Le Lexique de SideCare

Tous les termes importants et les définitions à connaître pour comprendre la gestion d'une entreprise, le langage des assureurs et les tarifs

Accident

Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l’adhérent, provenant de l’action soudaine, brutale, directe et exclusive, d’une cause extérieure et étrangère à la volonté de l’adhérent.

L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) consiste en une exonération de charges sociales ne dépassant pas 120 % du Smic pendant un à trois ans selon les cas. Un dossier de demande doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) lors de l’immatriculation de son entreprise ou au plus tard dans les 45 jours qui la suivent.

Acte authentique

Acte établi par un notaire ou un officier public et signé devant lui par toutes les parties à l’acte.

Acte sous seing privé

Acte dont la rédaction est libre, établi par l’une des parties à l’acte et signé par tous les participants à cet acte. Il doit y avoir autant d’originaux que de participants. L’acte sous seing privé peut ou non être enregistré auprès du service des impôts.

Actif

Ensemble des biens matériels et immatériels possédés par l’entreprise.

Action

Une action est un titre de propriété, représentant une part du capital social d’une société. Elle donne droit au partage des bénéfices (par le versement d’un dividende) et à un vote lors des assemblées générales d’actionnaires.

Activités bénéfices non commerciaux (BNC)

Que les activités soient exercées à titre individuel ou dans le cadre d’une société de personnes, les recettes sont cumulées. Si elles sont inférieures au plafond, le contribuable pourra bénéficier du régime « micro » pour les activités exercées à titre individuel uniquement.

Activités commerciales bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Lorsque le contribuable exploite plusieurs entreprises commerciales, distinctes ou non, c’est le chiffre d’affaires global qui est pris en compte. Les recettes des sociétés de personnes dans lesquelles le contribuable est associé ne sont quant à elles pas concernées.

Activités mixtes

Si le contribuable exerce une activité commerciale et une activité non commerciale de manière distincte, les chiffres d’affaires sont pris en compte séparément, mais sont cumulés quand les deux activités sont exercées au sein d’une même entreprise.

Adhérent

Personne physique membre de l’association AEERP contractante du contrat, répondant aux conditions d’adhésion prévues à l’article 3-A, sur laquelle repose les garanties et adhérant au présent contrat. L’adhérent au contrat doit avoir moins de 67 ans à l’adhésion et relever d’un régime social de base obligatoire de travailleurs non salariés non agricoles ou avoir le statut de conjoint collaborateur. Tant que cette personne n’est pas effectivement adhérente au contrat, elle est dénommée ci-après “proposant”.

Affacturage (ou factoring)

Sous-traitance de la facturation et des paiements, ainsi garantis, par leur revente moyennant intérêts à un établissement : le factor. L’affacturage permet aussi d’obtenir de la trésorerie par voie d’escompte.

Amortissement

L’amortissement constate et compense la dépréciation que subissent les équipements lourds et le matériel d’exploitation en raison de leur usure ou du progrès technologique

AOC

Appellation d’origine contrôlée. Délivrée par l’Institut national des appellations d’origine, réglementée par le ministère de l’Agriculture, elle concerne les vins et eaux de vies qui remplissent les conditions d’obtention liées à l’aire de production, au cépage, à la méthode de culture, au degré alcoolique minimal ainsi qu’aux procédés de conservation et de vinification.

APE

Activité principale de l’entreprise. Code composé de 4 chiffres, il est attribué par l’INSEE à chaque entreprise en référence à la nomenclature des activités françaises (NAF).

Appellations d’origine

Elles correspondent à des noms géographiques utilisés en liaison avec un produit pour en garantir soit l’origine, soit également certaines caractéristiques liées au milieu naturel et humain. L’usage de l’appellation d’origine est défini par la loi.

Arbitrage

Opération consistant à modifier en totalité ou en partie la répartition des sommes investies sur les différents fonds d’investissement par une opération de réinvestissement vers un ou plusieurs fonds.

Arrérage

Montant d’un versement périodique perçu par le bénéficiaire d’une rente.

Associé

Personne morale ou physique possédant une part du capital social de l’entreprise.

Auto-entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2009, ce régime s’applique aux personnes physiques pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (à titre principal ou complémentaire) qui obéit aux conditions du régime fiscal de la micro-entreprise. Il est caractérisé par la franchise de TVA et le plafonnement du chiffre d’affaires (32 900 ou 82 200 euros selon l’activité).

Autofinancement

L’autofinancement correspond aux ressources internes de financement, générées par l’exploitation de l’entreprise. Plus il est élevé, moins il est nécessaire de faire appel à des financements externes.