Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Revascularisation coronaire par 3 greffons artériels avec 4 anastomoses distales ou plus, par thoracotomie sans CEC	DDMA035	2
Dilatation intraluminale de l'aorte thoracique avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée	DGAF007	2
Dilatation intraluminale de l'artère vertébrale extracrânienne sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée	EBAF013	1
Résection-anastomose d'artère du membre supérieur, par abord direct	ECFA005	2
Dilatation intraluminale de l'artère iliaque commune et/ou de l'artère iliaque externe avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée	EDAF003	2
Injection intraartérielle hépatique in situ suprasélective d'agent pharmacologique anticancéreux non radio-isotopique sans embolisation de particules, par voie artérielle transcutanée	EDLF015	1
Dilatation intraluminale sélective ou hypersélective de l'artère rénale sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée	EDAF007	2
Recanalisation d'une artère du membre inférieur avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée	EEPF001	2
Dilatation intraluminale d'un pontage artériel non anatomique des membres avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée	ENAF001	1
Ablation d'un filtre temporaire de la veine cave inférieure, par voie veineuse transcutanée	DHGF001	2
Exérèse de malformation artérioveineuse cérébrale superficielle supratentorielle d'un diamètre supérieur à 30 mm, par craniotomie	EAFA009	2
Agrandissement d'une communication interventriculaire ou du foramen bulboventriculaire, par thoracotomie avec CEC	DAAA001	3
Test allergologique par injection intradermique de substances administrées à concentration fixe	FGRB005	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièces d'exérèse de 2 ou 3 groupes lymphonodaux [ganglionnaires lymphatiques]	FCQX010	1
Échographie du médiastin et/ou du poumon, par voie œsophagienne ou par voie bronchique	GFQJ002	1
Scintigraphie pulmonaire de perfusion	GFQL007	1
Rhinométrie acoustique avec test de provocation	GAQD006	1
Bilan instrumental de la phonation avec enregistrement vidéoscopique et/ou photographique, et examen stroboscopique du larynx	GKQP010	1
Bilan phonétique de la parole avec fibroscopie du pharynx et du larynx par voie nasale	GKQE001	1
Entérostomie cutanée, par cœlioscopie	HGCC026	2
Colostomie cutanée, par laparotomie	HHCA002	2
Colectomie droite avec rétablissement de la continuité, par laparotomie	HHFA009	2
Résection rectosigmoïdienne avec anastomose colorectale infrapéritonéale, par laparotomie	HJFA002	2
Mise à plat d'abcès et/ou de fistule haut de l'anus [transsphinctérien supérieur] ou à trajet complexe multiramifié, avec lambeau d'avancement	HKPA008	2
Internalisation secondaire de plusieurs drainages biliaires externes déjà en place	HMMA002	1
Cholécystectomie par cœlioscopie, avec cholédochojéjunostomie par laparotomie	HMFA005	2
Libération d'adhérences [Adhésiolyse] étendues et/ou serrées du péritoine pelvien pour stérilité chez la femme, par cœlioscopie	HPPC002	2
Électromyographie analytique du périnée par électrode aiguille	AHQB008	1
Examen histopathologique de biopsie de rein avec coloration spéciale pour diagnostic d'affection non carcinologique	JAQX006	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'urétrectomie partielle ou totale	JCQX004	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'hystérectomie, avec annexectomie et omentectomie	JKQX020	1
Néphrectomie partielle ex situ avec autotransplantation du rein, par abord direct	JAFA006	2
Néphrectomie totale élargie à la loge rénale avec thrombectomie par cavotomie et contrôle intraatrial cardiaque, par thoraco-phréno-laparotomie	JAFA011	2
Dérivation de l'urine par conduit rénovésical prothétique souscutané, sans néphrostomie	JCCA010	2
Instillation vésicale d'agent pharmacologique par cathétérisme urétral	JDLD002	1
Ablation d'une endoprothèse temporaire de l'urètre, par endoscopie	JEGE002	2
Ablation d'une endoprothèse définitive de l'urètre, par endoscopie	JEGE004	2
Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et colpopérinéorraphie antérieure ou postérieure, par abord vaginal	JKFA021	2
Vulvectomie totale avec curage lymphonodal inguinal et iliaque unilatéral	JMFA010	2
Destruction de 10 à 50 lésions périnéales	JZNP001	1
Accouchement unique par le siège par voie naturelle, chez une multipare	JQGD001	1
Irradiation interne de la glande thyroïde par administration d'iode 131 à une dose supérieure à 1 gigabecquerel [GBq]	KCNL004	1
Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 2 incidences	LAQK001	1
Scanographie de la face avec scanographie des tissus mous du cou	LAQK009	1
Ablation de 9 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte	LBGA052	2
Pose d'une gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase ou portetopique	LBLD003	1
Pose d'un appareillage de protection dentomaxillaire	LBLD007	1
Pose d'un appareillage obturateur pour perte de substance maxillaire, chez un patient édenté total	LBLD023	1

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire