Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Ponction ou cytoponction du crâne et/ou du massif facial, par voie transcutanée avec guidage radiologique	LAHH004	1
Ostéosynthèse de fracture cranioorbitaire avec fermeture de brèche ostéodurale	LACA017	2
Résection totale unilatérale du sinus ethmoïdal avec sinusotomie sphénoïdale et maxillaire, par abord paralatéronasal	GBFA005	2
Décompression de l'orbite par effondrement de trois parois, par abord direct	LAPA003	2
Ostéotomie de l'os zygomatique [malaire], par abord facial	LAPA002	2
Réparation d'une fente craniofaciale impliquant l’orbite sans abord de l’étage antérieur de la base du crâne	LAMA011	2
Résection interruptrice latéroterminale de la mandibule par abord direct, avec pose de dispositif latéroterminal de contention, sans comblement	LBFA037	2
Drainage de collection de la face, par voie transcutanée avec guidage radiologique	QAJH002	1
Pose de moyen de liaison sur 2 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux	LBLD073	1
Ablation d'un implant intraosseux crânien ou facial sans résection osseuse, par abord direct	LAGA006	2
Ablation de 10 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte	LBGA168	2
Réduction d'une insuffisance transversale de la mandibule par dispositif orthopédique	LBEP006	1
Téléradiographie de la colonne vertébrale en totalité selon 2 incidences avec incidence segmentaire supplémentaire	LHQK003	1
Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] d’1 vertèbre, par voie transcutanée, avec guidage radiologique	LHMH228	2
Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] d'1 vertèbre, par voie transcutanée avec guidage scanographique	LHMH027	2
Arthrodèse postérieure et/ou postérolatérale d'un spondylolisthésis lombal sans réduction, avec libération radiculaire, sans ostéosynthèse, par abord postérieur	LFDA003	2
Ostéotomie antérieure ou discectomie totale pour déformation rigide de la colonne vertébrale avec arthrodèse, sans correction instrumentale, sur 4 vertèbres ou plus, par thoraco-phréno-laparotomie	LEPA005	2
Sclérose d'une lésion vasculaire vertébrale, par injection intralésionnelle d'agent pharmacologique par voie transcutanée avec guidage scanographique	ENNH002	1
Remplacement d'un disque intervertébral lombal par prothèse totale, par laparotomie ou lombotomie	LFKA001	2
Cure d'une hernie hiatale sans pose de prothèse, par cœlioscopie	LLMC004	2
Suture d'une coupole du diaphragme pour hernie congénitale, par thoracotomie	LLCA002	2
Ostéotomie intraarticulaire de l'extrémité proximale de l'humérus	MBPA002	2
Reconstruction d'une extrémité et/ou de la diaphyse de l'humérus après résection "en bloc", par greffe ou matériau inerte non prothétique	MBMA002	2
Ostéosynthèse de fracture de l'extrémité proximale d'un os de l'avant-bras, à foyer fermé	MCCB001	2
Ostéosynthèse de fracture complexe de l'extrémité proximale d'un os de l'avant-bras, à foyer ouvert	MCCA011	2
Ostéosynthèse préventive d'un os de l'avant-bras pour lésion ostéolytique, à foyer ouvert	MCCA002	2
Ostéosynthèse de fracture de l'os scaphoïde, à foyer ouvert	MDCA001	2
Ablation d'une prothèse de l'articulation scapulohumérale, avec arthrodèse scapulohumérale	MEGA001	2
Mobilisation de l'articulation du coude à visée thérapeutique, sous anesthésie générale ou locorégionale	MFRP001	2
Nettoyage de l'articulation du coude, par arthrotomie	MFJA001	2
Libération du nerf médian au canal carpien, par vidéochirurgie	AHPC001	2
Infiltration thérapeutique de nerf de la paroi du tronc, sans stimulodétection	AHLB015	1
Bloc anesthésique continu du plexus lombosacral, sans guidage	AHLB013	1
Sympathectomie cervicothoracique ou thoracique, par thoracotomie	AJFA003	2
Électrorétinographie [ERG] par flash lumineux, avec mesure des amplitudes et latences des réponses	BGQP010	1
Fluoroscopie de l'œil	BZQP002	1
Destruction d'une lésion d'une paupière avec laser	BANP003	1
Résection cutanée, musculaire et/ou graisseuse au niveau d'une paupière, par abord cutané	BAFA015	2
Canthotomie latérale	BAPA004	2
Suspension unilatérale de la paupière supérieure au muscle frontal, avec autogreffe	BADA006	2
Exérèse totale de la glande lacrymale sans ostéotomie	BBFA004	2
Abrasion mécanique de l'épithélium de la cornée sans laser	BDNP002	1
Abrasion mécanique de l'épithélium de la cornée avec laser	BDNP003	1
Exérèse de tumeur du limbe de la cornée avec implantation de source de rayonnement	BDFL001	2
Renforcement, affaiblissement ou déplacement unilatéral de l'insertion de 2 muscles oculomoteurs	BJMA005	2
Reconstruction partielle de la cavité orbitaire par autogreffe	BKMA003	2
Tympanométrie	CBQD001	1
Biopsie unilatérale ou bilatérale de la peau de l'oreille externe	CAHA001	1

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire