Code APE 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes

Toutes les informations sur le code APE 7990Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7990Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autres services de réservation et activités connexes

Les principales questions sur le code APE 7990Z

Définition du code APE 7990Z ou du code NAF 7990Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Autres services de réservation et activités connexes ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 7990Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Autres services de réservation et activités connexes. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Autres services de réservation et activités connexes ? Quelle différence entre code NAF 7990Z et code APE 7990Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autres services de réservation et activités connexes est donc 7990Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7990Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Autres services de réservation et activités connexes est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autres services de réservation et activités connexes est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7990Z.

Autres services de réservation et activités connexes: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7990Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Autres services de réservation et activités connexes n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 7990Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Autres services de réservation et activités connexes

Exemple : Vente de billetteries touristiques (bus et bateaux) dans la rue de façon ambulante. Vente de billetteries touristiques en gros et au détail. Vente en ligne et conciergerie privée.

Exemple : Conseil en tourisme, organisation des événements, développement des échanges culturels et sportifs sino-français

Exemple : Accueil, information, promotion, communication, coordination, conception.

Les assurances obligatoires pour le code APE 7990Z et l'activité Autres services de réservation et activités connexes

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Autres services de réservation et activités connexes (ou code APE 7990Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Autres services de réservation et activités connexes. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Autres services de réservation et activités connexes. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Autres services de réservation et activités connexes la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Autres services de réservation et activités connexes, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Autres services de réservation et activités connexes

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Autres services de réservation et activités connexes (ou code APE 7990Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Autres services de réservation et activités connexes et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Autres services de réservation et activités connexes afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Autres services de réservation et activités connexes (ou code APE 7990Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Autres services de réservation et activités connexes.
Pour les cadres de l'activité Autres services de réservation et activités connexes, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 7990Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 7990Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 7990Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 7990Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités de services administratifs et de soutien

Nom de la Section de l'activité Autres services de réservation et activités connexes
Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
Division de l'activité Autres services de réservation et activités connexes
Autres services de réservation et activités connexes
Groupe de l'activité Autres services de réservation et activités connexes
Autres services de réservation et activités connexes
Classe de l'activité Autres services de réservation et activités connexes

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Activités comprises dans le code APE 7990Z

les autres services de réservation liés aux voyages :
- réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs
les services d'échange à temps partagé
les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement
les services d'assistance aux touristes :
- fourniture d'informations touristiques
- activités des guides touristiques,
les activités de promotion du tourisme

réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs

fourniture d'informations touristiques
activités des guides touristiques,

Activités non comprises dans le code APE 7990Z

les activités des agences de voyage et voyagistes
l'organisation et la gestion d'événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences

Les autres Activités possibles avec le code APE 7990Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Autres services de réservation et activités connexes exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7990Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 7990Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Autres services de réservation et activités connexes. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7990Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7990Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Autres services de réservation et activités connexes

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 7990Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Autres services de réservation et activités connexes et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Autres services de réservation et activités connexes, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 7990Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 7990Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01909	Organismes de tourisme à but non lucratif	65.5 %
01710	Agences de voyages	13.0 %
Autre	sport	12.2 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	3.4 %
00412	Agences de voyages-guides accompagnateurs	2.0 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	1.5 %
02098	Prestataires de services secteur tertiaire	1.2 %
00454	Remontées mécaniques	1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 7990Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 7990Z ou le code NAF 7990Z est la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif. 65.5 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 7990Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 7990Z ou le code NAF 7990Z est donc 01909 correspondant à la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Organismes de tourisme à but non lucratif Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 7990Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 7990Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 7990Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Autres services de réservation et activités connexes peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 7990Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 7990Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Autres services de réservation et activités connexes n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 7990Z

Code APE 7990Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 7990Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7990Z Professions libérales et caisse de retraite

7990Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Autres services de réservation et activités connexes sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 7990Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 7990Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO Mobilités	43 Bis, route de Vaugirard	92190	MEUDON
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Autres services de réservation et activités connexes

Autres services de réservation et activités connexes n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Autres services de réservation et activités connexes. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 7990Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 7990Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Autres services de réservation et activités connexes. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 7990Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 7990Z :

Nom du métier	Famille
Machiniste-receveur / Machiniste-receveuse	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Chef de produit tourisme	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Conducteur-receveur / Conductrice-receveuse	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Forfaitiste Groupement d'Individuels Regroupés -GIR-	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable service production tourisme	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Animateur promoteur / Animatrice promotrice du patrimoine	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Revenue Manager	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Forfaitiste séjours linguistiques	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Gestionnaire de point de vente voyages	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Traminot / Employée de tramway	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Billettiste voyages	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef de projet tourisme	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Forfaitiste groupe	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Forfaitiste	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Conducteur / Conductrice de bus urbain et interurbain	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Organisateur / Organisatrice de voyages	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Directeur / Directrice de parc régional	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Agent / Agente d'accueil touristique	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Conseiller / Conseillère voyages d'affaires	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Concepteur / Conceptrice forfaitiste tourisme	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION

Statistiques nationales sur l'activité 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Autres services de réservation et activités connexes est de 13300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 7990Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le lundi 12 novembre 2018 10h50

Bonjour,
Pour une entreprise exploitante d'un hôtel 4 étoiles, le code NAF/APE 7990Z est-t-il bien approprié? S'agissant de l'hôtellerie et donc d’hébergement un autre code NAF ne serait-t-il pas plus pertinent?
Merci beaucoup