Code APE 9001Z - Arts du spectacle vivant

Toutes les informations sur le code APE 9001Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9001Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Arts du spectacle vivant

Les principales questions sur le code APE 9001Z

Définition du code APE 9001Z ou du code NAF 9001Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Arts du spectacle vivant ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 9001Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Arts du spectacle vivant. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Arts du spectacle vivant ? Quelle différence entre code NAF 9001Z et code APE 9001Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Arts du spectacle vivant est donc 9001Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9001Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Arts du spectacle vivant est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Arts du spectacle vivant est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9001Z.

Arts du spectacle vivant: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9001Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Arts du spectacle vivant n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 9001Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Arts du spectacle vivant

Exemple : Production création diffusion organisation de spectacles vivants production de spectacles artistiques et culturels se rattachant au spectacle viviant rédaction et production de tout support publicitaire ou commercial dans le cadre des productions tournées ou autres spectacles commercialisation de tous produits dérivés edition d'oeuvres musicales ou phonographiques

Exemple : LA PRODUCTION DE SPECTACLES VIVANTS MANAGEMENT D ARTISTES PRODUCTION D EVENEMENTIEL PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE L EDITION MUSICALE SOUS TOUTES SES FORMES LA PRODUCTION LA REALISATION ET DISTRIBUTION DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS VIDEOGRAMMES ET VIDEO MUSIQUES

Exemple : Activités d'arts et soutien au spectacle vivant, production, réalisation, distribution, exploitation d'œuvres virtuelles audiovisuelles, vente de produits et services associés, activités événementielles, opérations se rattachant à la musique, littérature, théâtre, œuvres audiovisuelles, acquisition, gestion, exploitation, cession de droits auxquels peuvent donner lieu les œuvres de l'esprit, édition d'œuvres de l'esprit, conseil dans toute activité liée à celles visées ci-dessus.

Les assurances obligatoires pour le code APE 9001Z et l'activité Arts du spectacle vivant

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Arts du spectacle vivant (ou code APE 9001Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Arts du spectacle vivant. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Arts du spectacle vivant. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Arts du spectacle vivant la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Arts du spectacle vivant, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Arts du spectacle vivant

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Arts du spectacle vivant (ou code APE 9001Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Arts du spectacle vivant et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Arts du spectacle vivant afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Arts du spectacle vivant (ou code APE 9001Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Arts du spectacle vivant.
Pour les cadres de l'activité Arts du spectacle vivant, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9001Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 9001Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 9001Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 9001Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Arts, spectacles et activités récréatives

Nom de la Section de l'activité Arts du spectacle vivant
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Division de l'activité Arts du spectacle vivant
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Groupe de l'activité Arts du spectacle vivant
Arts du spectacle vivant
Classe de l'activité Arts du spectacle vivant

Votre code APE est le 9001Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 9001Z

la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d'opéra, de spectacles de danse et d'autres productions analogues :
- activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d'orchestres ou d'autres formations
- activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs
l'organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu'elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle

activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d'orchestres ou d'autres formations
activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs

Activités non comprises dans le code APE 9001Z

les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires
les activités de sélection d'acteurs et de figurants

Les autres Activités possibles avec le code APE 9001Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Arts du spectacle vivant exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9001Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 9001Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Arts du spectacle vivant. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9001Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9001Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Arts du spectacle vivant

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 9001Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Arts du spectacle vivant et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Arts du spectacle vivant, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 9001Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 9001Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01285	Entreprises artistiques et culturelles	44.8 %
Autre	sport	33.9 %
03090	Entreprises privées du spectacle vivant	20.0 %
00086	Publicité	1.3 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 9001Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 9001Z ou le code NAF 9001Z est la convention collective Entreprises artistiques et culturelles. 44.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 9001Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 9001Z ou le code NAF 9001Z est donc 01285 correspondant à la convention collective Entreprises artistiques et culturelles . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Entreprises artistiques et culturelles Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 9001Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 9001Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 9001Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Arts du spectacle vivant peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 9001Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 9001Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Arts du spectacle vivant n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 9001Z

Code APE 9001Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 9001Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9001Z Professions libérales et caisse de retraite

9001Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Arts du spectacle vivant sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 9001Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 9001Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Arts du spectacle vivant

Arts du spectacle vivant n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Arts du spectacle vivant. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 9001Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 9001Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Arts du spectacle vivant. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 9001Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 9001Z :

Nom du métier	Famille
Chapelier / Chapelière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Artiste peintre	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Ferronnier / Ferronnière d'art	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Sculpteur-modeleur / Sculptrice-modeleuse	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Fleuriste en tissu	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Cadreur / Cadreuse	SPECTACLE
Caissier / Caissière spectacle	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Assistant cadreur / Assistante cadreuse	SPECTACLE
Acteur / Actrice	SPECTACLE
Artiste plasticien / plasticienne	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Habilleur / Habilleuse	SPECTACLE
Corniste	SPECTACLE
Machiniste cinéma	SPECTACLE
Machiniste spectacle	SPECTACLE
Chanteur / Chanteuse de revue, music hall, comédie musicale	SPECTACLE
Auteur / Auteure de bande dessinée	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Parolier / Parolière	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Tapissier-garnisseur / Tapissière-garnisseuse	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Timbalier / Timbalière	SPECTACLE
Perruquier / Perruquière spectacle	SPECTACLE

Statistiques nationales sur l'activité 9001Z - Arts du spectacle vivant

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Arts du spectacle vivant est de 34900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 9001Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le lundi 27 mai 2024 12h26

Bonjour,
Notre association est enregistrée - Arts & Spectacles Vivants - APE 9001Z notre bureau est composé d'un président et d'une secrétaire, nous promouvons l'art chanté et parlé, organisons des spectacles, sommes nous limités en nombre de représentations ou est-ce que le récépissé faisant foi de licence de spectacle nous permet davantage ?
Merci beaucoup :)

Question d'un salarié , le mercredi 17 février 2021 09h26

Bonjour,
Nous avons créer une association loi 1901 en vue de promouvoir notre musique (groupe de compo originale) mais en tant qu'amateur (ou au mieux dans la limite de 6 spectacles organisés par an). Cela fait suite a une demande qui nous a été fait par l'organisateur d'un festival public ou nous serions pris en tant qu'amateur bénévole. Pour autant, ils nous demandaient un numéro de SIREN (à demander auprès de l'INSEE) et ceux-ci nous ont attribué le code APE 9001Z (art du spectacle vivant). Je souligne que nous ne voulons pas être assimilé à des professionnel de l'organisation de spectacle et que nous ne voulons pas non plus prendre de de license d'entrepreneur du spectacle avec tout ce que cela induit.
J'aimerais donc savoir si ce code APE correspond bien à notre besoin et quelles sont les obligations pour nous par la suite (URSAFF, ASSEDIC ou que sais-je, encore une fois, nous ne sommes pas des professionnels).

Merci pour votre aide.

Question d'un salarié , le dimanche 24 janvier 2021 18h59

Bonjour, pour obtenir la licence d'entrepreneur du spectacle, une association doit-elle avoir le code APE 9001Z ? Mon association a le code de "enseignement culturel". Cordialement/Karine Bourgeois

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 06 novembre 2020 10h11

pour obtenir la licence d'entrepreneur du spectacle, une association doit-elle avoir le code APE 9001Z ?

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 05 septembre 2019 16h07

Nous produisons des pièces de théâtre et des spectacle musicaux. notre code APE attribué est 9002Z. Je pense qu'il devrait être 9001Z
Qu'en pensez-vous ?

Question d'un salarié , le samedi 31 août 2019 07h08

Bonjour , nous sommes une association et nous organisons une dizaine de spectacles chants Danses acrobaties dans l année le code naf 9001z est il le bon ? Tout en sachant que le DRAC ne nous octroie la licence de spectacle que sous cette confirmation alors que nous ne sommes qu amateurs merci

Question d'un salarié , le mardi 14 mai 2019 11h14

A quel moment je suis imposable en admettant que je sois en code APE(a partir de quel montant,je devrai payer des charges?)