% du PASS (Plafond Annuel de la sécurité sociale)
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge) Voir plus En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge) En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.	0 %
Décès accident (en % du Décès/PTIA) Voir plus En cas de décès d'un salarié qui subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident d'origine non médicale, son bénéficiaire reçoit un capital décès accident en complément de son capital décès.
Décès accident (en % du Décès/PTIA) En cas de décès d'un salarié qui subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident d'origine non médicale, son bénéficiaire reçoit un capital décès accident en complément de son capital décès.	0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA) Voir plus En cas de décès du conjoint ou partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, son bénéficiaire reçoit un capital décès double effet en complément de son capital décès.
Décès double effet (en % Décès / PTIA) En cas de décès du conjoint ou partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, son bénéficiaire reçoit un capital décès double effet en complément de son capital décès.	0 %
Allocation obsèques Voir plus En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, son bénéficiaire reçoit une allocation obsèques destinée à couvrir les frais funéraires.
Allocation obsèques En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, son bénéficiaire reçoit une allocation obsèques destinée à couvrir les frais funéraires.	0.0 % PMSS 0 €
Contrat de prévoyance - Option 1
Contrat de prévoyance - Option 2
Garanties de prévoyance
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut - Affilié sans enfant à charge Voir plus En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut - Affilié sans enfant à charge En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.	170 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut - Affilié ayant au moins un enfant à charge Voir plus En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut - Affilié ayant au moins un enfant à charge En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.	170 %
Décès accident (en % du Décès/PTIA) Voir plus Capital versé au cas où le décès du salarié subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident qui n'est pas d'origine médicale (ex: accident de la route, chute à domicile, morsure de chien). Il est calculé en % du Décès/PTIA et versé en supplément du capital décès/PTIA. C'est-à-dire que si la valeur du Décès/accident est de 100 % du Décès/PTIA et la valeur du Décès/PTIA est de 200 % du Salaire Annuel Brut, les ayants droit du salarié toucheront un capital égal à 200 % du Salaire Annuel Brut supplémentaire (100% x 200% = 200%).
Décès accident (en % du Décès/PTIA) Capital versé au cas où le décès du salarié subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident qui n'est pas d'origine médicale (ex: accident de la route, chute à domicile, morsure de chien). Il est calculé en % du Décès/PTIA et versé en supplément du capital décès/PTIA. C'est-à-dire que si la valeur du Décès/accident est de 100 % du Décès/PTIA et la valeur du Décès/PTIA est de 200 % du Salaire Annuel Brut, les ayants droit du salarié toucheront un capital égal à 200 % du Salaire Annuel Brut supplémentaire (100% x 200% = 200%).	0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA) Voir plus En cas de décès du conjoint ou du partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, les bénéficaires reçoivent un capital dont le montant est égal à celui du capital Décès / PTIA (le conjoint ou partenaire doit avoir moins de 62 et au moins un enfant à charge né de l'union au moment de son décès) Ce capital est donc versé en supplément du capital qui a été versé lors du décès du salarié.
Décès double effet (en % Décès / PTIA) En cas de décès du conjoint ou du partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, les bénéficaires reçoivent un capital dont le montant est égal à celui du capital Décès / PTIA (le conjoint ou partenaire doit avoir moins de 62 et au moins un enfant à charge né de l'union au moment de son décès) Ce capital est donc versé en supplément du capital qui a été versé lors du décès du salarié.	0 %
Allocation d'obsèques Voir plus En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, l’assureur verse à la personne ayant en charge les frais d’obsèques une prestation d'un montant défini. (remboursement des frais d’obsèques dans la limite des frais engagés).
Allocation d'obsèques En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, l’assureur verse à la personne ayant en charge les frais d’obsèques une prestation d'un montant défini. (remboursement des frais d’obsèques dans la limite des frais engagés).	0 % BR
Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié). Ce barème est divisé en trois catégories : 1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller). Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.
Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié). Ce barème est divisé en trois catégories : 1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller). Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.	40 %
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié). Ce barème est divisé en trois catégories : 1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller). Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié). Ce barème est divisé en trois catégories : 1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller). Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.	80 %
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié). Ce barème est divisé en trois catégories : 1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller). Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié). Ce barème est divisé en trois catégories : 1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller). Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.	80 %
Incapacité temporaire - Franchise en jours Voir plus Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières. La durée de l'arrêt de travail doit être supérieur à la Franchise en Jours afin de démarrer le versement des indemnités.
Incapacité temporaire - Franchise en jours Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières. La durée de l'arrêt de travail doit être supérieur à la Franchise en Jours afin de démarrer le versement des indemnités.	90
Incapacité temporaire - Indemnité journalière en % du Salaire Annuel Brut Voir plus L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail (raisons médicales, accidentelles ou psychologiques) pendant un temps défini (pouvant être étendu) par le médecin. Le versement de l'indemnité est conditionnée à une franchise en nombre de jours.
Incapacité temporaire - Indemnité journalière en % du Salaire Annuel Brut L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail (raisons médicales, accidentelles ou psychologiques) pendant un temps défini (pouvant être étendu) par le médecin. Le versement de l'indemnité est conditionnée à une franchise en nombre de jours.	80 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 12 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge jusqu'à ses 12 ans.
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 12 ans) En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge jusqu'à ses 12 ans.	12 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge jusqu'à ses 18 ans.
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans) En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge jusqu'à ses 18 ans.	12 %
Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut Voir plus En cas de décès d'un salarié, s’il est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire de pacs survivant reçoit une rente qui peut être viagère ou temporaire. La rente temporaire prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au 60ème anniversaire du bénéficiaire. Si le bénéficiaire décède avant son 60ème anniversaire la rente cesse d'être versée.
Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut En cas de décès d'un salarié, s’il est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire de pacs survivant reçoit une rente qui peut être viagère ou temporaire. La rente temporaire prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au 60ème anniversaire du bénéficiaire. Si le bénéficiaire décède avant son 60ème anniversaire la rente cesse d'être versée.	0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant entre 18 et 26 ans. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente. L'arrêt des études provoque la fin du versement de la rente.
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans) En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant entre 18 et 26 ans. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente. L'arrêt des études provoque la fin du versement de la rente.	15 %
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut Voir plus En cas de décès d'un salarié, s’il est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire de pacs survivant reçoit une rente qui peut être viagère ou temporaire. La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du bénéficiaire.
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut En cas de décès d'un salarié, s’il est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire de pacs survivant reçoit une rente qui peut être viagère ou temporaire. La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du bénéficiaire.	0 %
Invalidité permanente
Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide mais toujours capable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 1ère catégorie.
Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide mais toujours capable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 1ère catégorie.	40 % Du SAB (Salaire Annuel Brut)
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide et incapable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 2ème catégorie.
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide et incapable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 2ème catégorie.	80 % Du SAB (Salaire Annuel Brut)
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide, incapable d'exercer une activité professionnelle et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour vivre, il s'agit d'une invalidité de 3ème catégorie.
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide, incapable d'exercer une activité professionnelle et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour vivre, il s'agit d'une invalidité de 3ème catégorie.	80 % Du SAB (Salaire Annuel Brut)
Incapacité temporaire de travail
Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière) Voir plus L'incapacité Temporaire de Travail est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail.
Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière) L'incapacité Temporaire de Travail est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail.	80 %
Franchise en Jours Voir plus Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières.
Franchise en Jours Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières.	90
Rachat de franchise Voir plus La franchise peut être ramenée à 3 jours en cas d'accident du travail / maladie professionnelle et/ou d'hospitalisation.
Rachat de franchise La franchise peut être ramenée à 3 jours en cas d'accident du travail / maladie professionnelle et/ou d'hospitalisation.	Non
Rentes Education
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 12 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation.
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 12 ans) En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation.	12 % Du SAB avec un minimum de 12% du PASS
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation.
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans) En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation.	12 % Du SAB avec un minimum de 15% du PASS
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente.
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans) En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente.	15 %
Rentes de conjoint
Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut Voir plus La rente temporaire prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'à la retraite du conjoint bénéficiaire (âge limite variable selon l'assureur).
Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut La rente temporaire prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'à la retraite du conjoint bénéficiaire (âge limite variable selon l'assureur).	0 %
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut Voir plus La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du conjoint bénéficiaire.
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du conjoint bénéficiaire.	0 %

Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.

Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2024 : 3864 €

Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.

Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Bureaux d'études techniques SYNTEC : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement de dirigeants, alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise, même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié, en revanche, l'entreprise dépendant de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particuliers définis dans la convention collective.

La convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.

Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC

En résumé :
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC - IDCC 1486

Bureaux d'études techniques SYNTEC: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC IDCC 01486. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Bureaux d'études techniques SYNTEC: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC IDCC 01486. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Produit & Assureur	Consultation	Soins dentaires	Lunettes
Generali - CCN SYNTEC - GE 2	100 % BR	150 % BR	320 €
Generali - CCN SYNTEC - GE 3	200 % BR	250 % BR	440 €
Harmonie - CCN SYNTEC - Base	100 % BR	100 % BR	300 €
Generali - CCN SYNTEC - GE 4	300 % BR	350 % BR	560 €
Generali - CCN SYNTEC - GE 5	100 % FR	500 % BR	700 €
Swiss Life - CCN SYNTEC - Base améliorée 2	500 % BR	500 % BR	620 €
Malakoff Médéric - CCN SYNTEC - Base + Option 1 Obligatoire	150 % BR	100 % BR	340 €
Humanis - CCN SYNTEC - Base	100 % BR	100 % BR	300 €
Humanis - CCN SYNTEC - Base + Option 1	150 % BR	100 % BR	260 €
Humanis - CCN SYNTEC - Option 2	220 % BR	100 % BR	260 €
Humanis - CCN Syntec - Régime conventionnel	100 % BR	100 % BR	220 €
AG2R - CCN Boulangerie pâtisseries artisanales - Base	300 % BR	100 % BR	280 €
AXA - CCN SYNTEC - Adaptalia - Niveau 1	150 % BR	150 % BR	170 €
GAN - CCN SYNTEC - Formule 1	100 % BR	100 % BR	300 €
GAN - CCN SYNTEC - Formule 2	150 % BR	100 % BR	340 €
GAN - CCN SYNTEC - Formule 3	220 % BR	100 % BR	360 €
GAN - CCN SYNTEC - Formule 4	400 % BR	100 % BR	430 €
GAN - CCN SYNTEC - Formule 5	400 % BR	100 % BR	700 €
GAN - CCN SYNTEC - Formule 6	500 % BR	100 % BR	700 €
AXA - CCN SYNTEC - Adaptalia - Niveau 2	200 % BR	200 % BR	280 €

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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Bureaux d'études techniques SYNTEC

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise, il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Bureaux d'études techniques SYNTEC.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Bureaux d'études techniques SYNTEC ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC

Optique
Verres simples + Monture Voir plus Equipement composé de deux verres simples et d'une monture. Les verres simples sont les verres unifocaux, permettant de corriger un seul trouble de la vision (myopie, astigmatisme, hypermétropie, presbytie).
Verres simples + Monture Equipement composé de deux verres simples et d'une monture. Les verres simples sont les verres unifocaux, permettant de corriger un seul trouble de la vision (myopie, astigmatisme, hypermétropie, presbytie).	220 € De 220 à 300€ selon correction Cas pratique : Coût Moyen : 300 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 220 €. Reste à charge : 80 €
Verres complexes + Monture Voir plus Equipement composé de deux verres complexes et d'une monture. Les verres complexes sont les verres multifocaux, permettant de corriger plusieurs trouble de la vision en même temps (myopie, astigmatisme, hypermétropie).
Verres complexes + Monture Equipement composé de deux verres complexes et d'une monture. Les verres complexes sont les verres multifocaux, permettant de corriger plusieurs trouble de la vision en même temps (myopie, astigmatisme, hypermétropie).	340 € De 340 à 400€ selon correction Cas pratique : Coût Moyen : 700 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 340 €. Reste à charge : 360 €
Lentilles remboursées par la Sécurité sociale (par an) Voir plus Lentilles journalières, hebdomadaires ou mensuelles qu'elles soient rigides ou souples
Lentilles remboursées par la Sécurité sociale (par an) Lentilles journalières, hebdomadaires ou mensuelles qu'elles soient rigides ou souples	85 € Cas pratique : Coût Moyen : 250 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 85 €. Reste à charge : 165 € Contexte : Les lentilles journalières peuvent coûter plus de 700€ par an alors que les lentilles mensuelles coûtent en moyenne 220€ par an.
Lentilles non remboursées par la sécurité sociale Voir plus Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale
Lentilles non remboursées par la sécurité sociale Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale	85 €
Chirurgie correctrice de l'oeil Voir plus Intervention chirurgicale visant à corriger les troubles de la vue (myopie, hypermétropie, cataracte, etc.).
Chirurgie correctrice de l'oeil Intervention chirurgicale visant à corriger les troubles de la vue (myopie, hypermétropie, cataracte, etc.).	600 € Cas pratique : Coût Moyen : 1500 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 600 €. Reste à charge : 900 €
Dentaire
Soins dentaires Voir plus Les soins dentaires concernent les consultations pour détartrage ou traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels.
Soins dentaires Les soins dentaires concernent les consultations pour détartrage ou traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels.	100 % BR 29 € Cas pratique : Coût Moyen : 50 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 29 €. Reste à charge : 21 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un détartrage (28,92€).
Inlay / Onlay Voir plus Prothèse utilisée pour traiter une dent cassée, cariée ou abîmée. Elle est fabriquée sur mesure.
Inlay / Onlay Prothèse utilisée pour traiter une dent cassée, cariée ou abîmée. Elle est fabriquée sur mesure.	150 % BR 150 € Cas pratique : Coût Moyen : 400 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 150 €. Reste à charge : 250 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un inlay/onlay à deux faces ou plus (100€)
Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale Voir plus L'orthodontie est prise en charge pour les patients de moins de 16 ans et son remboursement est semestriel.
Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale L'orthodontie est prise en charge pour les patients de moins de 16 ans et son remboursement est semestriel.	250 % BR 484 € Cas pratique : Coût Moyen : 900 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 484 €. Reste à charge : 416 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un acte classique d'orthodontie code TO 90 (193,5€)
Orthodontie non remboursée par la Sécurité Sociale Voir plus Les actes d'Orthodontie non pris en charge par la sécurité sociale pour les patients de plus de 16 ans.
Orthodontie non remboursée par la Sécurité Sociale Les actes d'Orthodontie non pris en charge par la sécurité sociale pour les patients de plus de 16 ans.	0 €
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale Voir plus La prothèse dentaire est un dispositif remplaçant une ou plusieurs dents absentes et parfois les structures anatomiques associées.
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale La prothèse dentaire est un dispositif remplaçant une ou plusieurs dents absentes et parfois les structures anatomiques associées.	175 % BR 210 € Cas pratique : Coût Moyen : 800 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 210 €. Reste à charge : 590 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'une couronne code HBLD073 (120€)
Implantologie Voir plus Un implant dentaire ou ancrage dentaire est un dispositif médical permettant la pose d'une prothèse dentaire.
Implantologie Un implant dentaire ou ancrage dentaire est un dispositif médical permettant la pose d'une prothèse dentaire.	500 € Cas pratique : Coût Moyen : 1500 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 500 €. Reste à charge : 1000 €
Parodontologie Voir plus La parodontologie est la médecine dentaire spécialisée dans le traitement des gencives.
Parodontologie La parodontologie est la médecine dentaire spécialisée dans le traitement des gencives.	0 € Cas pratique : Coût Moyen : 300 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 300 €
Soins Médicaux
Consultation Généraliste - Praticien conventionné OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin généraliste pratiquant des tarifs encadrés.
Consultation Généraliste - Praticien conventionné OPTAM Consultation chez un médecin généraliste pratiquant des tarifs encadrés.	100 % BR 25 € Cas pratique : Coût Moyen : 40 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 25 €. Reste à charge : 15 €
Consultation Généraliste - Praticien conventionné non OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin généraliste pratiquant des dépassements d'honoraires non plafonnés.
Consultation Généraliste - Praticien conventionné non OPTAM Consultation chez un médecin généraliste pratiquant des dépassements d'honoraires non plafonnés.	100 % BR 23 € Cas pratique : Coût Moyen : 60 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 23 €. Reste à charge : 37 €
Consultation Spécialiste - Praticien conventionné OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin spécialiste pratiquant des tarifs encadrés.
Consultation Spécialiste - Praticien conventionné OPTAM Consultation chez un médecin spécialiste pratiquant des tarifs encadrés.	195 % BR 49 € Cas pratique : Coût Moyen : 70 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 49 €. Reste à charge : 21 €
Consultation Spécialiste - Praticien conventionné non OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin spécialiste pratiquant des dépassements d'honoraires non plafonnés.
Consultation Spécialiste - Praticien conventionné non OPTAM Consultation chez un médecin spécialiste pratiquant des dépassements d'honoraires non plafonnés.	175 % BR 40 € Cas pratique : Coût Moyen : 100 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 40 €. Reste à charge : 60 €
Analyses médicales Voir plus Analyse de sang ou prélèvements réalisés en laboratoire sur prescription médicale.
Analyses médicales Analyse de sang ou prélèvements réalisés en laboratoire sur prescription médicale.	100 % BR 8 € Cas pratique : Coût Moyen : 25 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 8 €. Reste à charge : 17 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un prélèvement de sang artériel par voie transcutanée (7,56€)
Infirmiers / Auxiliaires médicaux / Kinésithérapeutes Voir plus Consultations d'infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, podologue etc. Souvent dans le cadre de suivi post-opératoire, rééducation, bilan orthophonique etc.
Infirmiers / Auxiliaires médicaux / Kinésithérapeutes Consultations d'infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, podologue etc. Souvent dans le cadre de suivi post-opératoire, rééducation, bilan orthophonique etc.	100 % BR 16 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un massage de kinésithérapie (16,13€)
Pharmacie Voir plus Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux sur prescription médicale
Pharmacie Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux sur prescription médicale	100 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour en établissement conventionné Voir plus Frais facturés par les établissements de santé conventionné pour couvrir les coûts médicaux d'un séjour hospitalier (médicaments, examens de laboratoire...).
Frais de séjour en établissement conventionné Frais facturés par les établissements de santé conventionné pour couvrir les coûts médicaux d'un séjour hospitalier (médicaments, examens de laboratoire...).	175 % BR 525 € Cas pratique : Coût Moyen : 570 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 525 €. Reste à charge : 45 €
Frais de séjour en établissement non conventionné Voir plus Frais entraînés par une hospitalisation dans un établissement qui n’a pas signé de convention pour réguler ses tarifs. Il est donc libre de fixer ses propres prix.
Frais de séjour en établissement non conventionné Frais entraînés par une hospitalisation dans un établissement qui n’a pas signé de convention pour réguler ses tarifs. Il est donc libre de fixer ses propres prix.	100 % BR 300 € Cas pratique : Coût Moyen : 570 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300 €. Reste à charge : 270 €
Honoraires conventionnés - Praticien OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin hospitalier pratiquant des tarifs encadrés.
Honoraires conventionnés - Praticien OPTAM Consultation chez un médecin hospitalier pratiquant des tarifs encadrés.	195 % BR 49 € Cas pratique : Coût Moyen : 80 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 49 €. Reste à charge : 31 €
Honoraires conventionnés - Praticien non OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin hospitalier ne pratiquant pas des tarifs encadrés.
Honoraires conventionnés - Praticien non OPTAM Consultation chez un médecin hospitalier ne pratiquant pas des tarifs encadrés.	175 % BR 40 €
Forfait journalier hospitalier Voir plus Participation aux frais d’hébergement et d'entretien entraînés par un hospitalisation. Chaque journée d'hospitalisation est due incluant le jour de sortie.
Forfait journalier hospitalier Participation aux frais d’hébergement et d'entretien entraînés par un hospitalisation. Chaque journée d'hospitalisation est due incluant le jour de sortie.	Frais réels Cas pratique : Coût Moyen : 20 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20 €. Reste à charge : 0 €
Chambre particulière (par jour) Voir plus Frais pour couvrir l'hébergement dans une chambre individuelle pendant un séjour à l'hôpital.
Chambre particulière (par jour) Frais pour couvrir l'hébergement dans une chambre individuelle pendant un séjour à l'hôpital.	45 € Cas pratique : Coût Moyen : 75 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 45 €. Reste à charge : 30 € Contexte : Prix dans un établissement conventionné
Frais de transport Voir plus Prise en charge et remboursement des frais de transport sanitaire liés à une hospitalisation par taxi conventionné, ambulance ou VSL.
Frais de transport Prise en charge et remboursement des frais de transport sanitaire liés à une hospitalisation par taxi conventionné, ambulance ou VSL.	100 % BR 52 € Cas pratique : Coût Moyen : 50 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 50 €. Reste à charge : 0 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un transport sanitaire par ambulance (52,05€)
Appareillage
Appareil auditif (par oreille) Voir plus Traitement d'un déficit auditif sur prescription médicale. La prise en charge dépend de l'âge et du degré de surdité.
Appareil auditif (par oreille) Traitement d'un déficit auditif sur prescription médicale. La prise en charge dépend de l'âge et du degré de surdité.	450 € Cas pratique : Coût Moyen : 750 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 450 €. Reste à charge : 300 €
Médecine Douce
Médecines douces Voir plus Médecines alternatives regroupant des pratiques ayant une approche différente des traitements conventionnels. Certains contrats peuvent comprendre la chiropractie.
Médecines douces Médecines alternatives regroupant des pratiques ayant une approche différente des traitements conventionnels. Certains contrats peuvent comprendre la chiropractie.	0 €
Médecine Féminine
Forfait maternité Voir plus Forfait couvrant les dépassements d'honoraires facturés en hôpital dans le cadre d'une maternité et plafonné à un certain montant. Ce forfait accompagne habituellement la prime de naissance versée par la CAF. Forfait applicable si la mère de l'enfant est affiliée au contrat.
Forfait maternité Forfait couvrant les dépassements d'honoraires facturés en hôpital dans le cadre d'une maternité et plafonné à un certain montant. Ce forfait accompagne habituellement la prime de naissance versée par la CAF. Forfait applicable si la mère de l'enfant est affiliée au contrat.	0 €
Chambre particulière - Maternité (par jour) Voir plus Frais pour couvrir l'hébergement dans une chambre individuelle pendant un séjour de maternité.
Chambre particulière - Maternité (par jour) Frais pour couvrir l'hébergement dans une chambre individuelle pendant un séjour de maternité.	45 € Cas pratique : Coût Moyen : 60 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 45 €. Reste à charge : 15 €

Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2024 : 3864 €

Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC ?

La convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Bureaux d'études techniques SYNTEC il faut regarder les métiers encadrés par la convention Bureaux d'études techniques SYNTEC

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Code APE Activité	Nom de l'activité	Convention principale pour l'activité
7990Z	Autres services de réservation et activités connexes	NON (3.4 %)
4741Z	Commerce de détail d ordinateurs, d unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé	NON (3.4 %)
4619B	Autres intermédiaires du commerce en produits divers	NON (3.2 %)
6630Z	Gestion de fonds	NON (2.8 %)
6810Z	Activités des marchands de biens immobiliers	NON (2.7 %)
4791B	Vente à distance sur catalogue spécialisé	NON (2.4 %)
1813Z	Activités de pré-presse	NON (2.3 %)
3900Z	Dépollution et autres services de gestion des déchets	NON (2.3 %)
7311Z	Activités des agences de publicité	NON (2.2 %)
4617A	Centrales d achat alimentaires	NON (2.1 %)
8559A	Formation continue d adultes	NON (2.1 %)
8690F	Activités de santé humaine non classées ailleurs	NON (2.1 %)
6499Z	Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.	NON (2.0 %)
4618Z	Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques	NON (1.8 %)
5920Z	Enregistrement sonore et édition musicale	NON (1.8 %)
6190Z	Autres activités de télécommunication	NON (1.8 %)
2612Z	Fabrication de cartes électroniques assemblées	NON (1.6 %)
4332C	Agencement de lieux de vente	NON (1.5 %)
6391Z	Activités des agences de presse	NON (1.5 %)
2899B	Fabrication d autres machines spécialisées	NON (1.4 %)
5911C	Production de films pour le cinéma	NON (1.3 %)
2620Z	Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques	NON (1.3 %)
4110D	Supports juridiques de programmes	NON (1.2 %)
4652Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication	NON (1.2 %)
7112A	Activité des géomètres	NON (1.2 %)
4791A	Vente à distance sur catalogue général	NON (1.2 %)
4321B	Travaux d installation électrique sur la voie publique	NON (1.0 %)

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OPCO de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC

Quel est l'OPCO de la CCN Bureaux d'études techniques SYNTEC ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agréés en France.

L'OPCO de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC est l'OPCO ATLAS – services financiers et conseil

Les métiers de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC

Quels sont les principaux métiers qui ont Bureaux d'études techniques SYNTEC pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Bureaux d'études techniques SYNTEC comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Bureaux d'études techniques SYNTEC pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants :

La liste des métiers possibles de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC :

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Nom du métier	Famille
Correcteur / Correctrice d'imprimerie	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Sténographe des débats	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Editeur / Editrice junior	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Assistant / Assistante de communication	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Correcteur / Correctrice à domicile	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Acheteur / Acheteuse d'espaces -NTIC-	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Acheteur / Acheteuse d'espaces publicitaires	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Correcteur / Correctrice braille	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Webmaster chargé / chargée de communication	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Graphiste multimédia	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Technicien / Technicienne études-recherche-développement en industrie graphique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Acheteur / Acheteuse d'espaces Internet	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Agent / Agente technique de fabrication en industrie graphique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Technicien / Technicienne des industries graphiques	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Agent / Agente technique de fabrication d'imprimerie	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Animateur / Animatrice 2D	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Chef de groupe en agence de publicité	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Assistant / Assistante média	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Dessinateur / Dessinatrice graphiste	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Responsable des relations presse	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le mardi 01 octobre 2024 10h19

Bonjour,

Je suis consultante en mobilité professionnelle. Mon bureau de rattachement est à Caen et je suis amenée à me déplacer plusieurs fois par semaine à Bayeux (30 min/42 km).
La règle du rattrapage du temps de trajet n'est pas claire dans notre entreprise. Certains y ont le droit, d'autres non.
Puis je rattraper mon temps de trajet soit une heure par jour en récup?
Merci par avance de votre réponse
Johanna Trohel

Question d'un salarié , le jeudi 15 juillet 2021 18h24

La prime de vacances est-elle obligatoire dans la CCN SYNTEC ?

Question d'un salarié , le jeudi 10 septembre 2020 16h32

Bonjour, je suis actuellement apprenti responsable financière adjointe, étant en apprentissage à quel position de la convention dois-je me référer s'il vous plaît? Merci

Question d'un salarié , le lundi 21 octobre 2019 15h09

Bonjour je travaille du mardi au dimanche donc tout les week-end puis-je refuser de travailler tous les week-ends merci

Question d'un salarié , le mardi 27 août 2019 14h27

Salarié cadre consultante BI avec un contrat conventionné avec la convention collective des bureaux d'études. Est ce que mon employeur doit me payer les 3 jours de carences après une année d'ancienneté.

Question d'un salarié , le mardi 13 août 2019 12h23

Salariée en CDD de - mois depuis le 2 Juillet 2019, j'aimerais savoir si le 15 août va être décompté de mon salaire d’août
Je vous remercie
Cordialement
Dominique

Question d'un salarié , le vendredi 05 juillet 2019 14h53

comment est evalué la prime de vacance pour un salarié dans la syntech est ce 1/10 de sa remunération brute ou de la masse salariale

Question d'un salarié , le lundi 17 juin 2019 10h43

Comment se passe la prise en charges des repas en déplacement dans les bureaux d'études mais également la récupération de la TVA sur les repas des gérants avec ou sans clients et pour les salariés avec ou sans clients ?

Mis à jour : 30 août 16h08