Lettre de licenciement pour faute grave

9,8/10

Lettre de licenciement pour faute grave

Vous avez décidé de licencier un employé qui a commis une faute grave ?

Sidecare vous a fourni un modèle de lettre de licenciement pour faute grave rédigée par notre service juridique. Il est gratuit et disponible au format Word. Vous pouvez le télécharger de manière anonyme.

Résumé

Lettre de licenciement pour faute grave : notre modèle
Lettre de licenciement pour faute grave : comment ça marche ?
Licenciement pour faute grave : Quelle procédure ?

Lettre de licenciement pour faute grave : notre modèle

Vous pouvez télécharger notre lettre de licenciement pour faute grave au format Word standard.

Lettre de licenciement pour faute grave : comment ça marche ?

La lettre de licenciement pour faute grave (également appelée faute lourde) doit être remise au salarié concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige avec les salariés sur cette procédure, le respect de ce formalisme sera particulièrement utile.

Cette lettre doit décrire en détail les faits décrivant la faute grave et préciser dans quel cadre la procédure a été effectuée (avertissement, entretien préalable, mise à pied conservatoire etc.).

Cette lettre doit être signée par le chef d'entreprise ou toute personne habilitée à prendre de telles décisions en son nom.

Licenciement immédiat pour faute grave sans préavis. Si le salarié a été notifié ou stipulé au contrat dans ce cas particulier, la lettre de licenciement doit être modifiée.

Le licenciement pour faute grave enregistre une rupture avec le salarié. Par conséquent, il est très important de suivre strictement la procédure de licenciement pour éviter le risque d'être poursuivi devant les Prud'hommes.

Licenciement pour faute grave : quelle procédure ?

Les dispositions du Code du travail régissent la procédure de licenciement.

Les employeurs doivent d'abord appeler les employés pour des entretiens préliminaires. Lors de cet entretien, le salarié peut être accompagné d'un représentant syndical.

Après cet entretien, les employeurs ont deux options, qui doivent être suivies dans un délai d'un mois :

Notifier au salarié qu'il abandonne cette procédure ;
Ou notifier au salarié par lettre recommandée qu'il est licencié et accuser réception

Les employeurs qui ne suivent pas cette procédure peuvent voir des qualifications de licenciement sans motifs réels et sérieux.

Télécharger les documents (100% Gratuit)

Lettre de licenciement pour faute grave

02/07/2021

Lettre de licenciement pour faute grave

Les assurances à souscrire

Mutuelle Santé Collective

Avez-vous déjà souscrit à une mutuelle collective ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.

Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis

Prévoyance Santé Collective

Avez-vous déjà souscrit à une prévoyance collective ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.

Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis

Mutuelle Santé TNS dirigeant

Avez-vous déjà souscrit à une mutuelle TNS ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.

Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis

Prévoyance Santé TNS dirigeant

Avez-vous déjà souscrit à une prévoyance TNS ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.

Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis

Responsabilité Civile

Avez-vous déjà souscrit à une assurance de responsabilité civile ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile sur cette page.

Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis

Les obligations légales à respecter

Avez-vous complété votre DUE ?

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.

Télécharger un modèle

Avez-vous complété le DUER ?

L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

Télécharger un modèle

Affichages obligatoires sur le lieu de travail

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.

Télécharger un modèle

Mise en place d'un règlement intérieur

La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

Télécharger un modèle

SideCare vous aide à entrer en conformité sociale

En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.

Les autres modèles de documents dans la même catégorie

Abandon de poste : Lettre de relance N°1

Introduction Un de vos salariés a déserté son poste sans aucune raison valable ? Sidecare vous met à disposition un modèle gratuit de lettre de licenciement pour abandon de poste à utiliser s’il n...