Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents	HBLD083	1
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents	HBLD112	1
Pose d’une prothèse dentaire plurale transitoire [bridge transitoire]	HBLD034	1
Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible	HBMD198	1
Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible	HBMD228	1
Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	HBMD281	1
Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	HBMD298	1
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments	HBMD339	1
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments	HBMD449	1
Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé	HBGD011	1
Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus	HBFA003	1
Séance de préparation [mise en condition] tissulaire des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse dentaire, sur une arcade	HBMD018	1
Adhésion labiale pour fente labio-maxillo-palatine unilatérale	HACA001	2
Fermeture bilatérale complète d'une fente labio-maxillo-palatine, en un temps [Chéilo-rhino-urano-staphylorraphie bilatérale pour fente orofaciale]	HASA010	2
Cathétérisme de canal salivaire sans sialographie	HCLD001	1
Dilatation de sténose du conduit d'une glande salivaire par endoscopie [sialendoscopie]	HCAE201	2
Suture de plaie de conduit salivaire	HCCA002	2
Parotidectomie totale élargie au méat acoustique externe [conduit auditif externe] et/ou à la mandibule	HCFA006	2
Oropharyngectomie latérale avec amygdalectomie, par abord intrabuccal	HDFA002	2
Oropharyngectomie postérieure, par abord intrabuccal	HDFA009	2
Résection de diverticule de l'œsophage, par thoracoscopie	HEFC001	2
Œsophagectomie avec œsophagojéjunostomie, par thoraco-phréno-laparotomie	HEFA005	2
Gastrostomie cutanée, par laparotomie	HFCA002	2
Changement d'une sonde de gastrostomie, par voie externe sans guidage	HFKD001	1
Gastropexie postérieure [Cardiopexie], par cœlioscopie	HFDC002	2
Exérèse de la papille duodénale majeure, par laparotomie	HGFA014	2
Exérèse de 1 à 3 polypes de moins de 1cm de diamètre de l'œsophage, de l'estomac et/ou du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie	HEFE002	2
Exérèse de 1 à 3 polypes de moins de 1cm de diamètre de l'intestin grêle, par jéjunoscopie	HGFE004	2
Exérèse d'un polype de plus de 1cm de diamètre ou de 4 polypes ou plus de l'intestin grêle, par jéjunoscopie	HGFE003	2
Évacuation de collection articulaire de la main, par arthrotomie	MHJA001	2
Réduction de luxation de plusieurs articulations métacarpophalangiennes et/ou interphalangiennes de doigt, par arthrotomie	MHEA001	2
Arthrodèse trapézométacarpienne, par arthrotomie	MHDA003	2
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de salpingectomie	JJQX008	1
Arthrodèse d'une articulation métacarpophalangienne ou interphalangienne d'un doigt, par arthrotomie	MHDA005	2
Désinsertion du muscle subscapulaire avec transfert musculaire	MJPA004	2
Reconstruction d'un tendon de la main par transplant pédiculé, en deux temps	MJMA014	4
Libération du tendon d'un muscle extenseur d'un doigt sur un rayon de la main, par abord direct	MJPA009	2
Fasciotomie [Aponévrotomie] palmaire, par abord direct	MJPA005	2
Pollicisation d'un doigt complet	MZEA008	2
Amputation transhumérale	MZFA002	2
Amputation transradio-ulnaire	MZFA005	2
Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie unilatérale de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences	NAQK071	1
Réduction orthopédique progressive de fracture du fémur, par traction continue transosseuse	NBEB001	1
Ostéosynthèse préventive du fémur pour lésion ostéolytique, à foyer fermé	NBCB005	2
Ostéosynthèse préventive du fémur pour lésion ostéolytique, à foyer ouvert	NBCA011	2
Ostéotomie basicervicale du fémur	NBPA013	2
Désépiphysiodèse centrale ou périphérique au fémur ou au tibia, avec ostéotomie	NBGA010	2
Réduction orthopédique progressive de fracture d'une extrémité et/ou de la diaphyse du tibia ou des 2 os de la jambe, par traction continue	NCEP001	1

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire