Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Aspiration intratrachéale d'un nouveau-né à la naissance, en présence d'un liquide amniotique méconial	GEJD001	1
Ponction ou cytoponction de la glande thyroïde, par voie transcutanée sans guidage	KCHB001	1
Thyroïdectomie subtotale, par cervicothoracotomie	KCFA009	2
Parathyroïdectomie unique sans exploration des autres sites parathyroïdiens, par cervicoscopie	KDFC001	2
Réimplantation secondaire de parathyroïde	KDEA001	2
Surrénalectomie partielle ou totale, par abord direct	KEFA002	2
Surrénalectomie totale pour phéochromocytome, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie	KEFC001	2
Taille et transposition de volet crânien n’intéressant pas les orbites, avec remodelage du pôle postérieur du crâne	LAPA016	2
Ostéosynthèse de fracture unilatérale de la paroi antérieure du sinus frontal à foyer ouvert, par abord facial	LACA019	2
Ostéosynthèse de fracture fronto-naso-maxillaire à foyer ouvert par abord coronal, avec canthopexie	LACA018	2
Pétrectomie totale	LAFA005	2
Mobilisation partielle des cadres de l'orbite horizontalement ou par bipartition faciale, par abord extracrânien	LARA001	2
Mobilisation totale des cadres de l'orbite horizontalement ou par bipartition faciale, par craniotomie	LARA003	2
Avancement frontoorbitaire symétrique ou asymétrique sans remodelage frontal, par craniotomie	LAEA002	2
Avancement combiné du front et de la face [Monobloc frontofacial], avec pose de distracteur	LAEA009	3
Réduction orthopédique de fracture de l'os nasal [des os propres du nez]	LAEP002	2
Réparation d'une fente craniofaciale impliquant l’orbite avec abord de l’étage antérieur de la base du crâne	LAMA002	2
Ostéosynthèse de fracture du condyle de la mandibule à foyer ouvert, avec dissection du nerf facial	LBCA007	2
Ostéotomie sagittale du corps de la mandibule, par abord intrabuccal	LBPA002	2
Résection interruptrice segmentaire antérieure du corps de la mandibule avec comblement, par abord direct	LBFA009	2
Résection interruptrice du processus condylaire de la mandibule par abord direct, avec comblement par autogreffe chondrocostale	LBFA038	2
Pose de 11 implants intraosseux intrabuccaux ou plus	LBLD261	1
Dégagement et activation de 7 implants intraosseux intra buccaux, chez l'adulte	LAPB007	1
Dégagement et activation de 11 implants intraosseux intrabuccaux ou plus	LAPB288	1
Radiographie de la colonne vertébrale en totalité	LHQK007	1
Arthrographie d'articulation vertébrale postérieure	LHQH001	1
Radiographie du squelette du thorax	LJQK001	1
Scanographie d'un segment de la colonne vertébrale, sans injection intraveineuse de produit de contraste	LHQK001	1
Biopsie osseuse et/ou discale de la colonne vertébrale, par costotransversectomie	LEHA002	2
Biopsie osseuse et/ou discale de la colonne vertébrale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie	LFHC001	2
Ostéosynthèse et/ou arthrodèse antérieure de la colonne vertébrale sans exploration du contenu canalaire, par laparotomie ou par lombotomie	LFCA005	2
Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie	HBGD191	1
Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale avec arthrodèse de 3 à 5 vertèbres, par thoraco-phréno-laparotomie	LEMA003	2
Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale avec arthrodèse de 10 vertèbres ou plus, par abord postérieur	LHMA015	2
Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale avec arthrodèse de 10 vertèbres ou plus par abord postérieur, avec résection de 3 côtes ou plus	LHMA014	2
Ostéotomie antérieure ou discectomie totale pour déformation rigide de la colonne vertébrale avec arthrodèse, sans correction instrumentale, sur 1 à 3 vertèbres, par thoracotomie	LEPA002	2
Laminotomie vertébrale sans exploration du contenu intradural, par abord postérieur ou par abord postérolatéral	LHPA003	2
Laminectomie vertébrale avec exploration du contenu intradural sans plastie de la dure-mère, par abord postérieur ou postérolatéral	LHFA024	2
Corporectomie d'une vertèbre malformée, par thoracotomie	LEFA012	2
Exérèse proximale du sacrum [Sacrectomie S1 et/ou S2], par abord antérieur ou par abord postérieur	LGFA002	2
Exérèse proximale du sacrum [Sacrectomie S1 et/ou S2], par abord antérieur et par abord postérieur	LGFA006	2
Exérèse distale du sacrum [Sacrectomie respectant S1 et S2], par abord antérieur et par abord postérieur	LGFA003	2
Ablation de matériel d'ostéosynthèse de la colonne vertébrale sur 2 à 5 vertèbres, par abord postérieur	LHGA007	2
Exérèse d'une hernie discale de la colonne vertébrale, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale	LDFA011	2
Confection d'un appareil rigide d'immobilisation de la colonne vertébrale cervicale sans appui occipitomentonnier ou fronto-occipito-mentonnier	LDMP001	1
Résection de la paroi thoracique, sans prothèse	LJFA004	2
Ablation de fils d'ostéosynthèse du sternum	LJGA001	2
Suture de plaie ou de rupture récente de la coupole du diaphragme, par laparotomie	LLCA005	2

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire