Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Évacuation d'un hématome subdural chronique unilatéral, par craniotomie	ABJA003	2
Exérèse de tumeur de l'étage antérieur de la base du crâne, par craniotomie frontale bilatérale et abord ethmoïdal	ACFA026	2
Modification d'indentation sclérale pour décollement de rétine persistant	BGMA003	2
Exérèse de tumeur de la pointe du rocher avec déroutement du nerf facial, par abord transpétreux	ACFA029	2
Parage et fermeture de plaie pénétrante vertébrospinale, par abord postérieur	AEJA004	2
Fermeture d'un spina bifida avec méningocèle, par abord postérieur	AFSA002	2
Exérèse d'une fistule dermique avec prolongement intradural rachidien	AFFA006	2
Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage	AFLB006	1
Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée avec guidage radiologique	AFLH002	1
Décompression du nerf optique, par abord orbitaire	ADPA020	2
Section de nerf crânien, par vidéochirurgie intracrânienne	ADPC900	2
Anastomose extracrânienne entre deux nerfs crâniens	ADCA005	2
Reconstruction du sein par lambeau unipédiculé de muscle droit de l'abdomen	QEMA001	2
Reconstruction du sein par lambeau bipédiculé de muscle droit de l'abdomen	QEMA014	2
Ponction ou cytoponction d'un organe profond sur une cible, par voie transcutanée avec guidage radiologique	ZZHH004	1
Drainage de plusieurs collections d'un organe superficiel, par voie transcutanée avec guidage échographique	ZZJJ010	1
Irradiation interne par injection intraveineuse transcutanée d'un agent pharmacologique radio-isotopique	ZZNL016	1
Surveillance médicalisée du transport intrahospitalier d'un patient non ventilé	ZZQP001	1
Préparation à une irradiation corporelle totale	ZZMP001	1
Reprise de préparation à une irradiation externe sans dosimétrie, avec simulation sous l'appareil de traitement	ZZMK019	1
Irradiation externe en conditions stéréotaxiques par machine dédiée produisant des photons avec guidage par imagerie, sans synchronisation avec la respiration, en dose unique	ZZNL055	1
Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 3	ZZLP054	2
Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 6	ZZLP012	2
Pose d'un dispositif de contrepulsion diastolique intraaortique, au cours d'une intervention par thoracotomie avec CEC	DGLA001	2
Pose peropératoire d'électrode épicardique sans pose de générateur	DELA002	2
Perfusion peropératoire de protection du parenchyme encéphalique, au cours d'une intervention avec CEC	AALF002	2
Reconstruction d'un sinus veineux de la dure-mère ou d'une artère intracrânienne par autogreffe, au cours d'une intervention intracrânienne	EAMA001	2
Suppression d'une anastomose palliative au cours d'une correction chirurgicale secondaire de cardiopathie congénitale, avec CEC	DZSA900	2
Biopsie trachéale et/ou bronchique, au cours d'une endoscopie diagnostique des voies aériennes	GEHE001	1
Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale	GELE001	2
Cholangiographie et/ou pancréaticographie [wirsungographie] peropératoire	HMQH008	2
Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge]	HBMD342	1
Drainage transpariétal de conduit biliaire [Drainage biliaire externe], au cours d'une intervention intraabdominale	HMJA001	2
Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse à distance du foyer opératoire, sur plusieurs sites sans changement de position	PAFA003	2
Fusion numérique multimodale des images acquises par techniques d'imagerie en coupes ou imagerie fonctionnelle	ZZQL021	1
Irradiation de moins de 300 cm² en champs fixes par accélérateur par fraction de 2 Grays pour les faisceaux de 5 à 7,9 MeV	YYYY152	1
Irradiation de 300 cm² et plus en champs fixes par télécobalt par fraction de 28 centiGrays pour les faisceaux de 0,5 à 4,9 MeV	YYYY301	1
Irradiation de 300 cm² et plus en champs fixes par télécobalt par fraction de 28 Grays pour les faisceaux de 0,5 à 4,9 MeV, incluant 4 volumes	YYYY383	1
Irradiation de 300 cm² et plus en champs fixes par accélérateur par fraction de 20 centiGrays pour les faisceaux de 5 à 7,9 MeV, incluant 4 volumes	YYYY369	1
Irradiation de 300 cm² ou plus en champs fixes par accélérateur par fraction de 0,9 Grays pour les faisceaux de 25 MeV ou plus, incluant 3 volumes	YYYY500	1
Irradiation de 300 cm² ou plus en champs fixes par accélérateur par fraction de 9 Grays pour les faisceaux de 25 MeV ou plus, incluant 4 volumes	YYYY544	1
Supplément pour utilisation d'un laser à colorant pulsé pour destruction d'angiome plan sur 100 cm² à 200 cm²	YYYY094	1
Supplément pour mesure du volume résiduel de la ventilation maximale au cours d'une spirométrie standard	YYYY025	1
Supplément pour cathétérisme et injection de produit de contraste radiologique dans les voies lacrymales	YYYY065	1
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine	YYYY275	1
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique	YYYY329	1
Mastopexie bilatérale, avec pose d'implant prothétique	QEDA003	2
Reconstruction du sein par lambeau musculocutané pédiculé autre que du muscle droit de l'abdomen	QEMA008	2

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire