Code APE 4617A - Centrales d achat alimentaires

Toutes les informations sur le code APE 4617A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4617A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Centrales d achat alimentaires

Les principales questions sur le code APE 4617A

Définition du code APE 4617A ou du code NAF 4617A, Qu'est-ce que le CODE APE pour Centrales d achat alimentaires ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4617A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Centrales d achat alimentaires. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Centrales d achat alimentaires ? Quelle différence entre code NAF 4617A et code APE 4617A ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Centrales d achat alimentaires est donc 4617A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4617A ?

Le code APE / NAF de l'activité Centrales d achat alimentaires est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Centrales d achat alimentaires est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4617A.

Centrales d achat alimentaires: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4617A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Centrales d achat alimentaires n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4617A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Centrales d achat alimentaires

Exemple : Centrale d'achat de tous produits d'épicerie, boissons droguerie parfumerie hygiène bazar et loisirs ; Achat vente location et exploitation directe et indirecte d'automates ; Création de réseaux de clients et de fournisseurs ; Toutes prestations de conseil

Exemple : Distribution, commercialisation directe ou indirecte et notamment par correspondance, de vins, spiritueux et accessoires

Exemple : Négociation de tarifs et référencement de denrées alimentaires ou de tous produits, équipements, contrats de fourniture pour les établissements de santé et sanitaires ou sociaux

Les assurances obligatoires pour le code APE 4617A et l'activité Centrales d achat alimentaires

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Centrales d achat alimentaires (ou code APE 4617A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Centrales d achat alimentaires. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Centrales d achat alimentaires. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Centrales d achat alimentaires la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Centrales d achat alimentaires, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Centrales d achat alimentaires

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Centrales d achat alimentaires (ou code APE 4617A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Centrales d achat alimentaires et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Centrales d achat alimentaires afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Centrales d achat alimentaires (ou code APE 4617A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Centrales d achat alimentaires.
Pour les cadres de l'activité Centrales d achat alimentaires, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4617A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4617A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 4617A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4617A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

Nom de la Section de l'activité Centrales d achat alimentaires
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Division de l'activité Centrales d achat alimentaires
Intermédiaires du commerce de gros
Groupe de l'activité Centrales d achat alimentaires
Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Classe de l'activité Centrales d achat alimentaires

Votre code APE est le 4617A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4617A

Activités non comprises dans le code APE 4617A

Les autres Activités possibles avec le code APE 4617A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Centrales d achat alimentaires exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4617A ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4617A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Centrales d achat alimentaires. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4617A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4617A, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Centrales d achat alimentaires

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4617A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Centrales d achat alimentaires et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Centrales d achat alimentaires, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 4617A , Tous Les IDCC pour le code NAF 4617A

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
02216	Commerce détail et gros à prédominance alimentaire	84.2 %
00573	Commerces de gros	6.9 %
Autre	sport	2.5 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	2.1 %
0493	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France	1.9 %
03109	Cinq branches - Industries alimentaires diverses	1.3 %
01504	Poissonnerie	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4617A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4617A ou le code NAF 4617A est la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire. 84.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4617A, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4617A ou le code NAF 4617A est donc 02216 correspondant à la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Commerce détail et gros à prédominance alimentaire Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4617A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4617A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4617A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Centrales d achat alimentaires peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4617A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4617A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Centrales d achat alimentaires n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4617A

Code APE 4617A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 4617A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4617A Professions libérales et caisse de retraite

4617A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Centrales d achat alimentaires sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4617A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4617A
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire	20 Places des Vins de France	PARIS	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Centrales d achat alimentaires

Centrales d achat alimentaires n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Centrales d achat alimentaires. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4617A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4617A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Centrales d achat alimentaires. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4617A, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4617A :

Nom du métier	Famille
Marchand / Marchande de fruits et légumes	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable de service marchandisage	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable centre d'appels en maintenance informatique	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Responsable merchandising	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable de ligne de caisses	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable de caisses	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chef de secteur caisses	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable de service merchandising	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Aide vendeur / vendeuse de produits frais en gros	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chef de caisses	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Epicier / Epicière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Optimisateur / Optimisatrice de linéaires	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Commis vendeur / Commise vendeuse de produits frais en gros	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Employé / Employée de libre-service	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Mécanicien / Mécanicienne de machines agricoles	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Employé / Employée de rayon boucherie/charcuterie	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Employé / Employée de rayon textile	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Caissier / Caissière pompiste	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Mécanicien / Mécanicienne d'entretien et de maintenance d'engins de chantier et de travaux publics	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Mécanicien / Mécanicienne de quart	INSTALLATION ET MAINTENANCE

Statistiques nationales sur l'activité 4617A - Centrales d achat alimentaires

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Centrales d achat alimentaires est de 16800. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4617A est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le lundi 07 janvier 2019 13h05

Pouvez vous me fournir les sociétés du code A P E 4617 A

Merci