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Code APE 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Toutes les informations sur le code APE 3320A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3320A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Représentation du code NAF 3320A

Les principales questions sur le code APE 3320A

Définition du code APE 3320A ou du code NAF 3320A, Qu'est-ce que le CODE APE pour Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3320A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ? Quelle différence entre code NAF 3320A et code APE 3320A ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie est donc 3320A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3320A ?

Le code APE / NAF de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3320A.

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3320A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3320A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Exemple : La maintenance industrielle la chaudronnerie la tuyauterie ainsi que des montages sur sites

Exemple : L'étude en général, le calcul thermique, la construction, la fabrication, la réparation de toutes parties sous pression, y compris chaudières thermiques ou parties d'ensembles thermiques; toute opération de montage d'ensembles industriels; toute opération de maintenance industrielle y compris gros entretien et renouvellement, toute opération de négoce de matières et de pièces de rechange.

Exemple : LA MISE EN OEUVRE DES METAUX EN FEUILLES DES TUBES ET DES PROFILES ENTRANT DANS LA REALISATION D EQUIPEMENTS POUR L INDUSTRIE ALIMENTAIRE LA CHIMIE L ENERGIE L AERONAUTIQUE LA CHARPENTE LE BATIMENT ECT

Les assurances obligatoires pour le code APE 3320A et l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

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Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.
Pour les cadres de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3320A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3320A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Attention, le code APE 3320A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3320A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
  • Réparation et installation de machines et d'équipements

    Division de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
  • Installation de machines et d'équipements industriels

    Groupe de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
  • Installation de machines et d'équipements industriels

    Classe de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Votre code APE est le 3320A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 3320A

  • l'installation de générateurs de vapeur, à l'exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude, y compris l'installation de réacteurs nucléaires
  • l'installation de réservoirs métalliques
  • l'installation des chaudières pour le chauffage central
  • l'installation de serrures et autres systèmes complexes de verrouillage
  • l'installation de récipients métalliques
  • l'installation de coffres-forts
  • l'installation et le montage d'armes

Activités non comprises dans le code APE 3320A

  • l'installation et le montage de chaudières pour le chauffage central domestique
  • l'installation de portes, d'escaliers, d'équipements pour magasins, de mobilier, etc.

Les autres Activités possibles avec le code APE 3320A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3320A ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 3320A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3320A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3320A, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3320A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 3320A , Tous Les IDCC pour le code NAF 3320A

Quelles conventions collectives pour le code APE 3320A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3320A ou le code NAF 3320A est la convention collective sport. 26.6 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3320A, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 3320A ou le code NAF 3320A est donc Autre correspondant à la convention collective sport . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant sport Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3320A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3320A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3320A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3320A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3320A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3320A

Code APE 3320A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 3320A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3320A Professions libérales et caisse de retraite

3320A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3320A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3320A
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville
OPCO 2I 55 Rue de Châteaudun 75009 PARIS
OPCO Construction 32 Rue René-Boulanger 75010 PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3320A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3320A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3320A, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3320A :

Statistiques nationales sur l'activité 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie est de 24500. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3320A est de 0.

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Question d'un salarié , le mardi 23 avril 2019 18h13

Je dois demissionner combien de jours de preavis pour 15 ans

Question d'un salarié , le jeudi 20 décembre 2018 23h02

bonsoir quel est la duree de preavis pour un ouvrier en cdi avec 18 mois d'anciennete merci