Code APE 9491Z - Activités des organisations religieuses

Toutes les informations sur le code APE 9491Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9491Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités des organisations religieuses

Les principales questions sur le code APE 9491Z

Définition du code APE 9491Z ou du code NAF 9491Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Activités des organisations religieuses ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 9491Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Activités des organisations religieuses. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Activités des organisations religieuses ? Quelle différence entre code NAF 9491Z et code APE 9491Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités des organisations religieuses est donc 9491Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9491Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Activités des organisations religieuses est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités des organisations religieuses est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9491Z.

Activités des organisations religieuses: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9491Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Activités des organisations religieuses n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 9491Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Les assurances obligatoires pour le code APE 9491Z et l'activité Activités des organisations religieuses

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activités des organisations religieuses (ou code APE 9491Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Activités des organisations religieuses. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Activités des organisations religieuses. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Activités des organisations religieuses la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Activités des organisations religieuses, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Activités des organisations religieuses

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activités des organisations religieuses (ou code APE 9491Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Activités des organisations religieuses et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Activités des organisations religieuses afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activités des organisations religieuses (ou code APE 9491Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Activités des organisations religieuses.
Pour les cadres de l'activité Activités des organisations religieuses, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9491Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 9491Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 9491Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 9491Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Autres activités de services

Nom de la Section de l'activité Activités des organisations religieuses
Activités des organisations associatives
Division de l'activité Activités des organisations religieuses
Activités des autres organisations associatives
Groupe de l'activité Activités des organisations religieuses
Activités des organisations religieuses
Classe de l'activité Activités des organisations religieuses

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Activités comprises dans le code APE 9491Z

les activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d'autres lieux
les activités des monastères, des couvents et des institutions similaires
les activités de retraite religieuse

Activités non comprises dans le code APE 9491Z

les activités éducatives assurées par ces organisations
les services de santé fournis par ces organisations
les activités d'action sociale exercées par ces organisations

Les autres Activités possibles avec le code APE 9491Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Activités des organisations religieuses exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9491Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 9491Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activités des organisations religieuses. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9491Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9491Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Activités des organisations religieuses

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 9491Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Activités des organisations religieuses et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Activités des organisations religieuses, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 9491Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 9491Z

L'activité ayant le code APE 9491Z ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que vous ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi, le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Activités des organisations religieuses

Caisse de retraite pour le Code APE 9491Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 9491Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 9491Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activités des organisations religieuses peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 9491Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 9491Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Activités des organisations religieuses n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 9491Z

Code APE 9491Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 9491Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9491Z Professions libérales et caisse de retraite

9491Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Activités des organisations religieuses sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 9491Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 9491Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Activités des organisations religieuses

Activités des organisations religieuses n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Activités des organisations religieuses. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 9491Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 9491Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Activités des organisations religieuses. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 9491Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 9491Z :

Nom du métier	Famille
Avocat / Avocate du droit des personnes	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Juriste	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Développeur culturel / Développeuse culturelle	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Ecoutant social coordinateur / Ecoutante sociale coordinatrice	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Consultant / Consultante en communication	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Moniteur / Monitrice de classe transplantée	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Educateur sportif / Educatrice sportive	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Expert fiscal / Experte fiscale	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Trieur / Trieuse de métaux	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Chef de projet études socio-économiques	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Instructeur sportif / Instructrice sportive	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Guide-interprète	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef de projet développement économique	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Auxiliaire Vétérinaire Qualifié / Qualifiée -AVQ-	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Responsable de service contentieux et recouvrement	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Lobbyiste	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Responsable de l'information et de la communication	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Assistant éducateur / Assistante éducatrice d'activités sportives	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Juriste financier / financière	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Juriste notarial / notariale	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Statistiques nationales sur l'activité 9491Z - Activités des organisations religieuses

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Activités des organisations religieuses est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 9491Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le mercredi 10 janvier 2024 14h54

Nous sommes une association de mosquée. Nous allons avoir un imam salarié, mais nous ne savons pas de quelle convention collective font partie les mosquées.
Pour l'instant pour préparer son contrat de travail, nous n'avons pas mis de convention collective, juste le code du travail.
Merci de nous donner plus d'informations.