Code APE 5121Z - Transports aériens de fret

Toutes les informations sur le code APE 5121Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5121Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Transports aériens de fret

Les principales questions sur le code APE 5121Z

Définition du code APE 5121Z ou du code NAF 5121Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Transports aériens de fret ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5121Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Transports aériens de fret. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Transports aériens de fret ? Quelle différence entre code NAF 5121Z et code APE 5121Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Transports aériens de fret est donc 5121Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5121Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Transports aériens de fret est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Transports aériens de fret est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5121Z.

Transports aériens de fret: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5121Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Transports aériens de fret n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5121Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Transports aériens de fret

Exemple : Transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels pour transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport. Commissionnaire en douane.

Exemple : Le fret aérien, le transport aérien, l'emballage et l'entreposage de marchandises, les informations en matière de transport. Commissionnaire de transport et commissionnaire en douane.

Exemple : La représentation de compagnies aériennes ainsi que toutes autres compagnies de transport.

Les assurances obligatoires pour le code APE 5121Z et l'activité Transports aériens de fret

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Transports aériens de fret (ou code APE 5121Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Transports aériens de fret. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Transports aériens de fret. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Transports aériens de fret la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Transports aériens de fret, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Transports aériens de fret

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Transports aériens de fret (ou code APE 5121Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Transports aériens de fret et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Transports aériens de fret afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Transports aériens de fret (ou code APE 5121Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Transports aériens de fret.
Pour les cadres de l'activité Transports aériens de fret, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5121Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 5121Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 5121Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5121Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Transports et entreposage

Nom de la Section de l'activité Transports aériens de fret
Transports aériens
Division de l'activité Transports aériens de fret
Transports aériens de fret et transports spatiaux
Groupe de l'activité Transports aériens de fret
Transports aériens de fret
Classe de l'activité Transports aériens de fret

Votre code APE est le 5121Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 5121Z

le transport aérien de fret sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés
les transports aériens non réguliers de fret

Activités non comprises dans le code APE 5121Z

la location d'appareils de transport aérien sans pilote

Les autres Activités possibles avec le code APE 5121Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Transports aériens de fret exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5121Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 5121Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Transports aériens de fret. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5121Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5121Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Transports aériens de fret

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5121Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Transports aériens de fret et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Transports aériens de fret, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 5121Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 5121Z

Image	Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
	00275	Transports aériens personnel au sol	99.3 %
	Autre	sport	0.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 5121Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5121Z ou le code NAF 5121Z est la convention collective Transports aériens personnel au sol. 99.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5121Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 5121Z ou le code NAF 5121Z est donc 00275 correspondant à la convention collective Transports aériens personnel au sol . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Transports aériens personnel au sol Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 5121Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5121Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5121Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Transports aériens de fret peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5121Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5121Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Transports aériens de fret n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5121Z

Code APE 5121Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 5121Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5121Z Professions libérales et caisse de retraite

5121Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Transports aériens de fret sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5121Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 5121Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Transports aériens de fret

Transports aériens de fret n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Transports aériens de fret. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 5121Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5121Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Transports aériens de fret. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5121Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5121Z :

Nom du métier	Famille
Employé / Employée de réservation voyages	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Conseiller vendeur / Conseillère vendeuse croisières	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Gestionnaire de point de ventes de voyages en ligne	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable de ventes de voyages en plateau d'affaires	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable d'exploitation de site d'entreposage	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Yield manager	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Analyste logistique	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Pilote d'hélicoptère	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Responsable entrepôt logistique	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Responsable de préparation de vol	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Responsable d'exploitation des vols	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Technicien coordinateur / Technicienne coordinatrice avion	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Bagagiste aéroportuaire	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Responsable d'exploitation aéroportuaire	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Responsable de magasin de pièces de rechange	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Mécanicien navigant / Mécanicienne navigante aéronautique de l'armée	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Conseiller télévendeur / Conseillère télévendeuse de voyages	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable d'exploitation de piste aéroport	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Tractiste avion	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Steward / Hôtesse de l'air	TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Statistiques nationales sur l'activité 5121Z - Transports aériens de fret

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Transports aériens de fret est de 3700. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5121Z est de 0.

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