Définition: Adhérent

Adhérent

Personne physique membre de l’association AEERP contractante du contrat, répondant aux conditions d’adhésion prévues à l’article 3-A, sur laquelle repose les garanties et adhérant au présent contrat.
L’adhérent au contrat doit avoir moins de 67 ans à l’adhésion et relever d’un régime social de base obligatoire de travailleurs non salariés non agricoles ou avoir le statut de conjoint collaborateur.
Tant que cette personne n’est pas effectivement adhérente au contrat, elle est dénommée ci-après “proposant”.