Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
SideCare, courtier spécialiste en mutuelle santé, vous met à disposition un outil de recherche de codes CCAM.

Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

← 1 2 ... 153 154 155 156 157 158 159 160 161 ... 169 170 →

Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Correction secondaire du résultat esthétique d'une rhinoplastie ou d'une rhinoseptoplastie	GAMA022	2
Ethmoïdectomie antérieure, par endoscopie	LAFA021	2
Ethmoïdectomie totale bilatérale, par endoscopie	LAFA022	2
Épiglottectomie partielle, par laryngoscopie directe avec laser	GDFE009	2
Implantation d’électrode subdurale pour enregistrement électrocorticographique, par craniotomie	AALA002	2
Myélographie dorsale et/ou lombale	AEQH001	1
Remnographie [IRM] du crâne et de son contenu pour procédure stéréotaxique	ACQN003	1
Injection intrathécale d'agent pharmacologique à visée antalgique, avec évaluation diagnostique et pronostique	ANLB004	1
Évacuation d'hématome intracérébral non traumatique, par craniotomie	AAJA004	2
Ablation d’électrode corticale cérébrale, par craniotomie	AAGA900	2
Déroutement et suture du nerf facial, par abord translabyrinthique	ADCA007	2
Résection segmentaire unique de l'intestin grêle sans rétablissement de la continuité, en dehors de l'occlusion, par cœlioscopie	HGFC014	2
Pose d'un sphincter anal artificiel	HKLA002	2
Cholécystogastrostomie ou cholécystoduodénostomie avec gastrojéjunostomie, par laparotomie	HMCA010	2
Pancréatectomie gauche avec conservation de la rate, par laparotomie	HNFA008	2
Désobstruction d'un cathéter de dialyse péritonéale	HPPP002	1
Échographie transcutanée unilatérale ou bilatérale du rein et de la région lombale, avec échographie transcutanée de la vessie	JAQM004	1
Déférentovésiculographie, par ponction transcutanée du conduit déférent avec guidage échographique	JGQH001	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'amputation partielle du pénis	JHQX008	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'hystérectomie, sans annexectomie	JKQX004	1
Urétrotomie, par endoscopie	JEPE002	2
Changement d'une prothèse de testicule, par abord inguinal	JHKA002	2
Évacuation d'hydrocèle sans injection de produit sclérosant, par voie transcutanée	JHJB003	1
Exérèse de lésion des corps caverneux du pénis	JHFA007	2
Redressement du pénis par dissection ventrale et plicature dorsale	JHEA006	2
Exérèse de lésion du col de l'utérus, par voie vaginale	JKFD002	1
Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie	JKFC006	2
Exérèse de lésion du vagin	JLFA002	1
Colpectomie subtotale ou totale, par laparotomie	JLFA003	2
Séance d'entraînement à l'hémodialyse	JVRP004	1
Épuration extrarénale par dialyse péritonéale pour insuffisance rénale aigüe, par 24 heures	JVJB002	1
Examen anatomopathologique d'un placenta complet avec cordon et membranes	JPQX007	1
Prélèvement et examen de la glaire cervicale, sans examen de la mobilité des spermatozoïdes	JKHD002	1
Arthrographie bilatérale de l'articulation temporomandibulaire	LBQH003	1
Cerclage du col de l'utérus au cours de la grossesse, par voie transvaginale	JNBD001	1
Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec grande extraction, chez une multipare	JQGD005	1
Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant	LBLD066	1
Radiographie du segment cervical et du segment lombal de la colonne vertébrale	LDQK005	1
Discographie intervertébrale unique par voie transcutanée, avec scanographie de la colonne vertébrale [Discoscanner]	LHQH005	1
Spondyloplastie de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage radiologique	LHMH444	1
Ostéosynthèse de la colonne vertébrale avec exploration du contenu canalaire, par cervicotomie antérieure ou par cervicotomie antérolatérale	LDCA013	2
Réfection de la paroi lombale avec prothèse	LMMA007	2
Ostéosynthèse préventive des 2 os de l'avant-bras pour lésion ostéolytique, à foyer fermé	MCCB006	2
Résection partielle ou totale de l'extrémité distale d'un os de l'avant-bras	MCFA002	2
Laryngoplastie, par cervicotomie	GDMA001	2
Fermeture de trachéotomie	GESA002	2
Destruction de lésion de l'arbre trachéobronchique par cryothérapie ou thermocoagulation, par fibroscopie	GENE005	1
Séance de réentraînement à l'exercice d'un enfant asthmatique, sur machine	GLRP001	1

← 1 2 ... 153 154 155 156 157 158 159 160 161 ... 169 170 →

Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire