Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Résection de kyste parasitaire du rein, par lombotomie	JAFA004	2
Néphrectomie totale unilatérale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie	JAFC006	2
Suture de plaie ou de fracture du rein limitée au parenchyme, par abord direct	JACA001	2
Prélèvement d'un rein sur un donneur vivant, par abord direct	JAFA013	2
Néphrostomie cutanée, par abord direct	JACA002	2
Urétérostomie cutanée transintestinale avec création d'un réservoir continent, par abord direct	JCCA011	2
Réimplantation vésicale d'une duplicité urétérale, par abord direct	JCEA004	2
Lithotritie extracorporelle de l'uretère, avec guidage échographique	JCNM001	2
Ablation d'un calcul du rein par pyélotomie et néphrotomie, par abord direct	JAGA006	2
Ablation et/ou fragmentation de calcul de l'uretère pelvien, par urétéroscopie rétrograde	JCGE001	2
Section-anastomose d'un uretère rétrocave, par abord direct	JCPA003	2
Exérèse d'une urétérocèle avec réimplantation urétérovésicale homolatérale, par abord direct	JCFA007	2
Dérivation de l'urine par conduit rénovésical prothétique souscutané, avec néphrostomie	JCCA009	2
Fermeture de fistule urétérodigestive acquise, par abord direct	JCSA001	2
Fermeture de fistule urétérovésicale acquise, par abord direct	JCSA005	2
Incision d'une urétérocèle, par endoscopie	JCPE001	2
Pose d'un cathéter intravésical, par voie transcutanée suprapubienne	JDLF001	1
Décaillotage de la vessie, par endoscopie	JDJE001	2
Ablation totale d'une bandelette synthétique infra-urétrale, par laparotomie et par abord vaginal	JRGA003	2
Changement d'une endoprothèse de l'urètre, par endoscopie	JEKE001	1
Urétrectomie partielle avec urétrostomie cutanée	JEFA004	2
Résection-anastomose de l'urètre bulbaire, par abord périnéal	JEFA011	2
Urétrectomie totale	JEFA007	2
Alignement de rupture traumatique de l’urètre, par endoscopie	JEEE001	2
Méatoplastie de l'urètre par abord direct, chez la fille	JEMA013	2
Injection sousmuqueuse périurétrocervicale de matériel hétérologue par voie transvaginale, avec guidage endoscopique	JELD001	1
Résection et/ou désobstruction des conduits éjaculateurs, par urétrocystoscopie	JGFE004	2
Vésiculoprostatectomie totale, par cœlioscopie	JGFC001	2
Vésiculo-prostato-cystectomie totale avec urétérostomie cutanée, par laparotomie	JDFA023	2
Confection d'une spermatocèle	JHMA006	2
Allongement du pénis sans urétroplastie, pour épispadias	JHAA002	2
Transposition unilatérale de l'ovaire, par cœlioscopie	JJEC003	2
Transposition bilatérale de l'ovaire, par cœlioscopie	JJEC002	2
Exérèse de reliquat embryonnaire du ligament large, par cœlioscopie	JJFC002	2
Résection de myome de l'utérus, par hystéroscopie	JKFE002	2
Myomectomie de l'utérus, par abord vaginal	JKFA033	2
Trachélectomie sur col restant de l'utérus, par abord vaginal	JKFA011	2
Cerclage de l'isthme utérin par laparotomie, en dehors de la grossesse	JKBA002	2
Colpectomie subtotale ou totale, par abord vaginal	JLFA004	2
Colpopérinéorraphie postérieure, avec réfection du canal et du muscle sphincter externe de l'anus	JLCA001	2
Résection de cloison longitudinale du vagin	JLFD002	2
Création d'un néovagin par clivage intervésicorectal, par cœlioscopie et par abord périnéal	JLMA003	2
Création d'un néovagin par clivage intervésicorectal, par laparotomie et par abord périnéal	JLMA001	2
Vulvectomie partielle avec curage lymphonodal inguinal unilatéral	JMFA008	2
Pelvectomie antérieure avec entérocystoplastie de remplacement [néovessie] orthotopique par anse détubulée, par laparotomie	JFFA022	2
Échographie du petit bassin [pelvis] féminin pour surveillance de l'ovulation	ZCQM007	1
Amniocentèse sur plusieurs sacs amniotiques, avec guidage échographique	JPHJ001	1
Ponction ou biopsie d'un organe fœtal	JQHB002	3

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire