Code APE 6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Toutes les informations sur le code APE 6499Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 6499Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Les principales questions sur le code APE 6499Z

Définition du code APE 6499Z ou du code NAF 6499Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 6499Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. ? Quelle différence entre code NAF 6499Z et code APE 6499Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. est donc 6499Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 6499Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. est l'activité principale alors votre code APE est bien le 6499Z.

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 6499Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 6499Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Exemple : L'acquisition de travaux réalisés neufs temporaires dans le cadre des investissements outre-mer.

Exemple : Acquisition, propriété, administration, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'aménagement.

Exemple : L'acquisition d'investissements productifs en vue de leur location au profit d'une entreprise située dans les départements ou collectivités d'outremer.

Les assurances obligatoires pour le code APE 6499Z et l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

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Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (ou code APE 6499Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a., nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (ou code APE 6499Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (ou code APE 6499Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a..
Pour les cadres de l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a., il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 6499Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 6499Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 6499Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 6499Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités financières et d'assurance

Nom de la Section de l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Division de l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Groupe de l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Classe de l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

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Activités comprises dans le code APE 6499Z

les autres activités de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts :
- activités d'affacturage
- opérations de crédit croisé , opérations sur options et autres opérations d'arbitrage
- activités des sociétés de règlement d'assurance-viatique
les activités de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs d'investissement, etc.

activités d'affacturage
opérations de crédit croisé , opérations sur options et autres opérations d'arbitrage
activités des sociétés de règlement d'assurance-viatique

Activités non comprises dans le code APE 6499Z

le crédit-bail
le courtage de valeurs mobilières et de marchandises
la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers
le commerce, la location et la location-bail de biens immobiliers
le recouvrement de factures sans rachat de créances
l'octroi de subventions par des organisations associatives

Les autres Activités possibles avec le code APE 6499Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 6499Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 6499Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 6499Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 6499Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 6499Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a., nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 6499Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 6499Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
Autre	sport	30.4 %
02150	Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.	23.2 %
00478	Sociétés financières - Établissements financiers	16.6 %
02120	Banques	12.9 %
02931	Activités de marchés financiers	4.8 %
00650	Métallurgie cadres	2.5 %
01512	Promotion construction	2.3 %
01979	Hôtels Cafés Restaurants HCR	2.3 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	2.0 %
02098	Prestataires de services secteur tertiaire	1.6 %
01527	Immobilier	1.4 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 6499Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 6499Z ou le code NAF 6499Z est la convention collective sport. 30.4 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 6499Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 6499Z ou le code NAF 6499Z est donc Autre correspondant à la convention collective sport . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant sport Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 6499Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 6499Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 6499Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 6499Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 6499Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 6499Z

Code APE 6499Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 6499Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 6499Z Professions libérales et caisse de retraite

6499Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 6499Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 6499Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO Cohésion sociale	43 Boulevard Diderot	75012	PARIS
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 6499Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 6499Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 6499Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 6499Z :

Nom du métier	Famille
Conseiller financier / Conseillère financière banque postale	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Agent commercial / Agente commerciale en assurances	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Gestionnaire de fortune	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Trader	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable grands comptes bancaire	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef d'agence bancaire	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Analyste engagements bancaires	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de produit en assurances	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de groupe d'agences bancaires	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Analyste Know Your Customer - KYC	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Conseiller commercial professionnel / Conseillère commerciale professionnelle secteur bancaire	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de bureau de banque périodique	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Guichetier / Guichetière accueil banque	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Gestionnaire engagements bancaires	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de produit en assurance Incendie, Accidents, Risques Divers -IARD-	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable clientèle bancaire entreprise	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable marché entreprise	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Analyste de produits dérivés	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable d'agence bancaire	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Credit manager	SUPPORT A L''ENTREPRISE

Statistiques nationales sur l'activité 6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. est de 4600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 6499Z est de 0.

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