Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Épiphysiodèse de plusieurs cartilages de croissance, par voie transcutanée	PADB001	2
Excision d'une fissure anale, avec anoplastie muqueuse et résection d'un paquet hémorroïdaire isolé	HKFA006	2
Séance de rééducation anorectale avec rétrocontrôle [biofeedback] manométrique intracavitaire et électrostimulation	HTRD002	1
Cholécystoduodénostomie pour atrésie des conduits biliaires extrahépatiques, par laparotomie	HMCA001	2
Cholécystectomie avec ablation transcystique de calcul de la voie biliaire principale, par cœlioscopie	HMFC001	2
Prélèvement d'un greffon hépatique total chez un sujet en état de mort encéphalique, avec partage du foie	HLFA001	2
Nécrosectomie pancréatique, par cœlioscopie	HNFC027	2
Administration intrapéritonéale d'agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie [Chimiohyperthermie anticancéreuse intrapéritonéale], sous anesthésie générale	HPLB003	2
Ablation d'un ballon intrapéritonéal, par laparotomie	HPGA002	2
Échographie de la vessie et de la prostate, par voie rectale	JDQJ003	1
Urétrocystographie, par ponction transcutanée de la vessie	JDQH003	1
Colpo-cysto-rectographie dynamique	JLQH002	1
Épreuve de concentration de l'urine avec test à la 1-désamino-8-D-arginine-vasopressine [dDAVP]	JVRP001	1
Débitmétrie mictionnelle, avec cystomanométrie et sphinctérométrie par cathétérisme urétral	JRQD001	1
Exploration antérograde unilatérale ou bilatérale de la trompe utérine [Salpingoscopie gynécologique], par cœlioscopie	JJQC001	2
Biopsie de l'urètre à la pince, par endoscopie	JEHE002	1
Biopsie de la prostate, par voie transpérinéale avec guidage au doigt	JGHB002	1
Lithotritie extracorporelle du rein, avec guidage radiologique	JANM001	2
Ablation et/ou fragmentation de calcul de l'uretère lombal, par urétéroscopie rétrograde	JCGE006	2
Ablation de calcul de l'uretère lombal, par abord direct	JCGA002	2
Ablation de calcul de l'uretère pelvien, par abord direct	JCGA001	2
Plastie du bassinet et de la jonction pyélo-urétérale, par abord direct	JBMA001	2
Résection-anastomose du bassinet et de la jonction pyélo-urétérale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie	JBFC001	2
Urétérectomie totale, par abord direct	JCFA001	2
Dilatation de l'uretère, par urétéroscopie rétrograde	JCAE001	2
Libération de l'uretère sans intrapéritonisation, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie	JCPC002	2
Pose d'une sonde urétrovésicale [Sondage vésical à demeure]	JDLD001	1
Soutènement vésical par bandelette synthétique infra-urétrale, par voie transvaginale et par voie transobturatrice	JDDB005	2
Entérocystoplastie d'agrandissement avec réimplantation urétérovésicale bilatérale, par laparotomie	JDMA002	2
Injection de toxine botulique dans la musculeuse vésicale, par urétrocystoscopie	JDLE332	1
Pose d'une prothèse sphinctérienne urinaire périurétroprostatique, par laparotomie	JELA003	2
Mise à plat de sténose de l'urètre postérieur	JEPA001	2
Suture de plaie de l'urètre périnéal	JECA002	2
Vésiculoprostatectomie totale, par abord périnéal	JGFA011	2
Vésiculo-prostato-cystectomie totale, par laparotomie	JDFA024	2
Exérèse d'un kyste du cordon spermatique chez l'adulte, par abord inguinal	JHFA001	2
Pose bilatérale d'aérateur transtympanique	CBLD001	1
Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par voie transcutanée	JHSB001	1
Abaissement et fixation d'un testicule ectopique non palpable, par abord inguinal et par abord scrotal	JHEA001	2
Posthectomie	JHFA009	2
Infiltration de plaque de sclérose de l'albuginée des corps caverneux du pénis, par voie transcutanée	JHLB002	1
Dérotation chirurgicale du pénis	JHEA011	2
Ovariectomie unilatérale, par cœlioscopie	JJFC008	2
Salpingonéostomie ou fimbrioplastie, par laparotomie	JJCA001	2
Suture de plaie du col de l'utérus	JKCD001	2
Colpopérinéorraphie postérieure, avec réfection du muscle sphincter externe de l'anus	JLCA002	2
Création d'un néovagin par clivage intervésicorectal, par abord périnéal	JLMA002	2
Suture de plaie du vagin	JLCA008	2

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire