OPCO - OPCA Code APE 9001Z - Arts du spectacle vivant

Toutes les informations sur le code APE 9001Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9001Z et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Arts du spectacle vivant

L'OPCO définit l'opérateur de compétence en charge de la gestion de la formation pour toutes les entreprises avec le code NAF 9001Z. L'OPCO de l'activité Arts du spectacle vivant est désigné au travers de votre convention collective.
Ainsi, à partir du code APE 9001Z on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 9001Z. Si vous cherchez les OPCA du code APE 9001Z sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. Les OPCA 9001Z ou organismes paritaires collecteurs agréés se sont regroupés au sein des OPCO 9001Z.

Les OPCO 9001Z sont en charge de la gestion des formations des salariés des entreprises ayant le code NAF 9001Z.

Les OPCO sont notamment les interlocuteurs de référence pour le financement des alternances pour les entreprises du code ape 9001Z.

Les OPCO 9001Z sont en charge de la collecte des fonds de la formation continue professionnelle et vous devez donc savoir quel opco est en charge de votre entreprise.

Voici la liste des OPCO possibles pour le code APE 9001Z

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS

Tout savoir sur le code APE 9001Z et vos obligations légales cliquez sur le lien ci-dessous
Code APE 9001Z - Informations

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Question d'un salarié , le lundi 27 mai 2024 12h26

Bonjour,
Notre association est enregistrée - Arts & Spectacles Vivants - APE 9001Z notre bureau est composé d'un président et d'une secrétaire, nous promouvons l'art chanté et parlé, organisons des spectacles, sommes nous limités en nombre de représentations ou est-ce que le récépissé faisant foi de licence de spectacle nous permet davantage ?
Merci beaucoup :)

Question d'un salarié , le mercredi 17 février 2021 09h26

Bonjour,
Nous avons créer une association loi 1901 en vue de promouvoir notre musique (groupe de compo originale) mais en tant qu'amateur (ou au mieux dans la limite de 6 spectacles organisés par an). Cela fait suite a une demande qui nous a été fait par l'organisateur d'un festival public ou nous serions pris en tant qu'amateur bénévole. Pour autant, ils nous demandaient un numéro de SIREN (à demander auprès de l'INSEE) et ceux-ci nous ont attribué le code APE 9001Z (art du spectacle vivant). Je souligne que nous ne voulons pas être assimilé à des professionnel de l'organisation de spectacle et que nous ne voulons pas non plus prendre de de license d'entrepreneur du spectacle avec tout ce que cela induit.
J'aimerais donc savoir si ce code APE correspond bien à notre besoin et quelles sont les obligations pour nous par la suite (URSAFF, ASSEDIC ou que sais-je, encore une fois, nous ne sommes pas des professionnels).

Merci pour votre aide.

Question d'un salarié , le dimanche 24 janvier 2021 18h59

Bonjour, pour obtenir la licence d'entrepreneur du spectacle, une association doit-elle avoir le code APE 9001Z ? Mon association a le code de "enseignement culturel". Cordialement/Karine Bourgeois

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 06 novembre 2020 10h11

pour obtenir la licence d'entrepreneur du spectacle, une association doit-elle avoir le code APE 9001Z ?

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 05 septembre 2019 16h07

Nous produisons des pièces de théâtre et des spectacle musicaux. notre code APE attribué est 9002Z. Je pense qu'il devrait être 9001Z
Qu'en pensez-vous ?

Question d'un salarié , le samedi 31 août 2019 07h08

Bonjour , nous sommes une association et nous organisons une dizaine de spectacles chants Danses acrobaties dans l année le code naf 9001z est il le bon ? Tout en sachant que le DRAC ne nous octroie la licence de spectacle que sous cette confirmation alors que nous ne sommes qu amateurs merci

Question d'un salarié , le mardi 14 mai 2019 11h14

A quel moment je suis imposable en admettant que je sois en code APE(a partir de quel montant,je devrai payer des charges?)