Code APE 2899B - Fabrication d autres machines spécialisées

Toutes les informations sur le code APE 2899B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2899B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres machines spécialisées

Les principales questions sur le code APE 2899B

Définition du code APE 2899B ou du code NAF 2899B, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d autres machines spécialisées ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2899B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d autres machines spécialisées. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées ? Quelle différence entre code NAF 2899B et code APE 2899B ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées est donc 2899B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2899B ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres machines spécialisées est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2899B.

Fabrication d autres machines spécialisées: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2899B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication d autres machines spécialisées n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2899B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d autres machines spécialisées

Exemple : Conception, construction d'installation de machines destinées à l'industrie et à l'environnement, import, export, conseil et assistance technique

Exemple : Etude, conception, realisation, construction machines speciales et outillages specifiques pour industrie ; vente negoce et pose de ces equipements ; mecanique generale, fabrication de pieces ; maintenance depannage et entretien des materiels ci-dessus specifies ; prestation de services et conseil dans le domaine d'activite concerne.

Exemple : Etude et fabrication de machines et appareils destinés à l'amélioration de la productivité industrielle.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2899B et l'activité Fabrication d autres machines spécialisées

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres machines spécialisées (ou code APE 2899B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d autres machines spécialisées. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d autres machines spécialisées la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d autres machines spécialisées, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées (ou code APE 2899B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d autres machines spécialisées et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d autres machines spécialisées afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées (ou code APE 2899B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d autres machines spécialisées.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2899B ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2899B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 2899B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2899B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées
Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
Groupe de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées
Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.
Classe de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées

Votre code APE est le 2899B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2899B

la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons et d'autres matières
la fabrication d'essoreuses industrielles
la fabrication de machines et appareils pour la fabrication de tuiles, de briques, de pâtes céramiques formées, de tuyaux, d'électrodes de graphite, de craies à écrire et à dessiner, etc.
la fabrication de machines à fabriquer les semi-conducteurs
la fabrication de robots industriels multi-tâches à usage spécifique
la fabrication d'autres machines et appareils à usage spécifique :
- machines pour l'assemblage de lampes, de tubes, de valves électriques ou électroniques ou d'ampoules
- machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des fils de verre
- machines et appareils pour la séparation isotopique
la fabrication de matériel d'équilibrage des pneumatiques et de réglage de géométrie, de matériel d'équilibrage
la fabrication d'appareillages dits de "graissage centralisé"
la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire
la fabrication d'installations de bowling automatiques
la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d'autres attractions foraines

machines pour l'assemblage de lampes, de tubes, de valves électriques ou électroniques ou d'ampoules
machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des fils de verre
machines et appareils pour la séparation isotopique

Activités non comprises dans le code APE 2899B

la fabrication des appareils ménagers
la fabrication de photocopieuses
la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre
la fabrication des lingotières
la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

Les autres Activités possibles avec le code APE 2899B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d autres machines spécialisées exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2899B ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2899B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d autres machines spécialisées. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2899B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2899B, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2899B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d autres machines spécialisées et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres machines spécialisées, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2899B , Tous Les IDCC pour le code NAF 2899B

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00650	Métallurgie cadres	21.4 %
Autre	sport	18.5 %
00828	Métallurgie Manche	5.5 %
02489	Métallurgie Vendée	4.5 %
00878	Métallurgie Rhône	3.6 %
00714	Métallurgie Moselle	3.6 %
01564	Métallurgie Saône et Loire	3.5 %
01912	Métallurgie Haut Rhin	3.3 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	3.2 %
00914	Métallurgie Ain	2.7 %
00836	Métallurgie Haute Savoie	2.5 %
02221	Métallurgie Isère Hautes Alpes	2.2 %
00943	Métallurgie Calvados	2.1 %
01902	Métallurgie Maine et Loire	2.1 %
01375	Métallurgie Doubs	2.0 %
00984	Métallurgie Eure et Loir	1.8 %
00930	Métallurgie Sarthe	1.8 %
01387	Métallurgie Flandres Douaisis	1.7 %
02992	Métallurgie Indre et Loire	1.7 %
01592	Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis	1.7 %
01578	Métallurgie Loire Yssingeaux	1.4 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	1.4 %
00887	Métallurgie Eure	1.3 %
01867	Métallurgie Drome Ardèche	1.2 %
01365	Métallurgie Meurthe et Moselle	1.1 %
00937	Métallurgie Creuse Haute Vienne	1.1 %
00934	Métallurgie Indre	1.1 %
00911	Métallurgie Seine et Marne	1.1 %
01966	Métallurgie Loiret	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2899B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2899B ou le code NAF 2899B est la convention collective Métallurgie cadres. 21.4 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2899B, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2899B ou le code NAF 2899B est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2899B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2899B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2899B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres machines spécialisées peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2899B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2899B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d autres machines spécialisées n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2899B

Code APE 2899B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2899B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2899B Professions libérales et caisse de retraite

2899B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2899B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2899B
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres machines spécialisées

Fabrication d autres machines spécialisées n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées

Quels métiers pour le code APE 2899B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2899B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2899B, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2899B :

Nom du métier	Famille
Lamineur-ébaucheur / Lamineuse-ébaucheuse	INDUSTRIE
Mouleur / Mouleuse sable	INDUSTRIE
Profileur / Profileuse en tréfilerie	INDUSTRIE
Responsable de fusion en métallurgie	INDUSTRIE
Emboutisseur / Emboutisseuse	INDUSTRIE
Ajusteur-emboutisseur / Ajusteuse-emboutisseuse	INDUSTRIE
Tuyauteur industriel / Tuyauteuse industrielle	INDUSTRIE
Ajusteur balancier / Ajusteuse balancière	INDUSTRIE
Coquilleur / Coquilleuse en fonderie	INDUSTRIE
Chef d'équipe en métallurgie	INDUSTRIE
Responsable d'unité autonome de production en matériels électroniques	INDUSTRIE
Chef d'équipe tuyauteur / tuyauteuse	INDUSTRIE
Mouleur noyauteur / Mouleuse noyauteuse machine	INDUSTRIE
Thermoformeur / Thermoformeuse	INDUSTRIE
Chef d'équipe d'estampage	INDUSTRIE
Injecteur / Injecteuse chaussures	INDUSTRIE
Opérateur / Opératrice de laminoir	INDUSTRIE
Fraiseur / Fraiseuse	INDUSTRIE
Mouleur / Mouleuse de grosses pièces de fonderie en fosse	INDUSTRIE
Conducteur / Conductrice de presses à vulcaniser	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2899B - Fabrication d autres machines spécialisées

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d autres machines spécialisées est de 7100. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2899B est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le samedi 13 juillet 2019 21h00

Bonjour je souhaiterais savoir les congés exceptionnels en cas de décès pour la convention IDCC 1387 , 2899B. Merci