Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Polysomnographie de 8 à 12 heures, sans enregistrement vidéo	AMQP012	1
Mesure des réponses cutanées sympathiques par électrode de surface	AJQP001	1
Tomoscintigraphie cérébrale par émission de positons, avec tépographe [caméra TEP] dédié	ACQL002	1
Infiltration anesthésique du plexus hypogastrique ou sacral avec évaluation diagnostique et pronostique, avec guidage radiologique	AJLH002	1
Dérivation péritonéale d'une collection subdurale du liquide cérébrospinal crânien, par abord direct	ABCA003	2
Exérèse et/ou fermeture de méningoencéphalocèle de la base du crâne, sans rapprochement orbitaire	ABFA001	2
Radicotomie spinale, par abord postérieur	AHPA025	2
Ablation d'un système diffuseur ou d'une pompe implanté souscutané et du cathéter péridural [épidural] ou intrathécal spinal	AFGA001	1
Séance d'administration intrathécale d'agent pharmacologique anticancéreux, par un dispositif implanté	AFLB013	1
Ablation d'une dérivation interne intraspinale du liquide cérébrospinal rachidien, par abord direct	AFGA002	2
Contrôle et/ou réglage secondaire transcutané d'une valve de dérivation de liquide cérébrospinal à pression d'ouverture réglable	ABMP001	1
Exérèse de duplication de l'intestin grêle avec résection intestinale, par laparotomie	HGFA011	2
Résection segmentaire d'une atrésie étagée de l'intestin grêle avec rétablissement de la continuité, par laparotomie	HGFA009	2
Exsufflation du côlon, par endoscopie	HHJE001	1
Colocolostomie de dérivation [Anastomose colocolique sans exérèse colique], par laparotomie	HHCA003	2
Colectomie gauche sans libération de l'angle colique gauche, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie	HHFC040	2
Résection rectosigmoïdienne pour aganglionose congénitale par cœlioscopie, avec rétablissement de la continuité par voie anale	HJFC002	2
Sphinctérotomie interne [Léiomyotomie] latérale de l'anus	HKPA003	1
Destruction et/ou exérèse de lésion superficielle non tumorale de l'anus	HKFA008	1
Ablation ou changement d'endoprothèse biliaire, par un drain transcutané déjà en place avec guidage échographique et/ou radiologique	HMGH003	1
Lithotritie mécanique des conduits biliaires, par œso-gastro-duodénoscopie	HMNE001	2
Résection du dôme saillant de kyste hydatique du foie, par laparotomie	HLFA002	2
Résection atypique du foie, par laparotomie	HLFA019	2
Cavernographie, par ponction transcutanée des corps caverneux du pénis	JHQH001	1
Sphinctérométrie par cathétérisme urétral	JEQD002	1
Mesure de la pression intrapéritonéale par le prolongateur du cathéter de dialyse péritonéale	JVQP009	1
Biopsie de la prostate, par voie transpérinéale avec guidage échographique	JGHJ002	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'hystérectomie, avec annexectomie	JKQX005	1
Hémostase de plaie ou de fracture du rein par pose de filet périrénal, par abord direct	JASA001	2
Pose d'une endoprothèse urétérale, par une néphrostomie déjà en place	JCLD001	1
Urétérostomie cutanée, par abord direct	JCCA002	2
Transformation d'une urétérostomie cutanée en anastomose urétérocolique directe	JCMA001	2
Ablation et/ou fragmentation de calcul de l'uretère, par urétéroscopie antérograde par voie transcutanée	JCGG001	2
Séance de rééducation vésicosphinctérienne avec apprentissage des modes de déclenchement mictionnel ou de l'autosondage	JRRD001	1
Résection de valve de l'urètre, par endoscopie	JEFE005	2
Reconstruction de l'urètre antérieur après mise à plat	JEMA015	2
Résection de la tunique vaginale du testicule, par abord scrotal	JHFA013	2
Orchidectomie pour cryptorchidie abdominale, par laparotomie	JHFA003	2
Ovariectomie bilatérale, par cœlioscopie	JJFC009	2
Exérèse de reliquat embryonnaire du ligament large, par laparotomie	JJFA006	2
Exérèse de lésion pédiculée de l'utérus accouchée par le col, par voie vaginale	JKFD001	1
Hystérectomie totale avec colpopérinéorraphie antérieure ou postérieure, par abord vaginal	JKFA025	2
Ablation d'un dispositif intra-utérin, par voie vaginale	JKGD004	1
Hyménectomie ou hyménotomie	JLFD001	2
Insémination artificielle intra-utérine	JSLD001	1
Salpingotomie avec aspiration de grossesse extra-utérine, par cœlioscopie	JJPC001	2
Tamponnement intra-utérin ou intravaginal, pour hémorragie obstétricale	JNBD002	1
Exérèse de lésion de la loge hypophysaire, par vidéochirurgie transsphénoïdale	KAFE900	2

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire