11/01/2018
Modèle Facture pour Entreprise
SideCare vous propose de profiter de ses différents modules SIRH.
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Onboarding / Offboarding
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Congés et Absences
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Éléments Variables de Paie
Une facture représente une preuve d'achat ou de vente, il s'agit d'un document comptable prouvant toute transaction entre client et fournisseur.
Sidecare vous met à disposition des modèles de facture qu'une entreprise peut envoyer à ces clients qu'ils soient professionnels ou particuliers. 3 formats sont possibles : Excel, Word et PDF.
Il est important d'envoyer à son destinataire final le document sous le format PDF pour éviter des changements de sa part.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?
- Identification du vendeur : généralement c'est le cadre en haut à gauche. Vous devez faire figurer votre SIREN, adresse du siège social (ce n'est pas grave si il change entre temps), statut juridique. Pour les micro-entrepreneurs un ajout est important il faut faire figurer la mention Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, en application de l’article L. 123-1-1 du Code de commerce
- Nom et Adresse du client. Pour une société vous pouvez retrouver son adresse en cherchant son SIREN ou SIRET sur des sites comme sociétés.com ou SIDECARE
- Date de la vente ou de la prestation de service. Si c'est une période mettre la date de fin de période et détailler dans les éléments de la facture.
- La facture est composée de plusieurs lignes correspondant aux prestations ou produits vendus. Il faut faire figurer la quantité et le nom de chacun des produits ou services. La quantité peut être des unités ou des nombre d'heures travaillées
- Pour chaque ligne il faut faire figurer le prix unitaire hors taxe (HT) ainsi que les réductions consenties si il y en a. Le taux de TVA appliqué pour chacune des lignes et le Total HT et Total TTC. En effet si la TVA n'est pas la même il vaut mieux séparer ces lignes.
- Faire également figurer les majorations éventuelles de prix ou les couts additionnels comme le transport dans les lignes.
- Faire figurer en bas de page le numéro individuel d'identification de TVA du vendeur (et non de l'entreprise cliente). Attention les entreprises comme les micro entreprises sont dispensées de TVA et donc ajoute la mention TVA non applicable, article 293 B du CGI» et ne mettent aucune TVA sur chacune des lignes (ou un taux de 0%)
- Date d’échéance de règlement de la facture et les modalités sur les pénalités en cas de retard.
- Si vous attendez un escompte dans le cas de paiement anticipé il faudra également mentionné ce point sur la facture globale.
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Les assurances à souscrire
Mutuelle Santé Collective
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Les obligations légales à respecter
Avez-vous complété votre DUE ?
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.
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Avez-vous complété le DUER ?
L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.
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Affichages obligatoires sur le lieu de travail
L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.
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Mise en place d'un règlement intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :
- La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
- Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
- Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.
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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale
En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.
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