Code APE 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Toutes les informations sur le code APE 3320A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3320A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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Les principales questions sur le code APE 3320A
Définition du code APE 3320A ou du code NAF 3320A, Qu'est-ce que le CODE APE pour Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 3320A est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ? Quelle différence entre code NAF 3320A et code APE 3320A ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie est donc 3320A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3320A ?
Le code APE / NAF de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3320A.Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3320A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Exemple : La maintenance industrielle la chaudronnerie la tuyauterie ainsi que des montages sur sites
Exemple : L'étude en général, le calcul thermique, la construction, la fabrication, la réparation de toutes parties sous pression, y compris chaudières thermiques ou parties d'ensembles thermiques; toute opération de montage d'ensembles industriels; toute opération de maintenance industrielle y compris gros entretien et renouvellement, toute opération de négoce de matières et de pièces de rechange.
Exemple : LA MISE EN OEUVRE DES METAUX EN FEUILLES DES TUBES ET DES PROFILES ENTRANT DANS LA REALISATION D EQUIPEMENTS POUR L INDUSTRIE ALIMENTAIRE LA CHIMIE L ENERGIE L AERONAUTIQUE LA CHARPENTE LE BATIMENT ECT
Les assurances obligatoires pour le code APE 3320A et l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (ou code APE 3320A)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (ou code APE 3320A).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (ou code APE 3320A).
Pour les cadres de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3320A ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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Réparation et installation de machines et d'équipements
Division de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie -
Installation de machines et d'équipements industriels
Groupe de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie -
Installation de machines et d'équipements industriels
Classe de l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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Activités comprises dans le code APE 3320A
- l'installation de générateurs de vapeur, à l'exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude, y compris l'installation de réacteurs nucléaires
- l'installation de réservoirs métalliques
- l'installation des chaudières pour le chauffage central
- l'installation de serrures et autres systèmes complexes de verrouillage
- l'installation de récipients métalliques
- l'installation de coffres-forts
- l'installation et le montage d'armes
Activités non comprises dans le code APE 3320A
- l'installation et le montage de chaudières pour le chauffage central domestique
- l'installation de portes, d'escaliers, d'équipements pour magasins, de mobilier, etc.
Les autres Activités possibles avec le code APE 3320A
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3320A ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 3320A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3320A.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3320A, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 3320A , Tous Les IDCC pour le code NAF 3320A
Quelles conventions collectives pour le code APE 3320A ?
Caisse de retraite pour le Code APE 3320A
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 3320A Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 3320A Profession Libérale
Le code APE 3320A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3320A Professions libérales et caisse de retraite
3320A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
OPCO Construction | 32 Rue René-Boulanger | 75010 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Quels métiers pour le code APE 3320A ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 3320A :
Statistiques nationales sur l'activité 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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Question d'un salarié , le mardi 23 avril 2019 18h13
Je dois demissionner combien de jours de preavis pour 15 ans
Question d'un salarié , le jeudi 20 décembre 2018 23h02
bonsoir quel est la duree de preavis pour un ouvrier en cdi avec 18 mois d'anciennete merci