Convention Collective Industries chimiques - IDCC 44

Définition de la CCN Industries chimiques - IDCC 44

La CCN Industries chimiques est la convention collective s'appliquant aux métiers et activités suivants :

Fabrication d huiles et graisses raffinées

Fabrication de produits amylacés

Fabrication de condiments et assaisonnements

Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.

Fabrication d aliments pour animaux de ferme

Fabrication d aliments pour animaux de compagnie

Fabrication de tapis et moquettes

Fabrication d autres textiles techniques et industriels

Fabrication d articles de papeterie

Raffinage du pétrole

Fabrication de gaz industriels

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industries chimiques définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même s'ils sont non étendus.

L'IDCC 00044 est l'identifiant de la convention collective Industries chimiques cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00044 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Industries chimiques - Code IDCC 00044

Code du travail ou convention collective Industries chimiques, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industries chimiques. Avant de lire le tableau ci-dessous, il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective : c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Industries chimiques	Les données de la Convention collective Industries chimiques	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00044
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Industries chimiques	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'une durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.	La CCN Industries chimiques définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Industries chimiques La grille de salaire des salariés pour la convention Industries chimiques : Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple : un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum défini dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industries chimiques, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industries chimiques, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Industries chimiques	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Industries chimiques peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00044. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Industries chimiques	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Industries chimiques peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Industries chimiques établit une période d'essai supérieure au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Industries chimiques	Lors d'un licenciement, un employeur, quelle que soit sa convention collective, doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs : Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise Voir notre calculateur d'indemnités de licenciement	La convention collective Industries chimiques peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas, pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Industries chimiques peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Industries chimiques	La loi protège les salariés, quelle que soit la convention collective. Ainsi, si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS : Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Industries chimiques).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire, ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revus et également définis dans la convention collective Industries chimiques. Dans ce cas, l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Industries chimiques
Les congés payés, RTT définis par la Industries chimiques	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Industries chimiques doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants : 2,5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels : Les salariés de la convention collective Industries chimiques bénéficient de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter : Un enfant malade : 3 jours de congé non payés) Le décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents : 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant : 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours de congés payés Le mariage d’un enfant : 1 jour de congé payé Le mariage ou pacs du salarié : 4 jours de congés payés	La Convention Industries chimiques peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Industries chimiques pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Industries chimiques	Le code du travail définit des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs, y compris ceux de la CCN Industries chimiques. Voici les principaux points à retenir : Une heure supplémentaire doit être payée 10 % plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures. Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.	La convention collective Industries chimiques peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00044 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Industries chimiques	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment aux entreprises de la convention collective Industries chimiques d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants : 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail	Les représentants de la convention Industries chimiques ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas, l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00044. La convention 00044 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours fériés, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Industries chimiques	L'article L4131 du code du travail prévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente.	La convention collective Industries chimiques peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Industries chimiques

Quel est le code IDCC de la convention Industries chimiques ?

CODE IDCC : 44. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industries chimiques est le 44. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0). Le code de la convention collective Industries chimiques est le 44.

La convention collective Industries chimiques pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins, les conventions collectives ne peuvent être que mieux-disantes que le code du travail. Ainsi, tous les cadres de la convention collective Industries chimiques doivent avoir une prévoyance d'au moins 1,5 % de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence a évolué pour la CCN Industries chimiques, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Industries chimiques et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industries chimiques, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 44. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Industries chimiques

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Industries chimiques est de : 218300 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industries chimiques est de : 4250 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Industries chimiques

L'accès à la convention collective Industries chimiques est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer, vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Industries chimiques. Afin de retrouver la convention collective Industries chimiques, il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 44

PDF gratuit convention collective sur LEGIFRANCE

Comparatif des prévoyances entreprise pour Industries chimiques

Les meilleures mutuelles pour la convention collective Industries chimiques

Respectez votre convention collective et trouvez la meilleure mutuelle pour vos salariés au meilleur prix

Comparaison mutuelles entreprise CCN Industries chimiques

Les meilleures prévoyances pour la convention collective Industries chimiques

Respectez votre convention collective et trouvez la meilleure prévoyance pour vos salariés au meilleur prix

Assurance prévoyance pour la convention Industries chimiques

La CCN Industries chimiques peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non Cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Industries chimiques pour plus de détails.

Généralement, ces accords distinguent les cadres et les non-cadres mais peuvent parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Industries chimiques prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Industries chimiques impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Industries chimiques.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Industries chimiques nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Industries chimiques

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Industries chimiques

Garanties Décès / PTIA
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé) Voir plus En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé) En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.	100 % Décès suite à ATMP
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié) Voir plus En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié) En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.	100 % Décès suite à ATMP

Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.

Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2024 : 3864 €

Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.

Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Industries chimiques : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Industries chimiques la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement de dirigeants, alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise, même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié, en revanche, l'entreprise dépendant de la convention collective Industries chimiques doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particuliers définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Industries chimiques

En résumé :
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Industries chimiques : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Industries chimiques - IDCC 44

Industries chimiques: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Industries chimiques, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Industries chimiques IDCC 00044. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Industries chimiques: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Industries chimiques, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Industries chimiques IDCC 00044. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Industries chimiques pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants : MUTEX - MALAKOFF MEDERIC. Aujourd'hui, il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont ceux qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Industries chimiques : MUTEX - MALAKOFF MEDERIC labellisés par la branche

Produit & Assureur	Consultation	Soins dentaires	Lunettes

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industries chimiques

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise, il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industries chimiques.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Industries chimiques ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Industries chimiques ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collective Industries chimiques. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Industries chimiques ?

La convention collective Industries chimiques est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industries chimiques il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industries chimiques

← 1 2 →

Code APE Activité	Nom de l'activité	Convention principale pour l'activité
2120Z	Fabrication de préparations pharmaceutiques	NON (4.0 %)
2540Z	Fabrication d armes et de munitions	NON (4.0 %)
7420Z	Activités photographiques	NON (4.0 %)
2221Z	Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	NON (3.5 %)
4676Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires	NON (3.2 %)
1723Z	Fabrication d articles de papeterie	NON (2.8 %)
1393Z	Fabrication de tapis et moquettes	NON (2.8 %)
4646Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	NON (2.5 %)
2529Z	Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques	NON (2.3 %)
4618Z	Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques	NON (2.2 %)
7120B	Analyses, essais et inspections techniques	NON (1.9 %)
7490B	Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	NON (1.8 %)
4649Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques	NON (1.3 %)
3320A	Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie	NON (1.3 %)
6420Z	Activités des sociétés holding	NON (1.3 %)
2410Z	Sidérurgie	NON (1.2 %)
4791B	Vente à distance sur catalogue spécialisé	NON (1.2 %)
2222Z	Fabrication d emballages en matières plastiques	NON (1.2 %)
4638B	Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers	NON (1.2 %)
5210B	Entreposage et stockage non frigorifique	NON (1.1 %)
3530Z	Production et distribution de vapeur et d air conditionné	NON (1.1 %)
2219Z	Fabrication d autres articles en caoutchouc	NON (1.1 %)

← 1 2 →

OPCO de la convention collective Industries chimiques

Quel est l'OPCO de la CCN Industries chimiques ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agréés en France.

L'OPCO de la convention collective Industries chimiques est l'OPCO 2I

Les métiers de la convention collective Industries chimiques

Quels sont les principaux métiers qui ont Industries chimiques pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Industries chimiques comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Industries chimiques pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants :

La liste des métiers possibles de la convention collective Industries chimiques :

← 1 2 3 4 5 6 →

Nom du métier	Famille
Ouvrier / Ouvrière d'extraction en industrie alimentaire	INDUSTRIE
Fabricant-affineur / Fabricante-affineuse de fromages	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Dragéiste en confiserie	INDUSTRIE
Chef saucier / saucière	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Conducteur / Conductrice d'installation automatisée en industrie alimentaire	INDUSTRIE
Dépanneur / Dépanneuse en installations de froid et climatisation	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef des cuisines	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable d'équipe en industrie de transformation	INDUSTRIE
Diététicien / Diététicienne	SANTE
Boulanger-traiteur / Boulangère-traiteuse	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Boyaudier / Boyaudière	INDUSTRIE
Boucher-charcutier / Bouchère-charcutière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Brasseur / Brasseuse en salle de commande	INDUSTRIE
Chocolatier / Chocolatière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Affineur / Affineuse de fromages	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Confiseur / Confiseuse	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Conducteur / Conductrice de machines d'emballage	INDUSTRIE
Chef de cuisine traiteur / traiteuse	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Assistant / Assistante de production en restauration collective	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Boucher-tripier / Bouchère-tripière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION

← 1 2 3 4 5 6 →

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le dimanche 20 octobre 2019 09h31

combien de jours ai je droit pour le dece de ma sœur?

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 14 février 2019 08h11

Je travail pour une société de pose de pompe à carburant et maintenance .j ai un code naf:3320b.je voudrais savoir a quoi correspond ce code merci.

Mis à jour : 11 sept. 17h29