Code APE 4791A - Vente à distance sur catalogue général

Toutes les informations sur le code APE 4791A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4791A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Vente à distance sur catalogue général

Les principales questions sur le code APE 4791A

Définition du code APE 4791A ou du code NAF 4791A, Qu'est-ce que le CODE APE pour Vente à distance sur catalogue général ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4791A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Vente à distance sur catalogue général. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Vente à distance sur catalogue général ? Quelle différence entre code NAF 4791A et code APE 4791A ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Vente à distance sur catalogue général est donc 4791A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4791A ?

Le code APE / NAF de l'activité Vente à distance sur catalogue général est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Vente à distance sur catalogue général est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4791A.

Vente à distance sur catalogue général: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4791A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Vente à distance sur catalogue général n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4791A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Vente à distance sur catalogue général

Exemple : Distribution de matériel, équipement, accessoires, consommables dans le domaine de la santé. Distribution de matériel, équipement, d'accessoires à des grossistes, distributeurs. Toutes prestations de services dans le domaine de la recherche clinique et de la santé.

Exemple : ACHAT ET VENTE SUR INTERNET DE PRODUITS NON REGLEMENTES, ACTIVITES DE CONSEIL EN VENTE ET EN MARKETING AUPRES DE TOUTE ENTREPRISE, ORGANISATION OU PARTICULIER AU MOYEN DE TOUS SUPPORTS ET NOTAMMENT PAR INTERNET, NEGOCE DE NOMS DE DOMAINES

Exemple : Vente à distance sur catalogue général de tout produit, objet non règlementé, alimentaire ou non .

Les assurances obligatoires pour le code APE 4791A et l'activité Vente à distance sur catalogue général

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Vente à distance sur catalogue général (ou code APE 4791A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Vente à distance sur catalogue général. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Vente à distance sur catalogue général. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Vente à distance sur catalogue général la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Vente à distance sur catalogue général, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Vente à distance sur catalogue général

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À partir de 20€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Vente à distance sur catalogue général (ou code APE 4791A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Vente à distance sur catalogue général et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Vente à distance sur catalogue général afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Vente à distance sur catalogue général (ou code APE 4791A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Vente à distance sur catalogue général.
Pour les cadres de l'activité Vente à distance sur catalogue général, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4791A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4791A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 4791A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4791A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

Nom de la Section de l'activité Vente à distance sur catalogue général
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Division de l'activité Vente à distance sur catalogue général
Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
Groupe de l'activité Vente à distance sur catalogue général
Vente à distance
Classe de l'activité Vente à distance sur catalogue général

Votre code APE est le 4791A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4791A

le commerce de détail de tous types de produits par correspondance
le commerce de détail de tous types de produits par Internet

Activités non comprises dans le code APE 4791A

le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles par Internet
le commerce de détail de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles par Internet

Les autres Activités possibles avec le code APE 4791A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Vente à distance sur catalogue général exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4791A ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4791A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Vente à distance sur catalogue général. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4791A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4791A, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Vente à distance sur catalogue général

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4791A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Vente à distance sur catalogue général et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Vente à distance sur catalogue général, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 4791A , Tous Les IDCC pour le code NAF 4791A

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
02198	Vente à distance	71.5 %
02216	Commerce détail et gros à prédominance alimentaire	12.1 %
Autre	sport	11.7 %
00573	Commerces de gros	3.5 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4791A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4791A ou le code NAF 4791A est la convention collective Vente à distance. 71.5 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4791A, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4791A ou le code NAF 4791A est donc 02198 correspondant à la convention collective Vente à distance . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Vente à distance Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4791A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4791A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4791A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Vente à distance sur catalogue général peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4791A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4791A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Vente à distance sur catalogue général n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4791A

Code APE 4791A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 4791A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4791A Professions libérales et caisse de retraite

4791A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Vente à distance sur catalogue général sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4791A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4791A
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Vente à distance sur catalogue général

Vente à distance sur catalogue général n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Vente à distance sur catalogue général. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4791A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4791A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Vente à distance sur catalogue général. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4791A, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4791A :

Nom du métier	Famille
Photographe	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Antiquaire	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Boucher / Bouchère chevalin	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Brocanteur / Brocanteuse	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Charcutier / Charcutière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Disquaire	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Droguiste	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Fleuriste	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Libraire	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Orfèvre	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Pâtissier / Pâtissière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Conducteur livreur avitailleur / Conductrice livreuse avitailleuse en carburant	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Vendeur / Vendeuse d'animaux	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Acheteur vendeur / Acheteuse vendeuse en dépôt-vente	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chef de rayon épicerie	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Emboîteur / Emboîteuse en horlogerie	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Pâtissier-chocolatier / Pâtissière-chocolatière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable de boutique	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Approvisionneur / Approvisionneuse logistique	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Etiqueteur-pointeur / Etiqueteuse-pointeuse	TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Statistiques nationales sur l'activité 4791A - Vente à distance sur catalogue général

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Vente à distance sur catalogue général est de 21900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4791A est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le vendredi 20 novembre 2020 20h20

Je travaille en qualité de vdi dans une entreprise dépendant du code 4791a vente à distance dur catalogue générale et. Dont le siège se trouve à Lyon et dépendant du code ape commerce de gros je désire me requalifier en salarié quel code ape est il adapté.
Merci

Question d'un salarié , le vendredi 17 juillet 2020 23h48

Bonjour, je souhaite pouvoir donner des formations et aussi faire quelques métiers sur le net mais le principale est d'avoir un ou plusieurs magasins qui vendront en ligne. Ils m'ont donné un code APE 4791 A. Apparement le nom de ma société est mon nom de famille comme j'ai fais une declaration auprès de l'urssaff pour être sur le statut auto entrepreneur. Sauf que moi je voudrais avoir le nom d'une vrai société dont j'ai déjà la petite idée.
Est ce que c'est possible d'avoir mon nom d'entreprise avec le statut d'auto entrepreneur? Est ce que ce code APE Correspond vraiment à ce que je veux entreprendre comme je vous l'ai décrit au début de ma phrase. Merci pour votre retour.

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 10 septembre 2019 12h23

Bonjour je gère des boutiques mais mon activité principale est devenue de la vente online à l'international sur mon propre site et également sur des marketplaces. Je souhaiterais changer de code APE pour être mieux référencer auprès des statistiques notamment de la banque de France. J'hésite entre le code APE 4791A ou 4791B. Quelle est véritablement la différence ou existe-t-il un code plus adapté ? Je vends à des particuliers du PAP, chaussures et accessoires de marques de luxe.Merci de votre aide.

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 09 janvier 2019 17h05

bonjour
je souhaite embaucher un assistant commercial pour développer mon activité commercial, pouvez vous m'envoyer un modèle de contrat de travail suivant mes conventions collectives
je vous remercie par avance
Cordialement
NPZ

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 09 janvier 2019 16h12

Bonjour
Je suis actuellement VDI (avec numero de SIRET cree depuis 2014)
Je souhaite me mettre à mon compte et creer mon entreprise de vente via internet mais continuer à faire de la vente a domicile
Puis je garder mon numero de SIRET actuel pour la vente à domicile et en creer un autre pour ma propre société?
Dois je juste modifier mon numero de SIRET afin d'y ajouter ma société en plus?
Dois je supprimer mon numero actuel et en recréer un nouveau?
Merci pour les infos