Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Ostéosynthèse de fracture extraarticulaire infratubérositaire de l'humérus	MBCA001	2
Évidement d'un os du carpe avec comblement, par abord direct	MDGA001	2
Ostéosynthèse de fracture extraarticulaire d'un os de la main, à foyer ouvert	MDCA011	2
Ostéotomie de plusieurs os de la main	MDPA003	2
Évidement d'un os de la main sans comblement, par abord direct	MDGA003	2
Allongement osseux progressif à la main par système externe	MDAA002	2
Réduction d'une luxation scapulohumérale par arthrotomie, avec ostéosynthèse de fracture homolatérale de la glène, du col de la scapula et/ou de tubercule huméral	MEEA002	2
Endoscopie de la cavité nasale et du rhinopharynx [cavum], par voie nasale	GAQE001	1
Uvulopharyngoplastie avec laser	HDMA002	2
Fibroscopie bronchique, avec biopsie pulmonaire par voie transbronchique sans guidage	GEQE006	1
Examen panendoscopique des voies aérodigestives supérieures avec trachéoscopie et œsophagoscopie	GEQE013	2
Exploration du médiastin, par cervicotomie	GHQA001	2
Plastie ostéo-cutanéo-cartilagineuse pour sténose narinaire	GAMA005	2
Turbinoplastie ou turbinectomie inférieure et/ou moyenne unilatérale ou bilatérale, par endoscopie	GAME001	1
Tamponnement nasal antérieur et postérieur	GABD001	1
Ethmoïdectomie totale unilatérale, par endoscopie	LAFA024	2
Ethmoïdectomie totale unilatérale avec sphénoïdotomie, par endoscopie	LAFA017	2
Exérèse du vestibule du larynx, par laryngoscopie directe sans laser	GDFE015	2
Exérèse de lésion laryngée infraglottique, par laryngotomie	GDFA007	2
Laryngectomie supraglottique étendue à la base de langue	GDFA008	2
Trachéotomie, par cervicotomie	GEPA004	1
Création d'une fistule œsotrachéale avec pose d'implant phonatoire, par endoscopie	HEME002	2
Lobectomie pulmonaire avec résection-anastomose ou réimplantation de bronche, par thoracotomie	GFFA004	2
Lobectomie pulmonaire supérieure avec résection de côte et libération du plexus brachial, par thoracotomie	GFFA008	2
Pneumonectomie avec résection et remplacement prothétique de la veine cave supérieure, par thoracotomie	GFFA002	2
Pneumonectomie avec résection d'organe et/ou de structure de voisinage, par thoracotomie	GFFA007	2
Évacuation de collection de la cavité pleurale avec résection costale, par thoracotomie	GGJA004	2
Hémostase secondaire à un acte intrathoracique, par thoracotomie	ZBSA001	2
Administration intrapleurale d'agent pharmacologique au long cours	GGLB009	1
Échographie transcutanée du tube digestif et/ou du péritoine	HZQM001	1
Scanographie de l'abdomen et du petit bassin [pelvis], sans injection intraveineuse de produit de contraste	ZCQK004	1
Contrôle radio-isotopique d'un cathéter intrapéritonéal	HPML001	1
Surveillance tonométrique continue du pH intramuqueux gastrique ou colique et/ou du gradient gastroartériel ou coloartériel de la PCO2, par 24 heures	HRQP001	1
Duodénoscopie par appareil à vision latérale	HGQE002	1
Exploration de la lumière du colon par vidéocapsule ingérée [capsule colique]	HHQD445	1
Échoendoscopie œsogastrique sans biopsie	HEQJ001	2
Échoendoscopie œsogastrique avec biopsie transœsogastrique guidée	HEQJ002	2
Exploration de la cavité abdominale, par laparotomie [Laparotomie exploratrice]	ZCQA001	2
Examen du rectum sous anesthésie générale, par voie anale	HJQD001	2
Réduction de luxation de plusieurs dents	HBED016	1
Application topique intrabuccale de fluorures	HBLD004	1
Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents	HBBD007	1
Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie	HBGD036	1
Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe	HBGD372	1
Avulsion d'1 racine incluse	HBGD016	1
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée à tarif libre	HBLD486	1
Ablation de matériel d'ostéosynthèse des membres sur un site, par abord direct	PAGA011	2
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire	HBLD634	1

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire