Code APE 7420Z - Activités photographiques

Toutes les informations sur le code APE 7420Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7420Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités photographiques

Les principales questions sur le code APE 7420Z

Définition du code APE 7420Z ou du code NAF 7420Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Activités photographiques ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 7420Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Activités photographiques. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Activités photographiques ? Quelle différence entre code NAF 7420Z et code APE 7420Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités photographiques est donc 7420Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7420Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Activités photographiques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités photographiques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7420Z.

Activités photographiques: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7420Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Activités photographiques n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 7420Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Activités photographiques

Exemple : Tous travaux de photographie. Commercialisation de tous produits reproduisant des photographies par l'intermédiaire d'une plateforme.

Les assurances obligatoires pour le code APE 7420Z et l'activité Activités photographiques

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activités photographiques (ou code APE 7420Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Activités photographiques. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Activités photographiques. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Activités photographiques la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Activités photographiques, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Activités photographiques

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activités photographiques (ou code APE 7420Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Activités photographiques et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Activités photographiques afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activités photographiques (ou code APE 7420Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Activités photographiques.
Pour les cadres de l'activité Activités photographiques, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 7420Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 7420Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 7420Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 7420Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Nom de la Section de l'activité Activités photographiques
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division de l'activité Activités photographiques
Activités photographiques
Groupe de l'activité Activités photographiques
Activités photographiques
Classe de l'activité Activités photographiques

Votre code APE est le 7420Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 7420Z

la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :
- photographies d'identité, photographies de classe, de mariage, etc.
- photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques
- photographie aérienne
- réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.
le traitement des films :
- développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients
- laboratoires de développement et tirage de photos et de films
- boutiques photos avec développement en une heure
- montage de diapositives
- copie, restauration et retouche de photographies
activités de photojournalistes indépendants

photographies d'identité, photographies de classe, de mariage, etc.
photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques
photographie aérienne
réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.

développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients
laboratoires de développement et tirage de photos et de films
boutiques photos avec développement en une heure
montage de diapositives
copie, restauration et retouche de photographies

Activités non comprises dans le code APE 7420Z

le traitement des films relevant de l'industrie du cinéma et de la télévision
l'information cartographique et spatiale
l'exploitation de photomatons fonctionnant en libre service avec des pièces

Les autres Activités possibles avec le code APE 7420Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Activités photographiques exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7420Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 7420Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activités photographiques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7420Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7420Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Activités photographiques

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 7420Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Activités photographiques et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Activités photographiques, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 7420Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 7420Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
03168	Professions de la photographie	80.4 %
Autre	sport	13.2 %
00044	Industries chimiques	4.0 %
00086	Publicité	1.4 %
02543	Cabinets de géomètres-experts	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 7420Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 7420Z ou le code NAF 7420Z est la convention collective Professions de la photographie. 80.4 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 7420Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 7420Z ou le code NAF 7420Z est donc 03168 correspondant à la convention collective Professions de la photographie . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Professions de la photographie Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 7420Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 7420Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 7420Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activités photographiques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 7420Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 7420Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Activités photographiques n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 7420Z

Code APE 7420Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 7420Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7420Z Professions libérales et caisse de retraite

7420Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Activités photographiques sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 7420Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 7420Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Activités photographiques

Activités photographiques n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Activités photographiques. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Activités photographiques

Quels métiers pour le code APE 7420Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 7420Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Activités photographiques. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 7420Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 7420Z :

Nom du métier	Famille
Décorateur / Décoratrice étalagiste	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Etalagiste	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Fripier / Fripière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Métreur / Métreuse bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Implanteur-perruquier / Implanteuse-perruquière spectacle	SPECTACLE
Concepteur / Conceptrice maquillages spectacle	SPECTACLE
Trieur-assembleur / Trieuse-assembleuse en photographie	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Styliste prêt-à-porter	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Spécialiste de l'information météorologique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Photographe industriel / industrielle	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Infographiste intégrateur / intégratrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Visual merchandiser	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Interprète-traducteur / Interprète-traductrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Traducteur technique / Traductrice technique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Développeur-vendeur / Développeuse-vendeuse en photographies	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Styliste lingerie, corseterie	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Responsable de bureau de tendance	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de chantier travaux publics et voirie	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Assistant perruquier / Assistante perruquière spectacle	SPECTACLE
Tireur-développeur / Tireuse-développeuse en photographie	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA

Statistiques nationales sur l'activité 7420Z - Activités photographiques

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Activités photographiques est de 5600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 7420Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le mardi 16 juin 2020 11h45

quelle est l'organisme de prise en charge de la formation continue ?

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 11 mai 2020 11h59

Bonjour,
J'ai créé mon activité photographique en novembre dernier. J'étais alors salariée d'une entreprise et mon objectif était de vendre des tirages originaux uniquement et j'ai donc demandé un statut d'auteur en micro entreprise. On m'a attribué le code APE 7420Z - forme juridique : Entrepreneur individuel.
Aujourd'hui je souhaite me consacrer entièrement à la photo et proposer des prestations de portrait notamment.
j'ai donc 2 questions :
1- ce statut me permet-il de faire cette mutation ou dois-je modifier mon statut ?
2 - ce statut correspond-il à une "profession libérale non règlementée d'auteur" ? ou à un statut d'artisan ? ce qui fait une grosse différence au niveau fiscal.
Merci d'avance pour vos réponses.
Michèle
Ma question est la suivante

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 02 mars 2020 21h59

Bonjour,
Même question que celle qui s'affiche sur votre site.
Mon fils est déjà autoentrepreneur pour une intervention enseignement photo 8552Z.
Il a fait une demande CFE pour être photographe auteur , normalement 9003A. Il vient d'avoir un courrier de retour de création d'activité avec un code APE 7420Z (photographe artisan).
Est-ce normal ou pas?
Il a donc actuellement bien un SIREN et deux SIRET.
D'avance merci, cordialement, Jean-christian Mourglia

Question d'un salarié , le dimanche 22 décembre 2019 11h26

Bonjour, je souhaite être inscrit en tant qu'auteur photographe( micro bnc et déclaration simplifiée) et pour cela je viens de recevoir mon n°siret. Hors je constate que mon code APE est le 7420Z au lieu du 9003B. Pouvez vous me dire si cela est normal ou risque de me poser des problèmes d'ordres fiscal entre autre?Je ne comprends pas la différence qu'il peut y avoir entre ces 2 codes APE. merci pour votre aide. cordialement