Lettre de départ retraite : notre modèle gratuit

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Lettre de retraite : notre modèle gratuit

Vous avez décidé d'exercer vos droits à la retraite ?

Sidecare vous fournit un exemple de lettre de retraite rédigée par notre service juridique. Il est gratuit et disponible au format Word. Vous pouvez le télécharger de manière anonyme.

Résumé

Modèle de lettre de retraite
Lettre de retraite : Ce que vous devez savoir
Retraite : Comment calculer ?
Lettre de retraite longue durée aux employeurs : Quelles sont les caractéristiques ?

Exemple de lettre de retraite

Notre lettre de retraite est rédigée par notre service juridique. Il est donc conforme au droit du travail.

Lettre de retraite : ce que vous devez savoir

Avant d'envoyer votre lettre de départ à la retraite, veuillez vérifier que votre contrat ou convention collective ne précise pas de procédure spécifique pour engager le processus de départ à la retraite.

Il n'y a pas de procédure particulière pour informer votre employeur de votre décision, mais nous vous recommandons d'utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige avec votre employeur, la date du sceau peut servir de preuve.

Vous pouvez également remettre la lettre de départ à la retraite à votre employeur après avoir signé le licenciement.

Il n'y a pas de délai précis à respecter, vous devez uniquement respecter votre contrat de travail ou votre convention collective.

Cet avis est le même que la situation de licenciement. Il varie en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise. Voici les règles de notification :

Expérience professionnelle de moins de 6 mois : le préavis exigé par les douanes ;
6 mois à 2 ans : un mois de préavis
Au moins 2 ans : à l'avance Deux mois ou mieux

Si vous ne le savez pas, utilisez notre outil gratuit pour calculer votre montant de retraite.

Pension : Comment est-elle calculée ?

Lorsque les employés partent à la retraite, l'entreprise doit leur verser diverses indemnités.

Dans un premier temps, l'entreprise doit payer le solde de tout compte employé. Ce solde comprend toutes les indemnités et droits que les salariés n'ont pas payés. Cela inclut notamment :

Avis d'indemnité compensatoire ;
Indemnité compensatoire pour congés payés et RTT ;
Salaire proportionnel versé avant la fin du contrat ;
L'éventuel versement du 13ème mois est également au prorata ;
Autres droits ou indemnités.

Deuxièmement, si les conditions sont remplies, les employeurs peuvent verser des primes de retraite.

Les primes de retraite s'appliquent à tous les employés qui ont pris leur retraite et ont travaillé dans l'entreprise pendant au moins 10 ans.

Le montant de cette prime est calculé en fonction de l'ancienneté :

Expérience professionnelle entre 10 et 15 ans : La prime correspond à un demi-mois de salaire ;
L'expérience professionnelle est comprise entre 15 et 20 ans > : la prime est d'un mois de salaire ;
Expérience professionnelle entre 20 et 30 ans : la prime est d'un mois et demi de salaire ;
Plus de 30 ans de service : la prime correspond à deux mois de salaire.

Ces montants sont réglementés par le droit du travail. Selon les conditions contractuelles prévues à cet effet, elles peuvent être plus avantageuses.

Lettre de Retraite longue durée chez son employeur : quelles en sont les caractéristiques ?

Si vous commencez à travailler avant l'âge de 20 ans et que vous avez peu ou pas de pauses, vous pouvez être admissible à une retraite anticipée et à travailler à long terme.

Vous pouvez demander une retraite professionnelle longue durée et prendre connaissance des modalités de démission sur le site lassurance Retraite.fr.

Télécharger les documents (100% Gratuit)

Lettre de départ retraite : notre modèle gratuit

02/07/2021

Lettre de départ retraite : notre modèle gratuit

Les assurances à souscrire

Mutuelle Santé Collective

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Responsabilité Civile

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Les obligations légales à respecter

Avez-vous complété votre DUE ?

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.

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Avez-vous complété le DUER ?

L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

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Affichages obligatoires sur le lieu de travail

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.

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Mise en place d'un règlement intérieur

La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale

En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.

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