Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Injection intraartérielle hépatique in situ sélective ou hypersélective d'agent pharmacologique anticancéreux non radio-isotopique avec embolisation de particules, par voie artérielle transcutanée	EDLF017	1
Injection intraartérielle rénale in situ sélective ou hypersélective d'agent pharmacologique anticancéreux sans embolisation de particules, par voie artérielle transcutanée	EDLF020	1
Pontage artériel fémorofémoral homolatéral, par abord direct	EECA002	2
Hémostase secondaire à un acte sur les vaisseaux des membres, par abord direct	EZSA004	2
Réimplantation de la veine jugulaire interne dans la veine axillaire, par abord direct	EBEA001	2
Interruption des veines de drainage du pénis, par abord direct	EGSA001	2
Anastomose entre une branche du système porte autre que la veine splénique ou la veine mésentérique supérieure et le système cave inférieur, par laparotomie	EHCA005	2
Désobstruction de site implantable ou de voie veineuse centrale tunnellisée par agent thrombolytique	EPPP002	1
Exérèse d'une malformation vasculaire de la région parotidienne avec dissection du nerf facial, par abord direct	EBFA007	2
Ponction ou cytoponction de nœud [ganglion] lymphatique, par voie transcutanée sans guidage	FCHB001	1
Prélèvements sanguins veineux étagés suprasélectifs de vaisseau affluent de la veine porte, par voie veineuse transhépatique transcutanée	EHHF002	1
Prélèvements sanguins bilatéraux étagés ou simultanés des veines rénales, par voie veineuse transcutanée	EGHF001	1
Prélèvements sanguins bilatéraux étagés ou simultanés des veines surrénales, par voie veineuse transcutanée	EGHF003	1
Ligature du conduit thoracique, par cervicotomie	FCSA002	2
Injection d'extrait allergénique à concentration croissante par voie souscutanée, jusqu'à obtention de la dose d'entretien pour désensibilisation spécifique par méthode semiaccélérée ou accélérée [semirush ou rush]	FGLB002	1
Exérèse de tumeur du rectum, par voie anale	HJFD002	2
Hépatectomie centrale, par laparotomie	HLFA010	2
Anastomose entre un faux kyste du pancréas et l'estomac ou le duodénum, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique [Kystogastrostomie ou kystoduodénostomie transcutanée]	HNCH001	1
Duodénopancréatectomie céphalique, par laparotomie	HNFA007	2
Transplantation du pancréas, par laparotomie	HNEA900	2
Sclérose d'un kyste intraabdominal par injection d'agent pharmacologique, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique	ZCNH001	1
Ligature du processus vaginal du péritoine [canal péritonéovaginal], par abord inguinal	HPSA001	2
Échographie transcutanée et échographie par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire] de la vessie	JDQJ002	1
Évaluation de la dose de dialyse péritonéale par prélèvements multiples de sang et de dialysat	JVQF001	1
Biopsie de la vulve	JMHA001	1
Examen cytopathologique de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage organisé	JKQX261	1
Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus	JKQX015	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'urétérectomie partielle ou totale	JEQX005	1
Binéphrectomie, par laparotomie	JAFA016	2
Ablation d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde	JCGE004	1
Transformation d'une urétérostomie cutanée en dérivation interne par réimplantation urétérovésicale	JCMA003	2
Résection de 4 tumeurs de la vessie ou plus, par endoscopie	JDFE001	2
Orchidectomie, par abord scrotal	JHFA017	2
Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par laparotomie	JJPA003	2
Pose d'un dispositif intra-utérin	JKLD001	1
Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par laparotomie	JLDA001	2
Pelvectomie antérieure, par laparotomie	JFFA018	2
Accouchement multiple par voie naturelle, chez une primipare	JQGD002	1
Exérèse de tumeur endocrinienne intraabdominale ectopique, par laparotomie	KZFA001	2
Scanographie de la face	LAQK013	1
Ostéosynthèse de fracture cranioorbitaire	LACA016	2
Réfection de paroi de l'orbite avec réparation d'un délabrement de la région orbitaire et de son contenu	LAMA008	2
Ostéotomie maxillaire segmentaire antérieure, par abord intrabuccal	LBPA031	2
Ostéotomie maxillonasale type Le Fort II, par abord direct	LBPA038	2
Exérèse de la totalité de la voûte palatine, par abord direct	LBFA001	2
Ostéosynthèse de fracture extracondylaire plurifocale de la mandibule, à foyer fermé	LBCB001	2
Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte	LBLD010	1
Pose de moyen de liaison sur 10 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux	LBLD214	1

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire