Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Fermeture d'un diastème laryngé congénital	GDSA001	2
Ablation de corps étranger du larynx, par laryngoscopie directe	GDGE001	2
Intubation trachéale avec instillation de surfactant exogène	GELD003	1
Séance de réentraînement à l'exercice d'un insuffisant respiratoire chronique, sur machine	GLRP002	1
Pancréatographie, par injection de produit de contraste par voie transcutanée, avec guidage échographique	HNQH004	1
Simulation des objectifs thérapeutiques sur moulages des arcades dentaires et/ou sur logiciel	LBMP001	1
Exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule ingérée	HGQD002	1
Colotomie exploratrice, par laparotomie	HHPA002	2
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pharyngolaryngectomie totale	HDQX007	1
Fermeture d'une macrostomie congénitale de 3 cm ou plus, avec reconstruction de la commissure labiale	HASA011	2
Réduction de luxation d'une dent	HBED011	1
Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents	HBBD098	1
Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification	HBBD001	1
Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie	HBGD489	1
Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie	HBGD105	1
Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible	HBMD114	1
Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible	HBKD462	1
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments	HBMD459	1
Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible complète	HBMD004	1
Contention d'une arcade dentaire par dispositif amovible, après traitement orthodontique	HBDD002	1
Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée	HBGB005	1
Destruction de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de plus de 4 cm de grand axe, par voie buccale sans laser	HAND003	2
Hémostase gingivoalvéolaire secondaire à une avulsion dentaire	HBSD001	1
Dérivation oropharyngée bilatérale du conduit parotidien [de Sténon], par voie buccale	HCCD001	2
Marsupialisation de kyste de glande salivaire	HCPA001	2
Vélopharyngoplastie ou pharyngoplastie avec lambeau pharyngé	HDMA007	2
Résection et/ou dilatation de sténose du pharynx, par endoscopie avec laser	HDFE001	2
Oropharyngectomie latérale, par cervicotomie	HDFA008	2
Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle non interruptrice, par abord direct	HDFA004	2
Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle interruptrice et pharyngolaryngectomie totale	HDFA013	2
Pharyngostomie cutanée	HDCA001	2
Pose d'une endoprothèse de l'œsophage, avec guidage radiologique	HELH001	2
Destruction localisée de la muqueuse de l’œsophage par radiofréquence, par œso-gastro-duodénoscopie	HENE494	2
Résection de diverticule de l'œsophage, par thoracotomie	HEFA015	2
Œsophagectomie totale sans rétablissement de la continuité, par thoracotomie	HEFA022	2
Exérèse de duplication de l'œsophage, par thoracoscopie	HEFC003	2
Repositionnement ou ablation d'un anneau ajustable périgastrique, par laparotomie	HFMA011	2
Gastrectomie partielle inférieure avec anastomose gastroduodénale, par cœlioscopie	HFFC012	2
Libération mobilisatrice de l'articulation du coude avec résection d'ostéome synostosique, par abord direct	MFPA001	2
Synovectomie radiocarpienne et/ou intracarpienne, par arthroscopie	MGFC002	2
Arthroplastie de plusieurs articulations métacarpophalangiennes et/ou interphalangiennes de doigt	MHMA001	2
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée avec guidage scanographique	MZLH001	1
Confection d'un appareil rigide thoracobrachial d'immobilisation du membre supérieur	MZMP015	1
Remnographie [IRM] unilatérale ou bilatérale de segment du membre inférieur, sans injection de produit de contraste	NZQN001	1
Bilan fonctionnel de l'articulation du genou, sous anesthésie générale ou locorégionale	NFQP001	2
Ostéosynthèse de fracture des colonnes antérieure et postérieure de l'acétabulum, par un ou deux abords	NACA004	2
Ostéosynthèse de fractures de plusieurs os de l'avant-pied, à foyer ouvert	NDCA003	2
Ostéotomie du premier métatarsien	NDPA001	2

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire